C'est la question à laquelle devait tenter de répondre des représentants de la magistrature, du Barreau du Québec, du public et des médias lors de la plénière d'ouverture du Congrès 1998, tenu en juin à La Malbaie. Traditionnellement parent pauvre des pouvoirs publics lorsqu'il s'agit de lui consacrer les budgets nécessaires à son fonctionnement, la justice a pourtant le dos large. Mais que lui reproche-t-on au juste et a-t-on raison de la critiquer de façon aussi virulente?
Les panelistes à la plénière: M. Claude Masson, M. le bâtonnier André Gauthier, l'animateur de la plénière Pierre Maisonneuve, Mme Louise Rozon et l'honorable Pierre A. Michaud |
« Certainement qu'il y a un problème, de dire Louise Rozon, d'entrée de jeu. Directrice de Option consommateurs, un organisme reconnu pour défendre farouchement les droits des consommateurs, Mme Rozon fait état d'un récent sondage où un justiciable sur deux dit ne pas avoir confiance au système judiciaire. « Ces données parlent d'elles-mêmes, estime la représentante du public. L'accès à la justice est difficile parce que les coûts sont trop élevés, les délais trop longs, le langage utilisé n'est pas accessible et la cour est intimidante. En fait, un bon nombre de citoyens ne se sentent tout simplement pas concernés. Il y a un problème et la communauté juridique doit en être consciente ».
Pierre A. Michaud n'est évidemment pas d'accord. Bien qu'il y ait toujours place à amélioration, le juge en chef du Québec estime que notre système de justice est excellent. Il prend pour preuve les nombreux pays qui s'inspirent des modèles québécois et canadien. « Il s'agit là d'un paradoxe extraordinaire : notre système est critiqué de l'interne alors qu'il y a une foule de pays qui s'inspirent de ce que nous faisons. Cette année seulement, il y a eu la République Tchèque, la Slovaquie, le Japon, le Cambodge, la Hongrie, le Rwanda... Évidemment, je suis déçu des résultats du sondage, mais pas surpris. Vous savez, la moitié des gens qui ont eu affaire avec le système judiciaire québécois ont perdu leur cause, l'autre moitié ont gagné. Faut-il se surprendre que la moitié se disent satisfaits et l'autre moitié insatisfaits! »
Cela dit, le juge Michaud estime tout de même qu'il est important de s'interroger pour améliorer les façons de faire. Mieux communiquer aussi, question de changer les perceptions.
C'est un peu le sens de la première intervention du bâtonnier André Gauthier, pour qui les problèmes de notre système de justice est beaucoup une question de perception. « La justice est comme une chaîne de montage à laquelle nous faisons partie. Nous ne sommes pas les seuls intervenants... bien que l'image projetée dans les journaux, notamment lorsqu'il y a des problèmes, réfère souvent aux juges et aux avocats ». Le bâtonnier pointe notamment les médias, qui se plaisent souvent à allumer des feux, nuisant à l'image que l'on se fait de la justice.
L'opinion de Claude Masson, vice-président et éditeur adjoint au journal La Presse, est évidemment plus nuancée! En fait, sans nier que les médias aient une influence sur la perception du public à l'endroit du système judiciaire, il estime que le rôle de la presse, c'est la nouvelle et non pas de nuire ou d'aider le système judiciaire. Les problèmes qui surviennent doivent être rapportés, a-t-il dit en substance, et il y en a. Il donne l'exemple du juge Réjean Paul, qui a dû attendre plusieurs mois avant de voir son dossier réglé. « Quatorze mois d'attente alors qu'il aurait souhaité que le tout se règle en deux ou trois semaines. L'appareil juridique s'est beaucoup amélioré ces dernières années mais j'aurais peur de rentrer dans le système. Pas des avocats, ni des juges, mais du système. C'est la machine qui est affreuse, pas les individus. La crise de confiance envers la justice, elle existe. C'est la démocratie et la création des systèmes. C'est vrai aussi pour le système de santé, la police, les médias... ».
Quant aux rôles des médias et la perception du public, M. Masson croit que les acteurs du système judiciaire ont du travail à faire. « Quand les juges ont affaire à la justice et qu'ils utilisent toutes sortes de procédures, qu'ils essaient d'utiliser tous les traquenards... Les avocats, c'est la même chose : ils jouent souvent avec la procédure. Tout ça coûte des millions de dollars et n'aide sûrement pas les gens à se faire une bonne idée du système... ». Rien pour aider, effectivement!
Pas plus que les libérations hâtives (au sixième de la peine) ou les « emprisonnements » avec sursis, souvent mal compris des justiciables. « Évidemment, que ces situations nuisent à l'image de la justice, de dire le juge Michaud, mais les avocats, les juges n'ont pas de contrôle sur ces situations. Il faudrait pouvoir mieux expliquer notre rôle et celui du législateur ».
Le juge en chef se défend lui aussi d'attaquer la presse, estimant que les journalistes juridiques du Québec faisaient de l'excellent travail, « la meilleure presse juridique au Canada, de dire le juge Michaud, provoquant quelques murmures dans la salle. Ils sont excellents mais leur rôle, c'est la nouvelle. Nous ne sommes pas traités différemment des autres groupes. »
Les avenues possibles
Rien n'étant réglé, il y a autant de solutions qu'il y a de problèmes. Pour un, le juge Michaud croit qu'il faudra faire des efforts pour mieux faire connaître le travail des intervenants. « Vous savez, 90 %, peut-être, des conflits réglés par les avocats ne vont pas devant les tribunaux. Je le disais, nous avons des problèmes de communication ». Quant à l'accessibilité à la justice, un problème bien réel pour la classe moyenne, aux yeux de Louise Rozon, l'assurance frais juridiques est une avenue intéressante à envisager. « Je suis surpris que le Barreau ne va pas plus loin avec ça », de dire le juge en chef.
Mme Rozon croit aussi que l'assurance frais juridiques doit être envisagée à plus grande échelle mais il y a aussi d'autres avenues possibles. « Je crois que le public aurait avantage à être consulté, à participer aux discussions, lorsque des comités sont formés. Comme pour les modifications envisagées à la Cour des petites créances, par exemple, ou la réforme de la procédure civile. »
Les modes alternatifs de résolutions des conflits ont également la cote, aux yeux des panelistes. Des projets pilote ont d'ailleurs été mis sur pied, notamment un à la Cour d'appel du Québec où les résultats, aux dires du juge en chef, sont intéressants. Claude Masson croit également qu'il s'agit là d'une avenue à développer, rendant la justice plus rapide, plus abordable mais aussi plus humaine.
Enfin, les cabinets doivent aussi pouvoir s'adapter aux nouvelles réalités et répondre davantage, à titre d'entreprise de service, aux besoins des clients. Les avocats doivent fournir un service de conseillers et non plus seulement de simples exécutants d'actes légaux, ce que les experts en gestion nomment la « valeur ajoutée » des services juridiques. Les cabinets doivent également concevoir et adopter des formes de tarifications nouvelles et originales: honoraires fixes, tarifs forfaitaires, honoraires plafonds, pourcentage, etc. « Le forfait est de plus en plus demandé et force l'avocat à optimiser sa méthode de travail, de dire André Gauthier, qui a présidé le Comité du Barreau sur l'avenir de la profession. Il répond mieux à ce que souhaitent certains clients, surtout corporatifs. Ce sont de nouvelles façons de faire qui démontrent une adaptation de la profession. »
Mythe ou réalité, la crise de confiance du public envers la justice? Le débat, qui n'est pas nouveau, risque de se poursuivre encore longtemps...
