Le 28 janvier dernier

Tournée du bâtonnier

Geneviève Croteau, avocate

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Pour une troisième année consécutive, la Tournée du bâtonnier de Montréal s'est poursuivie. Le 28 janvier dernier, M^e Richard J. McConomy a convié une partie des avocats pratiquant au centre-ville à venir échanger sur des sujets les préoccupant. Une soixantaine de personnes ont répondu à l'invitation.

Participaient à cette rencontre des représentants du Barreau de Montréal, dont M^e Pierre A. Fournier, premier conseiller, M^e Alan M. Stein, conseiller, ainsi que M^e Maurice Boileau, directeur général. Étaient également présents, certains dirigeants du Barreau du Québec dont M^e Pierre Gauthier, directeur général, M^e Pierre Chagnon, directeur de la formation permanente et le bâtonnier du Québec, M^e Claude Masse.

Dans son allocution de bienvenue, le bâtonnier de Montréal a affirmé être conscient de la situation économique difficile que vit actuellement la métropole. Il est
important, souligne M^e McConomy, que les avocats et les avocates prennent conscience de leur contribution à l'économie de Montréal.

M^e McConomy a poursuivi la séance en traçant un bilan des dossiers auxquels a pris part le Barreau de Montréal au cours de son mandat, notamment une réflexion approfondie sur l'avenir de la profession. « Il s'agit d'un rapport important qui va éclairer le chemin pour les prochaines années.».

Par ailleurs, M^e McConomy a souligné la participation active du Barreau de Montréal aux débats sur le contingentement. Bien que certains prônent cette mesure, M^e McConomy soutient la décision du Conseil général du Barreau du Québec qui a adopté une résolution à l'effet qu'aucun quota ne devait être fixé pour restreindre l'accès à la profession. «Il faut plutôt axer les efforts sur l'amélioration de la qualité de la profession et encourager la formation», a dit le bâtonnier.

Quant au sujet de l'accès à la justice en langue anglaise, M^e McConomy a souligné, avec enthousiasme, l'approbation unanime, par le Conseil du Barreau de Montréal, de la presque totalité des recommandations du Rapport Gold.

Enfin, concernant la réforme de la procédure civile au Québec, M^e McConomy a mentionné le Rapport sur les délais préparé par le Barreau de Montréal. Ce rapport identifie seize causes majeures de délais excessifs encourus dans des dossiers civils de la Cour supérieure du district de Montréal.

Allocution de M^e Masse

À son tour, M^e Claude Masse, a présenté à l'auditoire les grandes lignes des dossiers où le Barreau du Québec est intervenu. Sur le dossier de l'aide juridique, M^e Masse considère que le projet de loi qui a été adopté s'est avéré désastreux. L'application de la loi n'a pas prévu des tarifs justes et adéquats ainsi que des modalités d'application qui permettent une accessibilité réelle. Signe encourageant, M^e Masse soutient que le Barreau a convaincu le Premier ministre du Québec de rouvrir les négociations. «Sans qu'on puisse vous donner d'assurance, nous sommes en train de renverser la vapeur», a déclaré M^e Masse. Actuellement, le Barreau du Québec tente également de faire pression sur le gouvernement pour empêcher que la médiation familiale ne devienne obligatoire.

Quant à l'avenir de la profession, M^e Masse invite fortement les membres à sortir des champs de pratique traditionnelle. Ces derniers doivent s'adapter aux besoins de leur clientèle et s'ouvrir aux marchés extérieurs. Parallèlement, ils devront prendre également le virage informatique et favoriser l'assurance juridique.

Questions des membres

M^e Luce Bastien a émis un commentaire à l'effet que «la médiation commerciale est la voie de l'avenir pour la solution des litiges». À ce propos, M^e McConomy a rappelé aux membres que le Barreau de Montréal et le Barreau du Québec collaborent étroitement au projet SoRRèL, sur la médiation, qui se déroule au Palais de justice de Montréal. Un rapport d'étape sur les résultats de ce processus est attendu pour le mois de juin 1997.

M^e James R.K. Duggan a critiqué les délais excessifs qui existent devant les tribunaux administratifs. À ce sujet, M^e Claude Masse constate malheureusement que la réforme des tribunaux administratifs, adoptée le 21 décembre dernier, ne s'attaque pas au problème des délais. Cette réforme d'envergure, qui a pour objet de fusionner plus de soixante-quinze tribunaux administratifs, aurait même pour effet d'allonger les délais dans certains cas.

M^e Pierre Labelle a questionné les deux bâtonniers quant au rôle et à l'implication du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec dans l'instauration de la procédure allégée. Dans un premier temps, vu la volonté politique de mettre en place cette nouvelle procédure, le Barreau du Québec a convaincu le ministre de la Justice de former un comité tripartite formé du ministère de la Justice, de la magistrature et du Barreau du Québec pour voir à la gestion pratique de la procédure allégée. Par ailleurs, M^e Robert Mongeon et M^e Suzanne Vadboncoeur ont assisté le ministre de la Justice du Québec, lors des commissions parlementaires, afin d'élaborer le projet de loi qui fut ensuite adopté. M^e Masse soutient que l'on doit donner à ce processus sa chance. Il souligne notamment que le Barreau du Québec a offert à plus de 3 500 membres des cours intensifs sur la procédure allégée. Toutefois, même s'il y aura réduction des délais, il n'est pas assuré que cette procédure se fera à moindres coûts pour les contribuables. Quant à M^e McConomy, il croit fermement que le fast track servira à régler des lacunes existantes mais que toutefois, les membres devront être prudents.

La création d'un régime de pension de retraite ainsi qu'une indemnité de décès pour les avocats de pratique privée fut proposée par M^e Joseph Douara, qui s'appuie sur le modèle du Barreau du Liban. M^e Pierre Gauthier, directeur général du Barreau du Québec, a souligné qu'un projet de la sorte a déjà été étudié, il y a de cela quelques années. Les résultats ont démontré qu'un tel régime ne fonctionne qu'au sein des entreprises incorporées. Ainsi, les membres d'une société réelle ou nominale auraient de la difficulté à adhérer à ce produit.

L'établissement et la promotion des échanges avec les barreaux francophones au Moyen-Orient ont également été suggérés par M^e Douara. M^e McConomy informe les participants que l'année dernière, l'Association Henri-Capitant a organisé une rencontre en Syrie avec le Barreau de Damas. Cette année, la rencontre se tiendra au Liban. M^e Masse, pour sa part, souligne l'importance du Comité sur les relations internationales du Barreau du Québec, qui a tenté d'établir des contacts avec le Maroc, le Mali, le Vietnam, le Rwanda, le Cambodge et Haïti. Toutefois, le Barreau du Québec est catégorique: il cherche à établir «des partenariats, des affaires et établir des contenus de stage».

Enfin, M^e A. Linda Julien a déploré à nouveau le fait que l'année de formation à l'École du Barreau ainsi que le stage ne soient toujours pas reconnus par le ministère de
l'Éducation du Québec comme une année de formation universitaire. Le ministère est réfractaire à accorder le statut d'établissement d'enseignement universitaire à l'École du Barreau de peur que le Barreau ne s'en serve pour obtenir une subvention plus élevée de la part du gouvernement, estime M^e Pierre Gauthier.

Les prochaines tournées du bâtonnier de Montréal auront lieu le 11 mars 1997, pour l'Association des avocats et des avocates en droit familial du Québec et le 10 avril 1997 pour les avocats et les avocates du centre-ouest de l'Île de Montréal.