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Le Journal
Volume 29 - numéro 14 - 1er septembre 1997

ACTUALITÉ JURIDIQUE
Un autre projet est mis sur pied
Mise en garde du Barreau du Québec
Nommé à l'Académie des Grands Montréalais
BARREAU DE MONTRÉAL
Le Conseil du Barreau de Montréal 1997-98
Propos et confidences de nouveaux venus
BARREAU DE QUÉBEC
Huit midi-conférences gratuites à Québec
Le Conseil du Barreau de Québec 1997-98
BARREAU DE SECTION
Le Conseil du Barreau de Laval 1997-98
CHRONIQUES
TAUX D'INTÉRÊT
PROPOS DU BÂTONNIER
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
PARMI NOUS
VIENT DE PARAÎTRE
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
La pauvreté pénalisée
Je m'objecte vivement, votre honneur!
Le Tribunal pénal international est contesté
Mettre de l'ordre avant de déréglementer
DOCUMENTATION JURIDIQUE
Application immédiate des règles de fixation
DROITS HUMAINS
La difficile existence de la règle de droit
INTERVIEW
Les enjeux de la prochaine année
MÉMOIRE DU BARREAU
Indépendance et impartialité
Non à l'infraction de gangstérisme
PRATIQUE DU DROIT
Un concept flou en pleine évolution
La solution est dans la formation
TRIBUNE LIBRE
Les mythes et la réalité

Programme de soutien à l'emploi stratégique pour les étudiants en droit

Un autre projet est mis sur pied

André Giroux
Un projet-pilote visant à permettre l'embauche de stagiaires en dehors de la période prévue au programme principal sera mis en oeuvre au cours des prochaines semaines dans le cadre du Programme de soutien à l'emploi strat&eacut
Un projet-pilote visant à permettre l'embauche de stagiaires en dehors de la période prévue au programme principal sera mis en oeuvre au cours des prochaines semaines dans le cadre du Programme de soutien à l'emploi stratégique.

Avec l'agriculture, le droit est le secteur qui a le plus fait appel au Programme de soutien à l'emploi stratégique, qu'expliquait le Journal du Barreau dans son édition du 1er juin dernier. Dix pourcent des quelque 2 600 stagiaires provenaient du secteur juridique, que ce soit de niveau collégial, universitaire ou post-universitaire (stages du Barreau ou de la Chambre des notaires).

En droit, près des deux tiers des étudiants bénéficiant de ce programme ont travaillé à Montréal ou à Québec, là où sont concentrés les bureaux d'avocats.

Rappelons que ce programme offrait une subvention à l'employeur embauchant un étudiant pour au moins six semaines. La subvention remboursait une partie du salaire versé jusqu'à concurrence de quatorze semaines d'emploi.

Un nouveau projet

Un projet-pilote sera mis en oeuvre au cours des prochaines semaines, visant à permettre l'embauche de stagiaires en dehors de la période prévue au programme principal. C'est dire que l'embauche de stagiaires au cours de l'automne et de l'hiver ouvre la voie à l'obtention d'une subvention. Pour les cabinets d'avocats et les stagiaires du Barreau, les modalités demeurent les mêmes.

«L'effort que l'École du Barreau a consacré à l'information relative au Programme de soutien à l'emploi stratégique et la réponse positive que nous avons obtenue du milieu juridique méritent de notre part une attention particulière dans l'octroi des prochaines subventions», affirme Louis Durand, directeur du Placement étudiant du Québec.

Contre toute attente, mal-
gré le nombre important de demandes de subventions provenant du milieu juridique, le placement des diplômés de l'École du Barreau a diminué par rapport à l'an dernier, à la fois en proportion et en nombre.

Le 4 août 1996, 402 des 667 (60,4 %) personnes admissibles avaient décroché un stage. Un an plus tard, 349 des 701 (49,8 %) candidats potentiels en avaient obtenu un.

Une explication

Comment expliquer cette contradiction? Les conditions de financement sont pourtant les mêmes, qu'ils s'agissent d'étudiants provenant de l'École du Barreau ou d'une faculté de droit. «Un plus long délai dans la réception des ententes de stage explique peut-être partiellement ce phénomène», opine la responsable des stages à l'École du Barreau, Me France Mainville.

Si la baisse devait se confirmer, la situation serait dramatique pour bon nombre d'étudiants. À la dernière étape de leur formation, leur accès à la profession serait retardé, voire compromis.

Il est encore temps d'agir. Le programme de subventions est renouvelé.

Est-ce à dire que toute demande recevra une réponse positive? «Nous devons tenir compte des besoins des autres secteurs d'activités économiques et des budgets disponibles, répond Louis Durand. Un réaménagement des crédits demeure possible si le nombre de demandes le justifie». Vaut donc mieux présenter une demande rapidement.

Les finissants du Barreau en recherche de stages seront heureux d'apprendre que la direction du Placement étudiant accentue ses efforts pour augmenter le nombre de places de stage au sein de la fonction publique. Fin juillet, il était toutefois trop tôt pour rendre compte du résultat de ces démarches.

Rappelons que les entreprises comptant moins de 500 employés permanents, les cabinets d'avocats et les organismes sans but lucratif sont admissibles. Les stages offerts doivent être en relation avec la formation et exiger des connaissances ou habiletés reliées à un programme précis d'études.

Dans le cas des stagiaires du Barreau, la subvention à l'employeur est de 120 $ par semaine par personne, à la condition que ce dernier verse un salaire minimal de 300 $ et que le stage dure au moins six semaines. La durée maximale de la subvention est de 14 semaines par stagiaire.

Le montant maximal qu'un employeur peut recevoir est de 10 000 $ par année, assez pour embaucher six personnes à temps plein. Les cabinets qui ont recouru à ce programme peuvent donc y recourir à nouveau s'ils n'ont pas atteint le maximum. Le montant est calculé par établissement. C'est dire qu'un cabinet qui a deux bureaux a droit à un maximum annuel de 20 000 $. Que ces bureaux soient situés dans deux villes voisines ou dans deux régions distinctes ne change rien: les bureaux sont comptabilisés séparément.

Modalités administratives

La demande doit être présentée au Placement étudiant du Québec deux semaines avant l'entrée en fonction du stagiaire. Ce dernier joint à la demande une demande de stage. À la fin du stage, l'employeur remplit le formulaire de nomination du personnel étudiant.

La subvention sera versée si le stagiaire a travaillé au moins six semaines et s'il a reçu intégralement son salaire. Elle devra être remboursée si l'employeur a obtenu une autre aide gouvernementale pour les mêmes fins.

Elle sera refusée s'il est établi que l'employeur a congédié un salarié pour embaucher un étudiant. «Ce qui n'empêche pas un cabinet d'avocats d'embaucher un stagiaire pour remplacer celui qui vient de terminer son stage», précise Louis Durand.

Qu'advient-il en cas de congédiement ou de désistement d'un stagiaire? La subvention sera maintenue pour la période travaillée à moins qu'elle soit inférieure à six semaines, précisait Michelle Lalonde, de la Direction du placement étudiant du Québec.

Avec les déductions fiscales que permettent les dépenses salariales relatives à l'embauche d'un stagiaire, l'ajout de sang neuf et dynamique à l'équipe de travail devient possible à des frais, somme toute, très abordables.

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