Vous vous souvenez que le Barreau du Québec avait déposé, le 12 décembre 1997, un mémoire en réponse à l'avis de l'Office des professions du Québec intitulé Le système professionnel québécois de l'an 2000 (juin 1997). Le Barreau, de concert avec d'autres ordres professionnels, avait alors entrepris de convaincre les autorités gouvernementales de l'inadéquation du projet de réforme de l'Office aux enjeux présents et futurs du système professionnel québécois. Or, voici que le ministre de la Justice vient donner un souffle nouveau au projet de réforme en mettant sur pied un comité indépendant ayant pour mandat d'identifier et de documenter les grandes problématiques du système professionnel et de formuler des recommandations au Ministre, tant en ce qui concerne le contenu de la réforme que les modalités de sa mise en œuvre.
Le ministre Serge Ménard a mis sur pied un comité indépendant chargé d'étudier les grandes problématiques du système professionnel québécois en vue d'une réforme globale |
Il faut se rappeler que le propos du Barreau, dans son mémoire, avait essentiellement pour objet de faire valoir, dans un premier temps, que la mission de protection du public des ordres professionnels ne pouvait aujourd'hui s'entendre exclusivement du contrôle immédiat des activités de leurs membres par le biais de l'admission à l'exercice, de l'inspection professionnelle et de la discipline. Au contraire de cette interprétation, restrictive et réductrice, le Barreau privilégiait plutôt une vision prospective du système en reconnaissant pleinement cet autre volet de la mission de protection du public que celui de l'action sociale des ordres et de leurs activités en matière de formation et d'information, pour ne nommer que celles-là.
Dans un deuxième temps, le Barreau était d'opinion que l'on faisait fausse route en faisant table rase du système tel qu'il est actuellement. En éliminant les champs d'exercice exclusifs, les difficultés que connaissent les titres réservés à protéger adéquatement le public se seraient, au contraire, propagées à l'ensemble du système.
Enfin, le Barreau avait insisté pour que le système de l'an 2000, plutôt que de miser sur une hausse de la structure hiérarchique verticale au profit de l'Office des professions du Québec, trouve assise dans le respect de l'autonomie et de la spécificité des ordres. Ainsi, seulement, le Barreau pouvait espérer relever les véritables enjeux de l'an 2000.
Or, le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles semble avoir saisi toute l'importance de ce propos. Ayant entendu les tenants de chacune des écoles, il a tranché. Le 1er mai dernier, au cours d'une rencontre avec les représentants des 43 ordres professionnels québécois, le ministre Serge Ménard, bien que reconnaissant la nécessité d'une réforme, affirmait qu'il était temps pour l'Office de « ... se détacher de la réforme pour laisser l'ensemble du monde professionnel s'en saisir ». Il annonçait, pour ce faire, la mise sur pied d'un comité indépendant ayant pour mandat d'identifier et de documenter les grandes problématiques du système professionnel, d'élaborer un nouveau plan de réalisation pouvant indiquer comment serait réalisée la réflexion, et de formuler des recommandations au Ministre, tant en ce qui concerne le contenu de la réforme que les modalités de sa mise en œuvre. Bien que sa composition restait toujours à déterminer, le Ministre a précisé que les trois grands secteurs du monde professionnel (avocats, ingénieurs et professionnels de la santé) devaient y être représentés de même que, outre l'Office, le public et l'entreprise privée.
Les postulats de base
Cela déterminé, le Ministre a établi certains postulats de base : premièrement, les intervenants du monde professionnel devront régler différemment leurs conflits de telle sorte que l'image des professionnels et du système n'en soit pas discréditée aux yeux de la population; deuxièmement, la mise à jour du système professionnel québécois « ne signifie pas qu'il y a faillite du système » tel qu'on le connaît à l'heure actuelle; troisièmement, « une réforme n'implique pas obligatoirement une uniformisation de tous les ordres professionnels », les champs exclusifs étant « en mesure de protéger adéquatement le public »; et enfin, « une réforme ne doit pas paralyser le système professionnel ».
Cela dit, et bien que le mandat du Comité permette à ses membres d'examiner toute problématique jugée pertinente, le Ministre a pris soin d'identifier celles qui avaient plus particulièrement retenu son attention. Au nombre des 14 sujets retenus apparaissaient, outre la mission des trois principaux acteurs du monde professionnel, les critères de reconnaissance d'un ordre professionnel, les modes de cohabitation des ordres à champ exclusif avec des ordres à titre réservé, la tendance généralisée à la spécialisation, la cohabitation de différents niveaux de formation au sein d'un même ordre, de même que les éventuels impacts économiques de cette réforme sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des consommateurs.
Soucieux de l'implication de tout un chacun dans ce processus, le ministre Ménard a demandé aux ordres professionnels de soumettre cette proposition à chacun de leur bureau respectif et de lui faire connaître rapidement leur réaction afin que les travaux puissent s'amorcer dès l'automne prochain. Cette proposition devrait donc être soumise - et recommandée favorablement par celui qui sera alors bâtonnier, Me Jacques Fournier - aux membres du Conseil général du Barreau à sa séance du 19 juin prochain.
C'est dire, en l'occurrence, que non seulement le Barreau a réussi à faire entendre sa voix mais qu'il a surtout obtenu l'assurance du Ministre que « les recommandations de l'Office soient le fondement d'une réflexion, une base de départ et non son aboutissement obligé ».
