Sophie Dufour, Accords commerciaux et droits des travailleurs, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 1998, 507 pages.
Cette monographie vise à faire le point sur l'une des questions les plus controversées au sein de la communauté internationale à l'heure actuelle, soit celle du lien entre la libération des échanges mondiaux de produits et les droits des travailleurs qui les fabriquent. Mieux connue sous le nom de « clause sociale », cette proposition, dont les origines remontent à la révolution industrielle du début du XIXe siècle, a gagné en importance à la fin des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay. Ses partisans, principalement des pays industrialisés, n'ont cependant pas réussi à rallier à leur discours les pays en développement. La proposition visée serait la protection des droits des travailleurs, mais selon les pays en développement elle équivaut au contraire à rien de moins qu'à une nouvelle barrière protectionniste créée par les pays industrialisés afin de bloquer la nouvelle concurrence étrangère des économies émergentes.
Avec cet ouvrage, Me Sophie Dufour tente d'abord de comprendre la nature paradoxale et actuelle de la proposition d'inclure une dimension sociale dans les accords de commerce et, ensuite, d'établir si les intérêts apparemment divergents des parties en présence peuvent se concilier sous la forme d'un compromis acceptable pour tous. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première décrit d'abord le développement historique de la question de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, pour ensuite exposer des points de vue adoptés par les acteurs impliqués dans l'ajout de cette dimension sociale, soit les pays industrialisés, les pays en développement, les organisations internationales, les entreprises privées, les associations syndicales et les ONG. En deuxième partie, Me Dufour reprend le problème à la source et le formule selon deux points de vue distincts: celui des pays développés et celui des pays en développement. Elle examine aussi les différentes mesures de sauvegarde susceptibles d'être adoptées par un gouvernement afin d'assister ses industries et ses travailleurs aux prises avec une concurrence étrangère loyale et hautement efficiente, mesures qui sont désormais soumises à l'Accord sur les sauvegardes issu du cycle d'Uruguay.
(L. B.)
Collectif, Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 368 pages.
Cet ouvrage rassemble les textes des 15 conférences prononcées lors de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, tenue à Québec en avril 1998, laquelle, depuis 1979, s'adresse à tous les juristes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au perfectionnement dans les domaines propres à la pratique du droit en milieu gouvernemental.
Les textes sont classés sous cinq grands thèmes. Le premier traite de La justice administrative et le Tribunal administratif du Québec et compte trois articles signés respectivement par Mes Jean-Claude Paquet [Nature et impact des règles propres aux décisions relevant de l'exercice d'une fonction administrative: l'exemple de la CSST], Serge Lafontaine [La spécificité de la justice administrative: les règles de procédure propres aux organismes juridictionnels] et Marie Josée Longtin [La réforme de la justice administrative: genèse, fondement et réalités]. Le deuxième thème s'intitule Quelques nouveautés dans le domaine de l'administration gouvernementale et rassemble les textes de Mes Danièle Montminy [L'éthique et la déontologie chez les administrateurs publics], Denis Le May [Culture et pratique documentaires des juristes et de l'hypertexte] et Pierre Vigneault [L'approche contractuelle: l'expérience des mutuelles de prévention à la Commission de la santé et de la sécurité du travail]. Le troisième thème porte sur les Commissions d'enquête et comprend les textes de Mes Dominique Rousseau [Les commissions d'enquête: nature, mandat et limites constitutionnelles] et Jean Daudelin [Le déroulement des commissions d'enquête] de même qu'un texte de l'honorable Gilles Létourneau [La problématique des commissions d'enquête des temps modernes]. Le quatrième thème, La médiation, la conciliation et la négociation raisonnée, contient les textes de la travailleuse sociale Linda Bérubé [La pratique de la médiation: une approche intégrative de communication] et du conciliateur Yvan Bousquet [La conciliation et l'administration publique]. Le dernier thème porte sur L'histoire du droit et inclut les textes des professeurs Michel Morin [Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867] et Pierre Issalys [Histoire de la technique législative au Québec] ainsi qu'un texte de l'historienne Christine Veilleux [L'encombrement des professions judiciaires à Québec]. Le professeur Luc Bégin signe quant à lui l'allocution de clôture intitulée Le droit comme substitut à la morale? (L. B.)
Collectif, Barreau et pratique professionnelle, Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 1998-1999, volume 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 191 pages.
