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Volume 29 numéro 4 - 1er mars 1997

Les membres du Comité d'éthique

Sont-ils aptes à remplir la mission?

Lucie Desjardins, avocate


Dans le cadre d'un projet de recherche, des gens sont décédés, en l'occurence à cause de leur état de santé, mais peut-être aussi dû au genre de protection et d'évaluation des risques de la recherche clinique. Telle a été l'interrogation que cette tragédie a soulevé, rapporte Me Pierre Deschamps, directeur de recherche au Centre de recherche de l'Université McGill.

Le protocole de recherche constitue le fondement de tout projet de recherche biomédicale et en détermine les grands paramètres. Il est produit par les instituts pharmaceutiques et «doit être soumis pour examen, commentaire et conseil à un comité désigné spécialement à cet effet, indépendant du chercheur et du sponser, à condition que la création de ce comité indépendant soit conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays où s'effectuent les recherches expérimentales», indique la Déclaration d'Helsinki à son article 2.

Le Comité d'éthique

Au Canada, c'est le comité d'éthique qui a pour fonction d'examiner tout protocole de recherche à la base d'un projet de recherche. Ce comité doit aussi s'assurer que le projet conduira à un gain réel de connaissance et que les personnes qui y participent puissent avoir leur intégrité, leur liberté et leur vie privée demeurent bien protégées.

Or, Me Deschamps pose la question, à savoir: qui lit, dans sa totalité, le protocole de recherche? Les membres du comité d'éthique devraient-ils le lire au complet? Le chercheur doit-il le lire au complet? Et les médecins associés au projet, devraient-ils le lire eux aussi? Sachant que ces projets peuvent contenir de 50 à 100 pages et que plusieurs projets de cette envergure sont soumis dans une année, est-il possible de bien considérer ces projets? Peut-on identifier les éléments qui permettent d'apprécier le gain réel de connaissance que comporte un protocole tout en ne négligeant pas l'aspect de la protection des participants? Me Deschamps estime «qu'à l'heure actuelle, on peut s'interroger sérieusement sur l'aptitude des membres de comités d'éthique de la recherche, faute de temps notamment, à éplucher les protocoles de recherche qui leur sont soumis pour étude.»

Bien que plusieurs projets comportent des risques et des inconvénients pour le participant, exposer celui-ci à des risques inutiles est contraire à l'éthique, soutient Me Deschamps. Conséquemment, les membres d'un comité d'éthique doivent examiner différents éléments pour apprécier le gain de connaissance susceptible de se dégager d'un projet de recherche. Il faut d'abord jeter un regard sur le bilan des recherches antérieures, ensuite analyser l'hypothèse de recherche proposée, à savoir si le gain de connaissance susceptible d'être obtenu et l'objectif de la recherche sont réalistes. Outre cela, la méthode utilisée doit faire l'objet d'une attention particulière, car il peut y avoir des failles. De plus, le profil clinique du patient est à considérer puisque selon le type de pathologie en cause, certains patients accusent des risques accrues à participer à la recherche. Concurremment, l'investigateur doit posséder la compétence pour investiger et son profil professionnel est un indice tout indiqué à vérifier.

Malgré les gains de connaissance que le comité d'éthique doit appréhender en examinant le protocole, la protection des personnes qui participent à des projets de recherche demeure la principale fonction de ces comités. Ce comité doit s'interroger sur la sécurité de la personne et évaluer si la recherche demande un arrêt de la médication actuelle, et comment, s'il y a lieu, cet arrêt sera géré. Aussi, la gestion des complications éventuelles dues aux risques associés à la prise de médicament ou de placébo devra être étudiée. À cet effet, certains patients étant plus à risque que d'autres, les critères d'inclusion et d'exclusion de ceux-ci devront être scrutés attentivement.

Me Deschamps estime que la possibilité pour le patient de se retirer de l'étude, et ce, à tout moment et sans pénalité, est élémentaire. Malheureusement, dans certains milieux, il y a une tendance à maintenir le patient bien qu'il serait préférable autrement.

Par exemple, des récompenses morales ou des attentions particulières sont présentées aux participants. La liberté de la personne est primordiale et le contexte de recrutement ainsi que les directives concernant le désengagement du projet sont autant d'indice pour s'assurer que le projet respecte cette liberté.

Quant au volet portant sur la vie privée de la personne, actuellement il y a peu de contrôle sur les banques de données, malgré qu'il faille se préoccuper de respecter l'anonymat ainsi que la confidentialité et son application.

Me Deschamps conclut en disant que les membres des comités d'éthique doivent s'interroger sur leurs aptitudes à s'acquitter pleinement de leurs responsabilités, parallèlement à leur mission, laquelle est de protéger la recherche.


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