Un grand malade: notre processus législatif

Claude Masse

S'il y a une chose qui ne manque pas de frapper l'observateur de notre régime parlementaire québécois depuis de nombreuses années, c'est que ce dernier est gravement malade. Notre législateur ne parle sans doute pas pour rien dire, c'est vrai, mais on se prend parfois à penser qu'il bégaie tellement que notre processus législatif semble tenir de la précipitation, du désordre et de l'improvisation.

La fin de la dernière session à Québec en a, encore une fois, donné des signes évidents. De nombreux projets de loi déposés, souvent à la dernière minute pour éviter qu'il n'attirent trop l'attention, des débats interminables qui se prolongent tard dans la nuit sur des aspects souvent secondaires, des discussions qui tiennent parfois davantage du simple rapport de force que du dialogue raisonné et, enfin, le baîllon et la motion de clôture pour mettre fin à cette bousculade sans nom. Tout cela discrédite gravement notre démocratie et la qualité de notre processus législatif. C'est ainsi que l'on a fait adopter à l'aide du baîllon, le 20 décembre dernier, sept projets de loi majeurs en moins de trois heures de débats au total. Ces projets de loi ont été adoptés à toute vitesse dans des domaines aussi variés que l'administration de la Justice, les conditions de travail dans le secteur public, la Loi sur les cités et villes, la revision administrative en matière d'évaluation foncière, la conservation de la faune, etc. S'agit-il de bonnes législations? Peut-être, mais rien ne nous en assure. Elles n'ont pas été discutées pour la peine. Le législateur en sort encore une fois discrédité et affaibli, à la merci d'un exécutif qui le contrôle presque entièrement.

Que penser également de ces commissions parlementaires convoquées le plus souvent à la dernière minute et au cours desquelles on demande à des organismes comme le nôtre de se prononcer sur des questions complexes et de grande importance en quelques semaines, lorsque ce n'est pas en quelques jours. Si vous avez la chance d'avoir le temps et les ressources pour produire un mémoire fouillé et raisonné sur un sujet difficile, quelle n'est pas votre déception de constater que le ministre qui pilote le projet de loi prend en commission toute la place des députés de son propre parti, qui n'interviennent d'ailleurs à peu près pas, qu'il défend son projet le plus souvent comme son propre enfant, comme un intouchable ou comme la vérité incarnée. Vous n'êtes plus là pour éclairer le législateur mais vous devenez l'allié ou l'adversaire au gré des circonstances.

Les véritables débats ouverts sur le fonds des questions sont rares et en prennent le plus souvent pour leur compte. Vous avez alors la pénible impression que les jeux sont déjà faits et que vous entrez précisément dans le jeu politique des uns et des autres, sans que le mérite propre des questions débattues et des points de vue éclairés aient l'importance qui doit leur revenir. Ces pseudo débats se transforment parfois en confrontation pure et simple, lorsque ce n'est pas un moyen de tenter de discréditer la carrière d'un ministre ou un membre de l'opposition officielle. Il s'agit là d'un manque de sérieux, d'un gaspillage de légitimités et d'énergies démocratiques qui doit être dénoncé.

Ce système entraîne d'autres effets pervers qui doivent eux aussi attirer notre attention. Coincé entre un ministre du gouvernement qui pilote son projet de loi, la ligne de son parti et sa propre vision des choses, le simple député, qu'il soit du parti au pouvoir ou de l'opposition, reste sans marge de manoeuvre véritable pour assumer sa pleine responsabilité de législateur. Aussi, il n'est pas étonnant de constater que le travail législatif du simple député est largement dévalué par la plupart d'entre eux et que bien peu s'y intéressent. Le poids des choses a fait en sorte que le député a été de plus en plus considéré comme le représentant de son parti dans la population qui l'a élu plutôt que comme un véritable représentant de ses électeurs à l'Assemblée nationale. Il y a là une perte de sens qui mine notre institution parlementaire. Il faut bien voir que le simple député n'a pas, dans les faits, de véritables pouvoirs en tant que législateur et que ce qui peut se dire à huis clos au caucus des députés d'un même parti à propos d'un projet de loi ne constitue pas un véritable lieu d'intervention efficace pour lui.

Alors, comment faire pour donner au député plus de pouvoirs et de marge de manoeuvre en tant que législateur, donc plus de responsabilités face à ses électeurs, tout en maintenant la nécessaire stabilité du gouvernement en place? Le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau, a déposé il y a quelques semaines un projet de réforme parlementaire. Cette réforme s'impose selon lui. Le Barreau du Québec est d'accord sur le fait qu'il y a urgence. La réforme proposée et qui sera examinée en profondeur dans la prochaine livraison du Journal du Barreau se ferait, selon le voeu du président Charbonneau, en quatre étapes distinctes:

- Phase 1: L'organisation du temps de l'Assemblée et des commissions;

- Phase 2: Le fonctionnement de l'Assemblée et des commissions;

- Phase 3: Les grands processus parlementaires;

- Phase 4: La composition de l'Assemblée et le statut des membres.

Nous appuyons fortement l'opportunité de la démarche du président de l'Assemblée nationale. Quant aux nombreux aspects de cette réforme qui devront être discutés et débattus, le Barreau du Québec organise présentement, avec la collaboration de M. Jean-Pierre Charbonneau, une vaste assemblée publique qui se tiendra à Montréal le samedi 19 avril prochain. Cette rencontre regroupera, pour l'essentiel, l'ensemble des organismes qui, comme nous, présentent habituellement des mémoires en commissions parlementaires. Le projet de réforme parlementaire y sera présenté et débattu.

Comme le signale lui-même le président de l'Assemblée nationale dans son texte de présentation de la réforme, le résultat d'un sondage publié dans la revue Actualité en décembre 1995 incite, pour le moins, à l'action. À peine 4 % des Québécois y déclaraient avoir confiance en leurs députés. La marge d'erreur du sondage était de plus ou moins... 4 %. La principale explication de ce désenchantement dévastateur vient du fait que les travaux parlementaires sont maintenant télévisés et que les électeurs voient ce qui s'y passe. C'est tout dire. Il est donc temps de passer à la réforme pour redonner à nos législateurs les moyens de leurs responsabilités.

Le bâtonnier du Québec,

Claude Masse