Volume 29 numéro 4 - 1^er mars 1997

Le scénario «Singapour»

Un système artificiel d'entropie

Jacques Marquis, avocat

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Quand le Barreau propose d'exercer une «veille technologique» de tous les instants sur les faits et gestes professionnels de ses membres, il veut être investi du pouvoir technocratique de contrôler à l'aide d'un réseau cybernétique intégré -- le «guichet unique» -- les conditions d'exercice de la pratique privée d'environ 10 000 avocats. Rien de moins. On veut forcer l'acquisition de nouvelles techniques sur le modèle de la technologie de pointe. Valorisant à outrance la communication à distance¹, le Barreau pourra agir non seulement comme récepteur d'un message codé (bits = binary digits) mais également comme émetteur d'un message destiné à l'un ou l'autre des 10 000 destinataires, préalablement fichés numériquement. C'est le moyen rêvé du pouvoir technocratique de contrôler, dans le secret de ses bureaux, toutes les informations relatives à la soi-disant compétence de l'avocat ciblé et d'en examiner le dossier sous toutes les facettes.

Ainsi on pourra vérifier
le taux de participation aux cours de formation permanente, le sort des plaintes portées devant le Comité de discipline, le nombre de causes devant le Comité d'arbitrage, la qualité des relations avec le Service de l'inspection professionnelle, la fréquence d'utilisation des logiciels de législation et de jurisprudence, l'implication au sein de nombreux comités du Barreau, le niveau d'intérêt à la propagation de la chose juridique par la publication d'articles dans les revues de droit et/ou par l'enseignement à l'École professionnelle, etc. Tout sera enregistré, inscrit, imprimé, constituant autant de points de repère pour l'évaluation d'un membre. Les critères de «rectitude politique» seront définis, semble-t-il, par les proposeurs-censeurs. On institutionnalise d'emblée un système général de mérite et de démérite.

Le Barreau est certes conscient que cette réforme risque d'exacerber les susceptibilités, de brimer les droits acquis. On ne chamboule pas les vieux réflexes, les habiletés acquises, par un seul trait de plume. Qu'à cela ne tienne! On développera un discours séduisant, séducteur et, au besoin, spécieux. On articule un nouveau paradigme autour de trois idées maîtresses plus ou moins ouvertement étayées: leadership, entrepreneurship, contrôle du membership.

Leadership

S'appuyant sur une vague notion d'autorité traditionnelle, reconnue et acceptée, remise à jour, au goût du jour, le Barreau se proclame tout de go visionnaire. Il voit dans l'avenir, au moins pour les trois prochaines années. Comme Galilée qui scrutait le ciel avec son télescope géant, le Barreau regarde le monde juridique du Québec avec des lunettes macroscopiques d'un visionnaire moderne Marshall McLuhan². «Village Global», le monde est rapetissé à vue d'oeil, à la portée d'un clavier informatique. «Le nouveau Code civil du Québec est lui-même une illustration de la mondialisation du droit.»³

Le Barreau prend le leadership non seulement des idées mais aussi de l'action. Le leader, c'est la figure de proue qui innove, entraîne dans son sillage les changements nécessaires au mieux-être collectif. D'ailleurs, le scénario «Singapour» (S.S.) n'a-t-il pas été adopté unanimement par le Comité sur l'avenir de la profession? Le projet S.S. n'a-t-il pas également été avalisé par un vote unanime du Conseil général?⁴ Autant dire que le consensus est outrageant de vérité et forme un bloc massif qui ne peut échouer sur les récifs de la résistance ni être écorché par les dards de la dissidence.

Huit objectifs énoncés au rapport devront être mis de l'avant par le Comité d'implantation. On dresse un échéancier, corrigé en septembre 1996⁵, re-peaufiné en décembre 1996⁶. Dès l'adoption du S.S., les forces vives d'une centaine de cadres et d'employés sont mobilisées pour exécuter le plan d'action. On est à l'heure des modifications législatives et administratives. Le Code des professions et la Loi du Barreau devront être amendés pour reconnaître les nouveaux pouvoirs du Barreau. Le Bureau du syndic sera complètement réorganisé, le Code de déontologie refondu, pour s'ajuster au diapason des changements législatifs souhaités et anticipés. Bref, le Barreau a mis en branle un vaste chantier de construction de nouvelles configurations de l'organisme professionnel et opère en plein jour sous l'oeil distrait de ses membres.

