La Gazette officielle sur Internet

Nul n'est censé ignorer la loi. C'est avec cette idée en tête que l'Éditeur officiel a décidé d'utiliser Internet comme moyen de diffusion électronique pour la Gazette officielle du Québec. Les notaires, les avocats, les juristes et les chercheurs apprécieront la nouvelle forme d'une ressource documentaire qu'ils connaissent bien et qui leur permet d'être à l'affût des développements législatifs et réglementaires.

Depuis janvier 1996, tous les numéros de la Gazette officielle du Québec (Partie 1, Partie 2 et Part 2) sont disponibles sur le site Internet à l'adresse http://
www.gazette.gouv.qc.ca. Cette nouvelle plate-forme de diffusion offre à toute personne intéressée l'opportunité d'acquérir, selon la tarification en vigueur et lors de leur publication, les documents sanctionnés par le pouvoir législatif et les documents approuvés par le pouvoir exécutif. Le gouvernement du Québec est parmi les premiers gouvernements en Amérique du nord à utiliser Internet pour la diffusion de son journal officiel.

Conformément au règlement sur la Gazette officielle du Québec, les textes diffusés sur le site Internet de la Gazette sont identiques en tous points à la version authentique imprimée. De plus, la Gazette officielle du Québec est disponible sur le site à compter de midi le jour de sa publication, rendant ainsi accessibles plus rapidement les lois sanctionnées, les règlements, les projets de règlement, les avis et les autres décisions du gouvernement. Notons que le texte intégral s'y trouve; donc, les cartes géographiques, les formulaires, les tableaux et les illustrations sont téléchargés avec le texte.

En diffusant la Gazette officielle du Québec sur Internet, l'Éditeur officiel favorise davantage le citoyen en utilisant les technologies de l'heure pour augmenter l'accessibilité.