Me René Langlois, directeur général du Fonds. |
«Considérant les besoins exprimés par la clientèle et après un examen approfondi de la situation financière du Fonds et de la réassurance disponible, nous sommes heureux de pouvoir offrir à notre clientèle une protection accrue», de dire fièrement le directeur général du Fonds, Me René Langlois.
De 500 000 $ qu'il était en 1988, lors de la première année, le montant de la protection aura donc connu une hausse spectaculaire de 1000 % en dix ans.
M. Paul H. Brochu, président du Fonds. |
«Il faut dire que le Fonds jouit d'une excellente santé financière, avec un excédant accumulé de l'actif sur le passif de quelque 50 millions $», de dire le président du conseil d'administration, M. Paul H. Brochu. «Les administrateurs précédents ont su gérer efficacement les avoirs du Fonds, ce qui nous permet aujourd'hui d'offrir une protection additionnelle à un coût intéressant. Le succès du Fonds est aussi attribuable à la rigueur avec laquelle les avocats du Québec opèrent. Pour les assureurs, c'est important. Maintenant, pourquoi avoir augmenté le montant des protections? Une récente étude a démontré que plusieurs de nos assurés, en plus de la garantie offerte par le programme du Fonds d'assurance du Barreau, prenaient une protection supplémentaire auprès d'assureurs privés. Il fallait donc, dans la mesure du possible, pouvoir offrir une limite de garantie plus élevée pour répondre aux besoins de notre clientèle. La conjoncture étant plutôt favorable, le Fonds a été en mesure de proposer une hausse de la limite de garantie à 5 millions $.»
Les comparaisons
Depuis quelques années déjà, le coût de l'assurance responsabilité professionnelle des avocats du Québec est nettement inférieur à celui du reste du Canada et des États-Unis. En 1997, par exemple, les primes annuelles les moins élevées, après celle du Québec, étaient de 1975 $ (Manitoba) et de 1996 $ (Nouveau-Brunswick). Les collègues ontariens, quant à eux, ont dû débourser plus de 5 000 $ pour s'assurer en 1997, ce qui demeure tout de même inférieur aux 8 000 $ payés en Californie et au Texas.
«Notre situation est excellente et rien n'indique qu'il y aura une hausse de la prime annuelle dans un avenir rapproché. L'excédent accumulé de l'actif sur le passif nous permet d'être à l'abri pour les prochaines années», estime Me Langlois.
Les modes de versement
Outre l'augmentation de la protection, aucune autre modification notable n'est à signaler. Ainsi, les modalités de paiement de la cotisation annuelle (500 $) restent les mêmes, soit un seul versement au plus tard le 1er janvier 1998 ou deux versements annuels: un premier de 60 % au plus tard le 1er janvier 1998 (plus des frais supplémentaires de 25 $, payables au même moment) et un second de 40 % au plus tard le 30 juin 1998. Il est aussi possible de faire ses paiements par virements bancaires préautorisés, le premier jour de chaque mois, moyennant des frais supplémentaires de 25 $, payables avec le premier versement. Prenez note cependant que les formalités nécessaires aux virements bancaires doivent être complétées avant le 15 décembre 1997 et que tout défaut de paiement en cours d'année obligera le Fonds à réclamer le solde dû pour l'année complète.
Enfin, la contribution annuelle pour les avocats en début de carrière n'a pas changé: elle est de 50 % (250 $) du montant de base pour un assuré à sa première année d'admission au Tableau de l'Ordre, à 66 % (333.33 $) pour celui qui en est à sa deuxième année, et à 80 % (400 $) pour celui qui en est à sa troisième année d'admission au Barreau du Québec.
Cours en informatique
Par ailleurs, le Conseil général, dans la foulée du Rapport sur l'avenir de la profession et la pratique du droit, a fait part de la formation en informatique qui sera offert aux avocats à travers tout le Québec. Si plusieurs cours sont prévus à brève échéance, il a été convenu, dans un premier temps, d'offrir une première série de deux cours d'une durée de sept heures chacun. Le premier se veut une initiation à deux volets fondamentaux de l'informatique: Windows 95 et Netscape 3.0 - les fonctions de base. Le second est plus avancé et spécifique: Recherche documentaire informatisée et Internet - les fonctions de base. Ces cours, offerts par le Service de formation permanente en collaboration avec le Groupe C, ont été conçus pour répondre aux demandes spécifiques des avocats. Ils seront offerts (aussi en langue anglaise) dans plus de 20 villes du Québec à partir de novembre (voir la liste des villes et la description des cours en page 14). Les frais d'inscription ont été fixés à 117.50 $ par cours.
