Lors d'un souper-conférence à Québec avec des membres de l'Association du Barreau canadien, le ministre de la Justice Me Serge Ménard a annoncé qu'il voulait entreprendre une réflexion avec le Barreau et la magistrature sur deux sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur: la réduction de l'incarcération et la réforme de la procédure civile.
Le ministre de la Justice, Me Serge Ménard. |
Il n'y a pas de différence importante entre les taux de criminalité des pays occidentaux. Mais les taux d'incarcération, eux, varient. Après les États-Unis, le Canada est le pays qui incarcère le plus. Le Québec est dans la moyenne des provinces canadiennes. Malgré ces chiffres, les Québécois pensent que les juges ne sont pas assez sévères. «Pendant ma pratique, je me suis rendu compte que, la plupart du temps, la délinquance est un produit de l'immaturité. Il y a des pédérastes et des criminels endurcis, mais ce sont des cas exceptionnels. Nous incarcérons probablement trop les délinquants», dit Serge Ménard. Dès qu'on met la main au collet des criminels, il faut prendre des mesures pour les amener à vivre en adulte. En plus du Barreau et de la magistrature, les corps policiers et les groupes communautaires devront donner leur point de vue sur ce sujet. Cette réflexion sera menée dans le respect de l'indépendance des tribunaux.
La réussite de New-York
«Nous devons nous demander, par exemple, pourquoi l'administration de la justice de la ville de New-York a réussi à réduire la criminalité? Dans le quartier Soho, on voit maintenant des femmes qui promènent leur chien dans la rue à 11 h 30 le soir. C'était inimaginable il y a 10 ans. Qu'est-ce qui s'est passé à New-York? Le chef de police a décidé d'appliquer le principe de la tolérance zéro. Cela n'a rien à voir avec la douceur ou la sévérité des sentences. En plus, il a donné de l'initiative aux commandants de secteurs. Il a jugé de leur efficacité non en se basant sur une norme d'intervention, mais plutôt sur la diminution de la criminalité. Des groupes communautaires se sont occupés des marginaux vivant dans la rue. On s'est rendu compte que 1 $ de prévention vaut 10 $ de répression», raconte le Ministre. C'est sur ce genre d'actions, moins coûteuses, mais surtout plus efficaces sur le plan humain, qu'il veut entreprendre sa réflexion.
L'accessibilité à la justice civile
Dans le domaine de la justice civile la priorité du Ministre est la réforme du Code de procédure civile. Les justiciables réduisent systématiquement leurs réclamations à des sommes inférieures à 3 000 $ et décident de se représenter eux-mêmes sans retenir l'aide d'un avocat. «Serait-ce qu'en voulant améliorer la procédure nous l'avons compliquée en établissant tellement d'exigences procédurales que les avocats doivent réduire leurs honoraires et se priver de la juste part de ce qui devrait lui revenir?», se demande le Ministre.
Par exemple, à l'époque où la règle de pratique 15 a été adoptée, plusieurs craignaient une augmentation des coûts des procédures. Il semble bien que ces craintes se soient confirmées. Le Ministre est favorable à la suggestion du bâtonnier Serge Francoeur d'introduire une procédure vraiment allégée.
«Le public est convaincu que nos tribunaux rendent une bonne justice. Le problème, c'est que la justice coûte trop cher», dit Serge Ménard. La réforme de la procédure civile devra, selon lui, être entreprise dans une approche-client. Pour mener à bien cette réforme il veut compter sur l'appui des praticiens du droit.
Conciliation et médiation
Le Ministre donne son aval à une autre mesure préconisée par le Barreau: l'application des méthodes alternatives de solution des conflits. «Cependant, dit-il, il ne faudrait pas que les étapes de conciliation que nous pourrions introduire augmentent les délais en avantageant ceux qui ne veulent pas payer leurs dettes».
Par ailleurs, son prédécesseur lui a laissé trois chantiers à terminer: la médiation familiale, l'aide juridique et l'établissement du tribunal administratif. «S'il y a un domaine dans lequel il faut instaurer la médiation, c'est bien en droit familial, affirme le Ministre. Les conflits difficiles peuvent laisser des séquelles psychologiques aux enfants». Il est important d'assurer la stabilité des enfants. C'est dans cet esprit qu'il compte mener à terme le projet de médiation familiale obligatoire. Des mesures difficiles ont dû être prises en ce qui concerne l'aide juridique, mais il espère que les avocats et le Ministère pourront continuer à travailler en collaboration.
Consolider les acquis
Serge Ménard veut aussi, le plus rapidement possible, se conformer aux instructions de la Cour suprême quant à la manière d'assurer l'indépendance de la magistrature ou, à tout le moins, prévoir une rémunération adéquate des juges.
Après la période d'austérité financière que le Ministère vient de traverser, le ministre Ménard n'a pas l'intention d'entreprendre des mesures qui pourraient susciter la controverse. «Il faudra faire une économie de conflits inutiles entre les trois piliers sur lesquels repose l'administration de la justice que sont le Ministère, le Barreau et la magistrature», dit-il. Il veut plutôt, d'ici la fin du mandat de son gouvernement, consolider les acquis dans le domaine de la justice.
«Nous croyons dans notre société à l'affrontement des idées. Nous voulons que les décideurs écoutent. Mais nous voulons aussi que quelqu'un décide. J'entends bien démontrer que je sais écouter et par la suite décider», conclut le Ministre.
