Vient de paraitre

Droit des affaires

Collectif, Droit des affaires, Collection de droit, École du Barreau, volume 8, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996-1997, 450 pages.

Ce collectif comprend trois titres; l'un traitant des entreprises, des sociétés et des compagnies, un autre des états financiers et un dernier qui aborde la fiscalité corporative.

Mes Michelle Thériault, Marcel Dubé, Paul Martel et Daniel Picotte ont collaboré au premier titre qui contient l'examen des notions d'entreprise, de société et de compagnie. Les auteurs mettent en lumière les distinctions qui se retrouvent à l'intérieur de la notion de société. Ils y étudient tous les éléments essentiels qui composent la formation de la société, tels que le contrat, les apports, l'exercice d'une activité et la personnalité juridique, entre autres.

Outre ces éléments, la gestion de la société est très importante et représente la clé d'une saine entreprise. Les auteurs ne négligent aucunement les aspects à considérer, essentiels pour la compréhension d'une bonne gestion. On y retrouve, les devoirs et les obligations de l'associé et les pouvoirs généraux qui lui sont attribués ainsi que les responsabilités face aux dettes sociales et, s'il y a lieu, la liquidation de la société.

Les états financiers

Au deuxième titre, les auteurs suggèrent une analyse et une interprétation des états financiers pour faciliter la compréhension du bilan financier. On remarque que ce chapitre vise essentiellement l'aspect pratique de l'analyse financière de l'entreprise. En annexe on retrouve un exemple de bilan financier détaillé.

Au troisième titre, auquel ont participé Mes Normand Ratti et Luce Samoisette, la fiscalité corporative est étudiée. En premier lieu, un regard est porté sur l'imposition des sociétés et des actionnaires, spécifiquement le régime fiscal applicable aux sociétés résidentes. Ensuite, les auteurs examinent le régime applicable aux sociétés privées au fédéral ainsi que le régime fiscal général applicable aux sociétés au Québec. L'ouvrage fait la démonstration des avantages de l'utilisation d'une société à des fins fiscales. Dans cette veine, l'aspect des dividendes imposables est élaboré ainsi que la distribution des surplus libres d'impôt et les avantages aux actionnaires. La fiscalité corporative est aussi étudiée avec, entre autres, les différents régimes d'imposition. Ce collectif propose des tableaux et des modèles de procédures, facile à repérer et d'une grande utilité.
(L.D.)

Code du travail

Pierre Laporte, Alter Ego, Code du travail du Québec, Législation, jurisprudence et doctrine, 10e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 710 pages.

Pierre Laporte nous présente la 10e édition du Code du travail du Québec dans la collection Alter Ego. Ce Code établit des normes qui régissent les salariés et les employeurs et favorise l'aménagement de rapports collectifs du travail. La mise en place d'un système de rapports collectifs du travail présuppose la reconnaissance et la protection du droit d'association en faveur de ceux auxquels il est destiné. Son champ d'application est réservé à une portée seulement de ceux qui sont des employés. En effet, le droit du travail s'intéresse à la situation de celui qui fournit une prestation de travail malgré que l'exécution de cette prestation peut être suspendue, par exemple, lors d'une mise à pied. À cette définition, se greffe un second élément, non moins important, soit celui de la rémunération. S'ajoute à cela, l'existence de la relation de salariat requise, soit un rapport de subordination.

Des solutions

À l'intérieur de ces paramètres, peuvent émerger des divergences d'opinions et des conflits de travail relatifs aux conditions de travail, à l'interprétation de la convention collective, aux différends ou aux griefs. Des solutions sont envisageables pour éviter la grève, l'arrêt de travail et le lock-out, entre autres. Cet ouvrage sera précieux pour connaître et comprendre les droits et les obligations de chacun, évitant peut-être certains conflits.

Mis à jour jusqu'au 1er janvier 1996, cet ouvrage contient la législation, la jurisprudence et la doctrine. L'auteur y a répertorié des décisions rendues par le Tribunal du travail, le Tribunal d'arbitrage et les tribunaux supérieurs en application du Code du travail. De plus, certaines décisions de la Commission des relations ouvrières, de la Commission des relations de travail et du Conseil des services essentiels sont présentées.

Outre cela, cet ouvrage regroupe une liste d'abréviations, le texte du Code du travail ainsi que des règlements adoptés sous son empire.

Fort pratique, l'ouvrage comprend un extrait de la Charte de la langue française et une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relation de travail. Une table de doctrine et de jurisprudence ainsi qu'un index du Code du travail terminent cet ouvrage de référence.
(L.D.)