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Le Journal
Volume 30 - numéro 15 - 15 septembre 1998

ACTUALITÉ JURIDIQUE
La liberté d'informer n'est pas menacée
Assurer aux régions les mêmes services
N'est pas sténo qui veut!
Un pas de plus vers la communauté
Une nouvelle association est créée
Premier rapport annuel
Un déluge de juristes à Jonquière
Les régions se sentent plus concernées
Conférence sur le droit à communiquer
BARREAU DE MONTRÉAL
Tableau des sténographes
BARREAUX DE SECTION
Reprise des activités
CHRONIQUES
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BATONNIER
TRIBUNAL DES PROFESSIONS
PARMI NOUS
COMITÉ DE DISCIPLINE
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Comment choisir le bon recours
Les aspects fiscaux
Éthique et responsabilité
JEUNE BARREAU
L'AJBM rencontre le ministre Serge Ménard
Un nouveau visage pour l'AJBM
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
La menace est-elle sérieuse?
TRIBUNE LIBRE
Urgence d'une réforme du C.p.c.
Merci!
Les médias...

Dans la foulée du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Conférence sur le droit à communiquer

Lise I. Beaudoin, avocate

Qui aurait cru en 1948 que le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme servirait de toile de fond à une conférence virtuelle... Qu'à cela ne tienne, l'événement s'est tenu du 11 mai au 26 juin dernier et les organisateurs ont utilisé Internet pour réunir « virtuellement » plusieurs dizaines de chercheurs de tous les continents, incluant des chercheurs du Québec. Et c'est sur le serveur du Département des communications de l'UQAM que s'est déroulée cette conférence trilingue intitulée Le droit à communiquer et la communication des droits1.

Le professeur Pierre Trudel du CRDP   a présenté une étude portant sur le rôle du droit   dans les politiques de communication dans laquelle il a cherché à   démontrer que le droit peut être considéré comme   l'un des véhicules de mise ne oeuvre des politiques de communication
Le professeur Pierre Trudel du CRDP a présenté une étude portant sur le rôle du droit dans les politiques de communication dans laquelle il a cherché à démontrer que le droit peut être considéré comme l'un des véhicules de mise ne oeuvre des politiques de communication

Ce type de conférence, on s'en doute bien, n'est pas encore pratique courante et constituait une première pour la plupart des conférenciers et autres participants.

L'objectif poursuivi

Dans la foulée des événements ayant cours un peu partout sur la planète en cette année du 50e anniversaire de la Déclaration universelle2, l'écran sur lequel les nations et les gens du monde ont projeté leur espoir d'un développement harmonieux dans la paix et la démocratie, cette conférence virtuelle visait à générer et disséminer des idées nouvelles sur le droit à communiquer. Comme on peut le lire sur le site Internet de l'événement, le droit à communiquer a toujours été au cœur des luttes sociales. Les temps changent, le contexte géographique se transforme, la technologie va de l'avant et le droit à communiquer évolue. Nous serions passés de la liberté d'opinion à la liberté d'expression, à la liberté de presse, au droit à l'information pour en être aujourd'hui au droit à communiquer. Et à l'ère de la mondialisation, ce dernier serait l'incarnation de ses prédécesseurs.

Le fonctionnement

Les intéressés pouvaient participer à cette conférence de deux manières, soit en s'inscrivant à l'un des cinq groupes de travail disponibles (les perspectives légales, les perspectives institutionnelles, les perspectives de genre, les cultures de la globalisation et l'éducation) auquel ils devaient appartenir pendant cinq semaines, soit en consultant le site de la conférence où toutes les contributions étaient archivées au fur et à mesure, et donc accessibles au grand public. Les personnes ne souhaitant pas être citées, électroniquement ou éventuellement sur papier dans les actes de la conférence, pouvaient en aviser les responsables de l'événement. Suivait une plénière de dix jours pour clore le tout, à laquelle tous les groupes de travail étaient automatiquement fusionnés.

Tous les mardis matins, les articles des « conférenciers virtuels » abordant les thèmes hebdomadaires étaient expédiés aux participants par courrier électronique et constituaient la base des discussions jusqu'au lundi suivant. Les discussions par courrier électronique étaient elles filtrées par des modérateurs afin d'éviter une surcharge d'information. Un résumé hebdomadaire trilingue était également envoyé tous les lundis.

L'on peut donc constater que ce format se rapproche de celui d'une « vraie » conférence, où il y a présentation d'un papier, suivie d'un débat. Mais à la différence que ce format virtuel accorde aux débats le même poids que les papiers eux-mêmes.

Les perspectives légales

Huit conférenciers ont présenté autant de perspectives légales sur le droit à communiquer. Chacune des cinq semaines qu'ont duré les travaux de ce groupe de travail comportait son propre thème. Celui de la première semaine marquait l'envol de la conférence et s'intitulait Le droit des communications dans le contexte du droit à la communication : vue d'ensemble. Dans le cadre de ce thème, le professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, présentait une étude portant sur Le rôle du droit dans les politiques de communication dans laquelle il cherchait à démontrer que le droit peut assurément être considéré comme l'un des véhicules de mise en œuvre des politiques de communication. À bien des égards, selon lui, le droit précède même l'énonciation explicite des politiques de communication car il fournit souvent les concepts assurant l'existence et le fonctionnement d'un marché des produits culturels et de communication. C'est pourquoi, la recherche juridique serait au nombre des démarches importantes de ceux et celles qui s'intéressent aux politiques de communication. Toutefois, la méthode de recherche généralement suivie par les juristes, axée sur la description des règles de droit et la prédiction des résultats de procédures judiciaires, ne permet pas toujours une appréhension complète des multiples dimensions normatives de la mise en place des politiques de communication. Mais par contre, souligne-t-il, les démarches dominantes en sciences sociales ignorent ou minimisent souvent la part du droit dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques.

Les quatre autres thèmes hebdomadaires qui ont ponctué le déroulement des travaux sur les perspectives légales étaient intitulées Les défis de la réglementation mondiale dans le domaine des communications, Lois et politiques des médias : défis globaux, réponses nationales, Les luttes légales et l'accès aux décisions politiques et, la dernière semaine, Pour un renouveau du droit à la communication.

Les actes de la conférence

Cette conférence virtuelle partage son thème avec celui du séminaire interna-
tional qui se tient au Cap en septembre 1998. L'un des buts de cette conférence était de produire, en vue du séminaire, un ensemble de documents de travail sous forme imprimée et sur Internet. Après le séminaire du Cap, les actes de la conférence virtuelle seront réédités et publiés de nouveau sous forme de livre en français, en anglais et en espagnol.

Cette conférence fut concue et présentée par Videazimut, une ONG internationale basée à Montréal, et par Commposite, une revue exclusivement électronique de recherche en communication, avec le soutien de l'Agence canadienne de développement international et du Centre de recherche en développement international.

Le texte intégral de la Déclaration universelle est disponible sur le site Internet de l'ONU, en français à l'adresse et en anglais à http://www.unh chr.ch/html/menu3/b/a_udhr.htm

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