Leadership triomphant, membership impassible! Et pourtant, tant de questions restent en suspens, tant de «trous noirs» obstruent la vue, empêchent l'adhésion massive à un tel projet.

• Quel est le coût des logiciels et autres appareils à charge des avocats?
• Quel est le coût d'implantation d'un système central à charge du Barreau?
• Y aura-t-il augmentation des cotisations? Si oui, quelle est-elle?
• Quelles sont les garanties relatives à la confidentialité?
• Quels seront les critères d'évaluation de la compétence des avocats?
• Dans quelle mesure prend-on en compte les besoins des avocats?
• Dans quel but procède-t-on à tout ce remue-ménage?
• Quelles sont ou seront les modifications proposées au Code des professions?
• Quelles sont ou seront les modifications proposées à la Loi sur le Barreau?
• Quelles seront les nouveaux paramètres du Code de déontologie?

Au demeurant, le contrôle de la compétence n'est-il pas au fond qu'un paravent de mesures pro-actives de surveillance continue et permanente pour réglementer la concurrence?

Entrepreneurship

Le scénario «Singapour» propose une deuxième idée maîtresse et nouvelle: l'entrepreneurship. Le Barreau donnera l'exemple en adaptant ses méthodes d'opération sur le modèle encore indéterminé à ce jour. Les avocats devront suivre. À défaut, ils ou elles risquent, sauf exception, de disparaître. En fait, seuls les méga-cabinets et les petits bureaux spécialisés pourront survivre. Le message pourrait donc tenir dans ce quatrain: si tu ne peux pas être entrepreneur; tu devras te contenter tout à l'heure; des miettes et non plus de l'assiette au beurre; réservée à l'élite, récoltant les fruits de son labeur.

Scénario d'exclusion, s'il en fut un. Pour nous convaincre du bien-fondé de cette théorie projetée, on fait miroiter la tendance des grands cabinets américains et canadiens à s'ouvrir aux nouveaux marchés mondiaux et à ouvrir des bureaux un peu partout: Hong Kong, Paris, Londres, Moscou... et bientôt Singapour? L'entrepreneurship résulte de la nécessité d'offrir des services de qualité aux clients importants, les multinationales et les moyennes entreprises qui vivent d'exportation.

Les services à rendre sont multiples et diversifiés. Ce nouvel état de fait requiert la multidisciplinarité assurée par la conjonction des efforts des experts en tous genres: avocats, comptables, gestionnaires, etc. Bref, l'entrepreneurship est fonction de la mondialisation du marché et de la multidisciplinarité⁷ ou
E = f (Mm + Md).

À l'évidence, cette proposition recèle deux faiblesses qu'il nous faut souligner brièvement.

Aucun précédent

Le rapport du Barreau de 128 pages et le document de travail de Crop-Conseil de 143 pages⁸ ne citent aucun exemple d'une corporation professionnelle d'avocats qui aurait pu prétendre jouer le rôle d'entrepreneurship. Il est vrai que ce rôle peut être dévolu, exercé, assumé par les grands bureaux. C'est leur choix. De là à confondre les rôles du Barreau et des grands bureaux, il y a lieu de s'interroger.

Amalgame d'intérêts différents

La deuxième faiblesse de cette proposition réside dans la présomption inavouée que le Barreau peut remplir un triple rôle: l'entrepreneurship, l'intérêt public et l'intérêt des membres. Par quel tour de passe-passe méta-logique peut-on prétendre que ces trois intérêts sont convergents? Il y a déjà beaucoup à faire pour démêler l'écheveau du noeud gordien tissé par le double rôle traditionnellement assumé par le Barreau. Il arrive plus souvent qu'autrement que l'intérêt public ne coïncide pas avec l'intérêt des membres. Les exemples ne manquent pas. Sait-on seulement que, parmi les professionnels régis par le Code des professions, il y a peu de groupes dont les intérêts socio-économiques ne sont pas défendus par une organisation associative?

