Que réserve l'informatisation aux praticiens du droit? C'est la question que se sont posé les conférenciers et les congressistes tout au long du Congrès. Les réponses sont multiples mais un constat se dégage des discussions: les technologies sont en place |
Ce Congrès est tout entier tourné vers l'avenir, non seulement vers les défis de l'adaptation et la prise en mains des nouvelles technologies, mais aussi vers une pratique du droit tenant compte des besoins des nouvelles clientèles et de l'ouverture de nouveaux marchés », déclarait le bâtonnier sortant Claude Masse, en ouverture de la plénière animée par la journaliste Madeleine Poulin.
Le président du Comité sur l'avenir de la profession André Gauthier rappelait que la fondation de ce comité provient du constat des «difficultés du marché du travail dans le domaine juridique et de la restructuration globale aux plans économique et social». Il note que les angoisses face aux changements ne sont pas uniques aux avocats québécois. «Ceux du Canada anglais et les autres professionnels vivent le même phénomène», indique-t-il.
Pour lui, tout changement est porteur de danger, mais aussi de possibilités. Outre l'adaptation, il mise sur la qualité des services, la diminution de leurs coûts, l'augmentation de l'efficacité des communications et la révision des structures de fonctionnement de la justice. «Les technologies touchent l'ensemble de ces volets», précise-t-il.
Le professeur de communication à l'Université du Québec à Montréal, Michel Cartier, a abordé l'avenir basé sur une société de l'information. «Pour illustrer ce qu'on en comprend, affirme-t-il, je comparerai la situation actuelle à une carte dessinée par une personne de ma famille: Jacques! En 1534, il n'a tracé que les contours du « nouveau» continent. Il n'a dessiné ni le Lac Saint-Jean, ni la Beauce, ni les Grands Lacs. Voilà où nous en sommes. Nous commençons à peine à connaître les contours de la société de demain. »
Il estime qu'alors que la télévision a multiplié l'information par 10 et que l'ordinateur l'a multiplié par 100, les réseaux la multiplieront par 1000. L'émergence d'une jeunesse où l'interactivité est naturelle risque aussi de bouleverser bien des habitudes de vie, voire sa conception même. «Quand une série d'images remplacera la réalité, comment distinguerons-nous la vérité?», demande-t-il.
« The Information highway est une vaste offensive américaine et japonaise pour prendre le contrôle de l'industrie de l'information au tournant du siècle, poursuit-il. Il y aura trois centres majeurs: Washington, Tokyo et Berlin. D'où la continentalisation de l'économie, marquée par l'ALENA notamment. Nous sommes dans une bataille économique. Ne parlons plus de tuyaux, mais de marchés. L'un des défis est le respect des langues et des cultures nationales. Le contrôle du contenu de l'inforoute constitue donc un enjeu majeur. »
Effet sur le droit
Que deviendra le droit? «Les effets de cette transformation seront considérables, opine Daniel Poulin, enseignant au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Le droit nourrit un lien étroit avec l'information et ses supports.»
Il rappelle que si le droit encadre l'univers des médias, il en dépend aussi. Notons simplement l'importance de la tenue publique des procès. «Le droit s'élabore à partir des informations reçues des citoyens; ces derniers ne pourront respecter la loi que s'il la connaissent.»
Avant l'avènement de l'écrit, illustre-t-il, le droit circulait très rapidement, mais en petit volume, par le biais des chants et des contes. Avec l'écriture, il devenait possible de graver les règles et les lois dans la pierre, mais la reproduction n'est devenue possible que longtemps plus tard, avec l'imprimerie. Les nouvelles technologies accéléreront ces changements.
Or, l'avocat pratique à partir de ce qu'il connaît de la loi et des tribunaux. L'accélération de la transmission de l'information se sent déjà. «Nous reproduisons dans l'heure qui suit, sur Internet, les décisions de la Cour suprême, note le professeur de l'Université de Montréal. S'il y a retard, les journalistes nous appellent.»
Par contre, le Web est axé sur le présent. L'information du passé est davantage mise dans l'ombre. Cela modifiera la perception du temps, et de l'espace puisque tout site est accessible de partout dans le monde.
Le rôle de l'avocat en sera transformé, prévoit Daniel Poulin. «Les lois, les règlements et la jurisprudence sont depuis longtemps accessibles au public. Mais qui, à part les juristes, se promène dans les bibliothèques de droit? La multiplication de l'information nécessitera un interprète du droit, ce qu'est l'avocat. Il devra apprendre à ne plus vivre de son contrôle de l'information, mais briller par sa capacité à la faire circuler et à informer les gens. Il deviendra un courtier en informations.»
Les changements quotidiens
Un consultant de la firme IBM, Tom Vassos, a expliqué les diverses phases de l'utilisation des nouvelles technologies. Elles ne s'arrêtent ni au courrier électronique, ni même à la recherche juridique, mais peuvent être utilisées pour les affaires et même comme stratégie de relations publiques.
L'accès à l'autoroute de l'information, dont Internet n'est qu'une des composantes, est encore limité, remarque Jean-Pierre Delwasse, président et associé principal chez TechnoPôle. «Trente pour cent de la population dispose d'un ordinateur à la maison et la moitié d'entre eux est branché. Reste que les possibilités sont multiples. Déjà, des mécaniciens peuvent brancher une voiture et recevoir du fabricant les informations nécessaires à la réparation, le télé-enseignement élargit la concurrence entre les institutions universitaires et le télé-diagnostic permet des soins à distance.»
Comment un avocat peut-il en bénéficier? «Celui qui défend un réfugié trouvera des informations sur le pays d'où provient son client beaucoup plus facilement, note M. Delwasse. Celui qui sert un client oeuvrant dans le domaine des biotechnologies pourra mieux connaître les enjeux qui se posent dans ce domaine, mieux cerner les besoins de son client et lui offrir des pistes de solution.»
Les échanges entre confrères pourraient être grandement facilités. Le technologue soulève plusieurs paradoxes. «Pourquoi transmettre sur support papier un document conçu par informatique? Pourquoi maintenir l'anachronisme de l'inscription aux greffes quand elle pourrait se faire à distance? Il en va de même de l'enregistrement des droits fonciers, qui n'est pas informatisé partout, ou du processus d'adoption des lois. Pourquoi attendre des mois avant de publier les lois refondues quand elles pourraient l'être dès l'adoption d'une loi et constamment mises à jour?»
«Il faut avoir plus d'ambition que celle de l'adaptation, affirme le technologue. Il vous faut créer et préparer ce qui sera votre lendemain dans le monde juridique. Certaines objections face au changement peuvent être fort valables. Les mesures de sécurité dans les transmissions des informations doivent être renforcées, mais les commerçants échangent des documents informatisés depuis plusieurs années déjà. Il n'y a pas de raisons que les avocats n'y parviennent pas.»
Solution à tous les maux juridiques et sociaux, l'informatique? Non, répond Michel Cartier. «La société dans laquelle nous entrons est composée d'aspects économiques, technologiques et sociétaux. Aucun d'eux ne peut imposer ses lois aux deux autres». C'est dire que si le développement des nouvelles technologies est inévitable, il ne pourra faire l'économie des enjeux socio-économiques.
«L'aspect technologique a pris beaucoup de place pendant plusieurs années, reconnaît-il. L'économie a pris la relève ces deux ou trois dernières années. Il faudra bientôt mieux tenir compte des enjeux sociaux que pose la rupture avec ce que nous vivions jusqu'à maintenant.»
