Souhaitant diminuer les coûts et rendre ainsi la justice plus accessible à tous, le bâtonnier Jacques Fournier entend consacrer temps et énergie à la réforme de la procédure civile et au développement de produits d'assurance frais juridiques lors de son année à la présidence du Barreau du Québec. Dans une soirée empreinte d'émotion marquant la passation des pouvoirs entre Serge Francoeur et Jacques Fournier dans le cadre du Congrès du Barreau, tenu à La Malbaie, le nouveau bâtonnier a dit souhaiter redonner aux justiciables les moyens d'exercer leurs droits.
Après une année à la vice-présidence, Jacques Fournier prend maintenant les guides du Barreau du Québec. La passation des pouvoirs s'est déroulée lors du Congrès 1998, tenu à La Malbaie |
« La réforme de la procédure s'impose parce que le code actuel qui, a l'origine formait un ensemble cohérent, a été si souvent amendé que même les praticiens chevronnés ont quelques fois peine à s'y retrouver, de dire le bâtonnier Fournier. Le législateur, en généralisant il y a quatre ans la procédure par requête introductive, a grandement simplifié l'exercice de nombreux recours. Par ailleurs, la procédure allégée n'en a que le nom et plusieurs, dont je suis, parlent plutôt d'une procédure accélérée qui a gardé toute sa complexité. »
Ainsi, à l'occasion d'un sommet tripartite qui s'est tenu au début du mois de février réunissant la magistrature, le ministère de la Justice et le Barreau, tous ont convenu qu'il y avait lieu de repenser le système du procès en fonction d'un mode unique qui serait la requête, quitte à faire les aménagements dans certains types de dossiers qui ne peuvent se prêter à la procédure par requête telle qu'elle existe maintenant. « L'objectif commun est cependant clair, de dire Jacques Fournier : simplifier pour diminuer les coûts et rendre la justice accessible. »
La question de l'assurance frais juridiques, bien que d'un autre ordre, vise le même objectif. « Les coûts d'un procès sont quelques fois rendus si faramineux que l'exercice d'un droit peut prendre l'allure d'une catastrophe financière et, malheureusement, il y a aujourd'hui et depuis quelques trop nombreuses années, des droits qui se perdent faute de moyens suffisants pour les exercer ». Or, certaines compagnies d'assurance ont mis sur pied l'assurance frais juridiques. Le mécanisme est simple et peu coûteux, de rappeler le bâtonnier du Québec. « À l'aide d'un avenant à une police d'assurance maison ou d'assurance automobile, l'assuré peut bénéficier d'une protection pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par sinistre, avec limite de trois sinistres par année pour les frais juridiques. Cette pratique n'a malheureusement pas été suivie par l'ensemble des assureurs et il faudrait peut-être remettre l'épaule à la roue. Tous, sans doute, y trouveraient leur compte : assureurs, avocats et, le plus important, le public. »
Par ailleurs, le bâtonnier Jacques Fournier a fait part d'un autre projet allant dans le sens de l'intérêt public et pour lequel il entend donner priorité : il s'agit de la bibliothèque virtuelle. « Le Barreau fait preuve de leadership en ce domaine mais ne souhaite assurément pas faire cavalier seul. Comme je sais qu'à son tour la Magistrature s'apprête à prendre elle aussi son virage technologique, qu'il me soit permis de lui offrir la collaboration du Barreau pour que, dans les limites de nos rôles et juridictions respectifs, nous puissions mettre en commun nos ressources et rendre un meilleur service à la population. »
Marcher ensemble
Le discours du nouveau bâtonnier suivait celui du bâtonnier sortant, Serge Francoeur, lequel a fait le bilan de son année à diriger les destinées du Barreau du Québec. Rappelant que son mandat avait débuté après une année plutôt difficile au cours de laquelle le Barreau avait été interpellé comme jamais peut-être auparavant, il a rappelé l'importance « de se regrouper et de rechercher ensemble l'intérêt supérieur de notre profession ». « Dans un organisme comme le nôtre, la base est que chaque section, tout en gardant son caractère distinctif, apporte des idées qui font que le Barreau du Québec devienne représentatif de tous les membres de l'Ordre, au-delà de toute considération régionaliste. C'était pour moi un objectif premier que nous avons atteint ». Il a donc remercié les membres du Comité administratif et du Conseil général pour leur travail d'équipe, de même que les employés du Barreau pour l'aide et le soutien apportés.
