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Le Journal
Volume 30 - numéro 15 - 15 septembre 1998

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Les régions se sentent plus concernées
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Un nouveau visage pour l'AJBM
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
La menace est-elle sérieuse?
TRIBUNE LIBRE
Urgence d'une réforme du C.p.c.
Merci!
Les médias...

Des comptables internationaux friands de services juridiques

La menace est-elle sérieuse?

Éric Dufresne, avocat

Sur tous les continents, les grands bureaux de comptables cherchent, depuis quelques années, à étendre la gamme des services qu'ils offrent à leurs clients. Pour être compétitifs, ils doivent être en mesure d'offrir une solution globale aux problèmes toujours plus complexes des entreprises qu'ils desservent. Or, les services légaux sont les derniers en lice que les cabinets de comptables souhaitent incorporer à leurs activités.

Dans certains pays, la menace est déjà bien présente... et n'est pas sans inquiéter les grands cabinets d'avocats. Ces derniers craignent, non sans raison, de perdre une partie de leur clientèle au profit des comptables qui offrent comptabilité, conseils en gestion, analyses stratégiques, ressources humaines et, depuis quelques années, services légaux.

Les six « big »!

La principale menace des comptables vient des six grands cabinets internationaux1 : Arthur Andersen, Coopers & Lybrand, Price Waterhouse2, Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young et KPMG3. Ces cabinets sont solidement implantés dans les majorités des pays du globe, chacun possédant d'énormes moyens financiers et comptant des dizaines de milliers d'employés dans ses rangs. De ce nombre, entre 1100 et 2100 avocats sont au service de chacun d'entre eux (voir le tableau ci-joint). Et ce ne sont là que les chiffres officiels, la plupart des cabinets de comptables ne fournissant que le nombre d'avocats non fiscalistes, alors que les avocats fiscalistes sont généralement plus nombreux. L'ensemble de leurs ressources juridiques réelles est donc potentiellement plus important que ce que les chiffres laissent entendre.

Les six grands ont construit leurs « réseaux juridiques » ces dernières années en faisant des alliances avec des études d'avocats, en acquérant des bureaux juridiques existant, ou en mettant sur pied leur propre cabinet juridique. Ils ont tous pour ambition d'étendre au maximum leurs « réseaux juridiques », de le rendre le plus international possible de façon à permettre, entre autres, d'échanger rapidement la documentation légale attachée aux transactions des clients corporatifs internationaux.

Des six grands, Arthur Andersen est certainement le plus ambitieux au niveau légal. Il a comme objectif de mettre sur pied le plus grand cabinet juridique au monde4. Le travail est déjà commencé alors qu'il a acquis l'an dernier le plus grand cabinet espagnol, J & A Garrigues, comptant 500 avocats dont 390 non fiscalistes. Il détient aussi la quatrième étude juridique de France, Archibald Andersen (138 avocats dont 93 non fiscalistes).

Les marchés infiltrés

L'Europe constitue pour l'instant le terrain de prédilection des grands bureaux de comptables bien que, il faut le spécifier, deux des six grands cabinets de comptables ont respectivement 700 et 735 professionnels du droit à leur disposition aux États-Unis5. L'Espagne, la France et les Pays-Bas sont les pays où les « six big » ont su développer leurs « réseaux légaux ». En France, les divisions légales des six grands font partie des dix groupes légaux (bureau d'avocats inclus) comptant le plus de juristes. Fidal, par exemple, le plus grand cabinet juridique de France avec plus de 1000 avocats, est associé à KPMG; en Espagne, les divisions légales de cinq des six grands cabinets de comptables font partie des dix groupes légaux possédant le plus gros chiffre d'affaires. D'ailleurs, les cabinets juridiques espagnols éprouvent beaucoup de ressentiment à leur endroit, estimant la concurrence déloyale : « Ils prennent avantage de l'accès privilégié qu'ils ont avec leurs clients pour rendre ceux-ci captifs », déclarait récemment un conseiller juridique à un journal espagnol 6. « Nous avons perdu, ces dernières années, environ 70 % du travail lié au droit fiscal et environ 20 % de celui attaché au droit du travail. »

Aux Pays-Bas, devant la menace des six grands, les avocats appuient massivement le Barreau de Hollande dans ses tentatives de limiter au maximum les liens que les études d'avocats et de comptables peuvent entretenir.

Au Royaume-Uni et en Allemagne, les six grands ont fait leur entrée dans le marché légal il y a quelques années. Sans toutefois préoccuper les grands cabinets d'avocats, qui sont encore peu nombreux à voir les bureaux de comptables comme de sérieux rivaux.

Il en va différemment de l'Italie, de la Suède et de la Norvège. Certains des six grands cabinets de comptables sont à faire des percées significatives dans le marché juridique. Coopers & Librand, par exemple, a soulevé bien des remous en Norvège quand il a annoncé, en juin dernier, qu'il entendait posséder bientôt le plus gros cabinet juridique du pays... alors que 40 avocats font déjà partie de son équipe7. Arthur Andersen, pour sa part, compte doubler ses effectifs, qui compte déjà 23 conseillers légaux.

