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Le Journal
Volume 30 - numéro 15 - 15 septembre 1998

ACTUALITÉ JURIDIQUE
La liberté d'informer n'est pas menacée
Assurer aux régions les mêmes services
N'est pas sténo qui veut!
Un pas de plus vers la communauté
Une nouvelle association est créée
Premier rapport annuel
Un déluge de juristes à Jonquière
Les régions se sentent plus concernées
Conférence sur le droit à communiquer
BARREAU DE MONTRÉAL
Tableau des sténographes
BARREAUX DE SECTION
Reprise des activités
CHRONIQUES
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BATONNIER
TRIBUNAL DES PROFESSIONS
PARMI NOUS
COMITÉ DE DISCIPLINE
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Comment choisir le bon recours
Les aspects fiscaux
Éthique et responsabilité
JEUNE BARREAU
L'AJBM rencontre le ministre Serge Ménard
Un nouveau visage pour l'AJBM
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
La menace est-elle sérieuse?
TRIBUNE LIBRE
Urgence d'une réforme du C.p.c.
Merci!
Les médias...

Commission de l'équité salariale

Premier rapport annuel

Lucie Desjardins, avocate

La Commisssion de l'équité salariale, présidée par la bâtonnière Jocelyne Olivier, a produit son premier Rapport annuel visant la période du 7 avril au 31 décembre 1997. Ce rapport fait état de la composition et de la mission de la Commission, de ses activités et de ses unités administratives.

Dans son rapport, la Commission fait état des actions entreprises en 1997. Ses neuf premiers mois d'existence lui ont permis d'aménager des locaux, de recruter du personnel, d'obtenir des ressources financières, d'établir des processus administratifs et de mettre en place des services à la clientèle.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le personnel de la Commission a surtout travaillé à la diffusion d'information auprès des employeurs, des associations accréditées, des femmes salariées et de la population. Plus de 20 conférences ont été prononcées dans le but de faire connaître la Loi, les orientations et les responsabilités de la Commission. En ce sens, un service de renseignements accessible par ligne téléphonique sans frais (1-888-528-8765) et un site Internet () ont été mis sur pied afin d'obtenir de l'information générale sur la Loi, sur la Commission et sur les services qu'elle offre. À titre indicateur, la Commission a reçu, du 7 avril au 31 décembre 1977, 353 demandes de renseignements et a diffusé 5683 dépliants concernant la Loi sur l'équité salariale ainsi que 13 141 brochures portant sur l'équité salariale.

La Commission a, de plus, élaboré un projet de règlement portant sur la forme et le contenu du rapport devant être soumis par les employeurs relatif à un programme d'équité salariale ou de relativité salariale.

La Commission gère un budget de 2 026 190 $ pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998.

La Commisssion a pour principal mandat de veiller à l'implantation et au maintien de l'équité salariale. Cela s'illustre par la mise en application de la Loi sur l'équité salariale laquelle vise tout employeur et exige de ceux dont l'entreprise compte dix personnes salariés ou plus de déterminer les écarts salariaux discriminatoires entre les hommes et les femmes et ce, au plus tard le 21 novembre 2001. Ces écarts devront être corrigés au plus tard le 21 novembre 2005.

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