Me Francoeur s'était également donné comme objectif de resserrer les liens avec les ministères provincial et fédéral de la Justice. En ce sens, il a souligné la précieuse collaboration du ministre Serge Ménard et des membres de son cabinet. « Le ministre Ménard est un homme de consensus et il a tout mon respect », de dire le bâtonnier. Idem pour le ministère fédéral de la Justice où des liens étroits ont été établis. « Mario Dion, sous-ministre délégué secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, est un ami du Barreau et encore là, je suis fier de la qualité de toutes les avocates et de tous les avocats qui oeuvrent à Justice Canada. »
Le bâtonnier Francoeur a également tenu à remercier sa famille, qui aura permis qu'il se consacre pleinement à représenter son Ordre professionnel. « J'admets volontiers que la profession d'avocat m'a généreusement traité, bien davantage qu'économiquement, et c'est pourquoi j'ai mis toutes mes ressources et mes énergies à l'accomplissement de ma tâche dans la dernière année. Au détriment parfois, il est vrai, de mes activités professionnelles, de mes loisirs et de ma vie de famille. Vous me permettrez donc de souligner tout mon attachement pour mon épouse Lise, pour notre fille Annie-Claude, ainsi que pour mes parents. »
Enfin, cédant les pouvoirs au bâtonnier Jacques Fournier, Serge Francoeur, qui retourne pratiquer à Baie-Comeau, s'est dit enthousiaste et persuadé que ce dernier puisse réussir encore mieux que lui. « Il peut compter sur mon appui le plus indéfectible et une équipe solide. Ce concept d'équipe est important; dans les premiers mois de mon mandat, avec la meilleure volonté du monde, j'ai réalisé que nous marchions un peu dans toutes les directions, laissant différentes traces de pas. Au cours de l'année, lorsque j'ai pris le temps de regarder où nous en étions, j'ai senti que nous ne laissions pas qu'une seule trace de pas; pendant un instant j'ai cru que j'étais alors seul, mais tout au contraire, j'ai plutôt réalisé que mes objectifs étaient atteints, car nous marchions maintenant ensemble, se supportant mutuellement. » *
Un discours de bâtonnier n'est jamais tout à fait complet sans les remerciements d'usage. Ainsi, les premiers mots de Jacques Fournier comme bâtonnier l'ont été pour son prédécesseur qui a « consacré corps et âme au service de son Ordre professionnel et du public. Il l'a fait avec acharnement et ténacité. (...) ».
Aussi, le bâtonnier élu a également eu de bons mots pour sa famille : « (...) mon père qui, d'en haut, à moins qu'il n'ait changé, est au bord d'une piscine en train de vanter les prouesses d'un de ses enfants; à ma mère, qui tempérait la sévérité de mon père qui cherchait à me diriger vers le droit et les affaires plutôt que vers le rock & roll. (...) Enfin, je remercie plus particulièrement mon épouse Suzanne qui m'a permis sans hésiter de vivre cette belle expérience malgré les inconvénients pour la vie familiale. Aussi, nos enfants, François, Catherine et Laurent, et plus particulièrement Catherine dont c'est le 9e anniversaire aujourd'hui ». D'ailleurs, le bâtonnier Fournier n'a pas manqué de dérider les convives en grossissant un peu la réalité. « Catherine, quand papa te dit qu'il va y avoir un party pour ta fête, il y a un party pour ta fête. Puis, en étirant un peu la vérité, tu pourras toujours dire que le Premier ministre, que le juge en chef et même que le grand Gilles Vigneault y étaient! » *