En Suisse, la situation est sensiblement la même alors que Coopers & Lebrand et Ernst & Young compte respectivement 40 et 70 avocats... et considérant que la plus importante étude juridique du pays, Homburger Rechtsanwälte, ne regroupe que 40 avocats. Arthur Andersen aurait, lui aussi, voulu être de la partie et faire main basse sur un cabinet juridique mais il n'a pas encore trouvé preneur.

En Europe de l'Est, la situation n'est pas différente : les cabinets de comptables prennent également beaucoup de place. La transition qui s'est opérée au début des années 1990 entre les règles de fonctionnement du système économique soviétique et les préceptes régissant l'économie de marché a suscité une gigantesque demande pour les services comptables. Il fallait pouvoir évaluer les actifs à être privatisés par l'État et réinscrire, en suivant les normes comptables occidentales, les comptes des entreprises qui étaient répertoriées jusqu'alors selon la méthode soviétique.

Ce sont les grands bureaux de comptables américains qui ont été les premiers à prendre pied en Europe de l'Est8. Une fois sur place, ils ont élargi leur gamme de services, utilisant leurs relations (clients corporatifs et gouvernementaux) pour diversifier leurs activités, allant même jusqu'à faire du courtage. Il faut dire qu'à peu près aucun obstacle réglementaire limitant les services juridiques ne se dressaient devant les comptables. Les champs de compétences des avocats ont vite été envahis... et le travail, faute de réglementation, est souvent effectué par des non juristes.

Le niveau de crainte

Le degré d'appréhension qu'inspirent les six grands cabinets de comptables sur le marché juridique varie en fonction des pays. Au Danemark, par exemple, un rapport alarmiste sur l'avenir de la pratique du droit commandé par le Barreau danois affirme que si les avocats ne deviennent pas plus concurrentiels, entre 500 et 600 des 1600 cabinets du pays ­ pour la plupart petits, provinciaux et peu sophistiqués ­ disparaîtront au cours des prochaines années. La principale menace faite à la profession juridique viendrait, selon le rapport, des bureaux de comptables internationaux. Pourtant, très peu de conseillers légaux danois travaillent pour les grands cabinets de comptables à l'heure actuelle.

À l'opposé, les grandes études juridiques américaines, confrontées à la réalité inverse, accueillent la menace des cabinets de comptables internationaux avec scepticisme, voire avec dérision9, doutant de la qualité et de la variété des services légaux offerts.

Menace ou pas, les cabinets de comptables internationaux disposent d'atouts non négligeables (qui feront l'objet d'un article dans le prochain numéro) que les cabinets d'avocats auraient tort d'ignorer.

 

Pays ArthurAndersen
(Avocats non fiscalistes)
Ernst & Young
(Avocats fiscalistes et non fiscalistes)
Coopers & Lybrand
(Avocats non fiscalistes)
DeloitteToucheTohmatsu
(Avocats fiscalistes et non fiscalistes
PriceWaterhouse
(Avocats non fiscalistes)

Total par pays

Allemagne 45 65 55 40 12 217
Australie 50 2 4 - - 56
Autriche - 3 4 20 - 27
Belgique 3 11 45 42 14 115
Brésil 25 48 - - 130 203
Canada - - - 27 - 27
Espagne 390 60 26 50 112 638
États-Unis 2 700 - 735 - 1 437
France 93 85 105 200 192 675
Hollande 32 60 65 350 15 522
Hongrie 8 10 - 10 12 40
Italie - 29 16 - - 45
Norvège 23 14 35 - 5 77
Pologne 13 43 - 12 5 73
Portugal 2 - 9 - 11 22
Royaume-Uni 117 20 26 25 32 220
Suède 12 20 - - 8 40
Suisse - 70 40 - 11 121
Total pour les18 pays 792 1 175 430 1 471 559  
Total des avocats fiscalistes et non fiscalistes 1 624 1 297 1 677 1 529 2 135  

La presse anglophone les a surnommés les « big »?

Coopers & Lybrand et Price Waterhouse se sont fusionnés l'an dernier. Bien que la ratification ait eu lieu, on parle encore dans la presse des six grands considérant que leur intégration réelle prendra encore quelque temps. Pour l'instant, les deux cabinets fonctionnent indépendamment l'un de l'autre.

Ernst & Young et KPMG devaient théoriquement fusionner mais ont annoncé l'an dernier, qu'ils renonçaient à aller de l'avant avec leur projet de fusion.

En novembre 1997, le plus grand cabinet d'avocats dans le monde, Baker & McKenzie, avait 1998 avocats à son service.

Pour les avocats américains, les six grands ne semblent pas représenter une bien grande menace pour l'heure. il y a beaucoup de très grands cabinets d'avocats aux Etats-Unis : 20 cabinets américains englobent plus de 500 avocats.

Citation extraite de l'article « Spanish firms regroup to prepare for a turbulent future », IFLR, juillet 1997, p. 36.

Debora L. Spar, « Lawyers Abroad : The Internationalization of Legal Practice », California Management Review, vol. 39, No 3, printamps 1997.

Soit les 35 avocats non fiscalistes du tableau, plus cinq finalistes. Pour la Norvège, le chiffre est élevé : le plus gros cabinet juridique du pays, Thommessen Krefting Greve Lund, ne compte que 72 avocats.

Renseignements tirés de l'article « Red tape around the world », The Economist, 23 novembre 1996, p. 77.

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