Trouver de «vrais» juges dans un tribunal école n'a rien de bien nouveau. Ce qui l'est plus cependant c'est de trouver, entre eux et les étudiants, de «vrais» avocats plaidant de «vrais» dossiers. Pour «vrai». C'est précisément afin de permettre aux étudiants d'assister à des auditions réelles que la Cour d'appel de Montréal a déplacé son audience du 30 septembre dernier à la Moot Court de la Faculté de droit de l'Université McGill. Tout y était: trois juges, des avocats entogés, un greffier, une huissière, et un ou deux justiciables. En fait, pour une bonne partie de la journée, seuls les étudiants manquaient.
La Cour d'appel de Montréal a déplacé son audience du 30 septembre dernier à la Faculté de droit de l'Université McGill. |
Ce sont pourtant les étudiants eux-mêmes qui sont à l'origine du projet. L'idée en vient l'an dernier à Dominique Lapierre alors qu'elle complète un stage crédité à la Cour d'appel. À ce moment, Mme Lapierre occupe aussi la présidence de l'association étudiante. L'exécutif suivant entreprend de concrétiser et de publiciser le projet, avec le concours de la faculté qui prête ses locaux.
La Cour met bien sûr l'épaule à la roue. Le juge en chef Pierre A. Michaud voit en effet dans l'exercice une bonne manière de familiariser les étudiants avec ce qui se fait tous les jours au tribunal. On sélectionne les dossiers en fonction de leur durée, du droit touché et de leur intérêt intrinsèque. On sollicite aussi l'accord des procureurs concernés, puisque les feux de la rampe ne conviennent pas à tous. Enfin, le personnel de la Cour prépare également un sommaire des quatre affaires afin que tous les étudiants puissent saisir les enjeux réels des plaidoiries.
Le rôle comporte quatre affaires: l'appel d'une évocation en droit du travail, celui d'une rétractation de jugement, un dossier d'extradition et une question de compétence entre la Cour supérieure et la Cour fédérale. Le juge en chef préside l'audience et les juges Louise Mailhot et Michel Proulx complètent la formation.
À 10 h, tout est prêt pour que les travaux de la Cour commence. Tout, sauf les étudiants. Moins de vingt d'entre eux sont alors présents, ce qui amène le juge Michaud à faire part de sa déception face au peu d'enthousiasme manifesté. Peut-être s'agit-il simplement d'un problème d'horaire puisque qu'une centaine d'étudiants assistent à l'audience dès que leur classe du matin les libèrent, et jusqu'à ce que celles de l'après-midi les réclament. Heureusement pour eux, puisque c'est à ce moment que l'on entend les plaidoiries dans le dossier Cazzetta, et quelques-uns des plus intéressants échanges de la journée.
Pour le reste, les travaux de la Cour se poursuivent exactement comme d'habitude, ce qui est précisément l'objectif de la journée. Pour la plupart des procureurs impliqués, le lieu de l'audience et son public n'ont guère d'importance. Me Francis Brabant résume d'ailleurs très bien leurs sentiments: «On aurait beau être sur le boulevard René-Lévesque, dès qu'on plaide, on est seul avec les juges qui nous écoutent». Me Guy Roy, dont c'était la première expérience de plaidoirie en Cour d'appel, admet cependant que la perspective d'être entendu devant un public étudiant a changé quelque chose à sa préparation, ce que concède également Me Michel Canuel, qui l'assistait. Tous croient cependant que l'idée est bonne et porteuse de riches enseignements, pour peu que la population étudiante soit au rendez-vous.
Les étudiants jugent aussi l'expérience très positive. Plusieurs signalent que leur programme académique leur impose la préparation d'une plaidoirie. Cela leur apparaissait comme une abstraction jusqu'à ce moment. D'autres ajouteront avoir constaté que beaucoup de plaideurs chevronnés font précisément ce qu'on leur conseille d'éviter...
Une réédition de l'expérience est d'ores et déjà prévue pour la session d'hiver, cette fois elle aura lieu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Des quatre dossiers plaidés le 30 septembre, celui qui a retenu le plus l'attention est sans doute Cazzetta c. États-Unis d'Amérique, qui a déjà fait l'objet d'une décision en Cour suprême au cours de cette année. La finalité même des traités d'extradition y est débattue à la lumière de faits particuliers.
Cazzetta, un résident montréalais, cherchait en effet à se procurer une importante quantité de stupéfiants. Les autorités policières canadiennes et américaines se sont alors entendues pour le mettre en contact avec un supposé fournisseur à New York, où a été commis le trafic que les États-Unis lui reprochent. À l'époque, se faire passer pour un fournisseur de drogues ne faisait pas partie des tactiques que la police canadienne employait, puisque la Charte canadienne des droits et liberté rendait le procédé douteux.
La défense a soumis à la Cour d'appel que la police a délibérément choisi d'attirer le criminel et son crime aux États-Unis, de façon à pouvoir ensuite extrader Cazzetta et le faire condamner plus sûrement. Pour la défense, il s'agirait alors d'un détournement du processus d'extradition par la police.
Pour les États-Unis, au contraire, il était tout à fait cohérent avec la situation que l'opération ait lieu sur le territoire américain, pour que l'histoire qu'on a fait gober à Cazzetta demeure crédible. Une décision à suivre, et qui ne sera peut-être pas la dernière dans le dossier.