Contrôle du membership

Le scénario «Singapour» valorise le règne prédominant de la techno-science. C'est en étant «branché» sur l'information pertinente et disponible qu'un membre pourra témoigner de la qualité de ses services. Malheur à ceux et à celles qui refusent ou négligent de se mettre à l'heure de la technologie prégnante et ambiante. Ils seront expulsés des rangs s'ils ne satisfont pas à ces nouvelles exigences. Cette mise en garde s'adresse plus particulièrement aux avocats de 10 à 30 ans d'expérience. « L'effectif des 10-30 ans d'ancienneté doit être rapidement sensibilisé au fait que son avenir est lié à l'acquisition de connaissances en matière de nouvelles technologies.⁹ »

Après avoir écarté du revers de la main le scénario du «statu quo», le Comité sur l'avenir de la profession a motivé son aversion à l'idée de contingentement traditionnel, c'est-à-dire lors de l'admission à l'École professionnelle. Le scénario «Albanie» n'est pas souhaitable parce que cette mesure serait perçue comme trop corporatiste, parce que la flexibilité et l'impact d'une telle mesure seraient douteux¹⁰.

La prise de position du Barreau repose sur des fondements fragiles parce que non démontrés, non vérifiés et non prouvés. En effet, comment peut-on présumer que les besoins de connaissances nécessaires à la pratique normale du droit ne sont pas satisfaits par les services actuellement rendus et disponibles (SOQUIJ, Illico Inc. et autres). Peut-on sérieusement prendre pour acquis que la maîtrise de la technologie a pour effet de qualifier avantageusement un avocat et que, d'autre part, un non-initié aux nouvelles technologies rend obsolète toutes les qualités résultant d'un long apprentissage à la rédaction, à la plaidoirie et à la négociation. Au fait, qu'est-ce qu'un avocat en cette fin de siècle?

SS = C (c₁ + c₂ + c₃)

En conclusion, la stratégie «fine» du Barreau est résumée discrètement à un paragraphe de la page 104 du Rapport qui se lit comme suit:
«Enfin, certaines mesures touchant la qualification peuvent être implantées pour maintenir un haut degré de compétence, au sein de la profession et éliminer [compétition] un certain nombre de membres ne rencontrant pas ces exigences. Nous pensons ici à la formation continue obligatoire durant la carrière et des contrôles périodiques des connaissances qui, en cas d'échec, entraînent la perte du droit de pratique [contingentement]»¹¹ Le scénario « Singapour» (S.S.) se présente comme un projet visant à instituer un système artificiel d'entropie. Le Barreau entend exercer, dans une vue d'ensemble, un contrôle (C) complet et vigilant sur la compétence (c₁), la compétition (c₂) et le contingentement (c₃). Est-ce un scénario concocté dans l'intérêt public? Dans l'intérêt des membres?

1. Claude SHANNON, co-auteur de The Mathematical Theory of Communication, 1949, élève de Norbert Wiener, fondateur de l'informatique et auteur de Cybernetics, 1948, tous deux produits du Massachussets Institute of Technology (M.I.T.).

2. Cité du Rapport du Comité sur l'Avenir de la Profession (C.A.P.), page 98.

3. Rapport du C.A.P., page 126.

4. Procès-verbal du Conseil Général du 21 juin 1996, Résolution n^o 36, pages 12-17.

5. Procès-verbal du Conseil Général du Barreau, le 26 septembre 1996, "Orientations triennales".

6. Procès-verbal du Conseil Général des 12 et 13 décembre 1996, Résolution n^o 59.

7. Crop-Conseil, Étude du Marché des Services Juridiques au Québec, 1993, Montréal, pages 141 ss.

8. Document disponible au Service de documentation juridique au Barreau du Québec.

9. Rapport du C.A.P., page 125.

10. Rapport du C.A.P., page 104.

11. Rapport du C.A.P., page 104. Les soulignés et les crochets sont du soussigné.