L'édition 1998-1999 du recueil Barreau et pratique professionnelle de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de Me Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de Me Josée Payette. Me Jean Barbès a agi comme responsable du secteur. Douze juristes ont fourni leurs services ou mis à jour des textes répartis en quatre titres. Le premier titre, qui porte sur Les règles déontologiques, est divisé en onze chapitres rédigés par Mes Mario Dusseault [Le Code de déontologie des avocats], Réjean Blais [La procédure disciplinaire du Barreau du Québec, Le devoir de compétence], Pierre Bernard [Le devoir de loyauté et les conflits d'intérêts, Le devoir de confidentialité], Patrick de Niverville [Les infractions disciplinaires à caractère sexuel], William Dufort [La relation de confiance mutuelle avec le client], Pierre-Gabriel Guimont et Nicole Gibeau [Les devoirs entre les membres de la profession, Les devoirs envers la profession, Les devoirs envers l'administration de la justice] et Jean Barbès [Les limites à la publicité des cabinets d'avocats]. Le deuxième titre, intitulé Les honoraires et la comptabilité, est divisé en deux chapitres. Mes William Dufort et Marc Sauvé signent le premier chapitre portant sur les honoraires et la comptabilité, alors que Me Robert Primeau signe celui portant sur les honoraires judiciaires. Le titre troisième, qui porte sur L'assurance responsabilité professionnelle, comprend quatre chapitres, tous signés par Me Line Durocher [Le règlement sur la souscription obligatoire et le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau, Le contrat du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, Quelques statistiques et Les réclamations et les mesures préventives]. Le quatrième et dernier titre porte sur L'aide juridique. Ses deux chapitres sont signés par Me Robert Primeau [L'admissibilité à l'aide juridique et Les conséquences de l'admissibilité à l'aide juridique]. (L. B.)
Collectif, Revue juridique Thémis, vol. 32, no 1, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1998, 1-232.
Ce numéro de la Revue juridique Thémis offre trois articles de fond auxquels s'en ajoutent deux autres dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international. Catherine Dagenais, étudiante au LL.B., analyse la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit médical et hospitalier. Elle examine la responsabilité contractuelle du médecin pour le fait d'un autre médecin et pour le fait d'un non-médecin et la relation contractuelle entre l'établissement hospitalier et le patient. Gaëlle Kervarec, étudiante au doctorat, se penche sur l'intervention d'humanité dans le cadre des limites au principe de non-intervention, à la lumière des paragraphes 4 et 7 de l'article 2 de la Charte des Nations Unis consacrant expressément le principe de non-intervention, c'est-à-dire la prohibition du recours à la force et la non-intervention dans les affaires intérieures des États. Le professeur Jean Pradel quant à lui fait état des Méandres de la Cour d'assises française de 1791 à nos jours. Juliette D'Hollander, étudiante au doctorat, et le professeur Guy Lefebvre signent un article intitulé Le contrat international d'ingénierie-construction: étude comparée des contrats-types et de la pratique contractuelle des sociétés québécoises. Pour effectuer la comparaison proposée, les auteurs étudient ce contrat en plusieurs catégories, à savoir les clauses concernant les obligations des parties, la responsabilité des constructeurs, le paiement, les assurances et les garanties financières, les défauts d'exécution et les litiges.
En matière de droit public et de secret commercial, Me Serge Parisien signe un article intitulé Plaidoyer pour l'application des notions de
« crédibilité de l'État » et « d'intérêt public » dans le cas de secrets commerciaux fournis aux organismes publics québécois. Une chronique sectorielle, signée par Me Danielle Turcotte, présente un survol des nouveautés apportées à la Loi sur les décrets de convention collective. Ayant analysé la Loi modifiant la Loi sur les décrets de conventions collectives (projet de loi 75), l'auteure conclut que ces dispositions nouvelles faciliteront la tâche des comités paritaires chargés de la mise en application des décrets soumis à leurs pouvoirs de surveillance.
(L. B.)
Jean-Serge Masse, Le congédiement pour vol en droit du travail québécois - Étude 1990 à 1997, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 212 pages.
Dans cet ouvrage, le professeur Jean-Serge Masse propose d'abord un survol de l'histoire et de la législation pénale existant en cette matière. Il examine ensuite environ 500 sentences arbitrales relatives à des dossiers de congédiement pour vol au Québec de 1990 à 1997. Ce faisant, il cible les facteurs d'atténuation et d'aggravation considérés par les tribunaux d'arbitrage. Dans son ensemble, Le congédiement pour vol en droit du travail québécois fait ressortir deux écoles de pensée coexistant au sein du corps arbitral en regard des atteintes au droit de propriété, dualité qui s'inscrit dans une dynamique propre au droit du travail, qui est sans cesse en ébullition et doit s'ajuster aux transformations sociales, économiques et politiques.
Au plan de sa structure, l'ouvrage se divise en quatre chapitres. Le premier traite du vol en droit pénal canadien alors que le second couvre le vol en droit du travail. Dans ces deux chapitres, l'auteur cerne les notions de vol, établit les fardeaux de preuve et énumère les sanctions de ces deux contextes légaux. Le chapitre troisième analyse les tendances jurisprudentielles en matière de congédiement pour vol en droit du travail québécois. L'auteur identifie à tour de rôle l'école de pensée dite stricte et celle dite libérale. Le quatrième et dernier chapitre propose quant à lui une étude des critères atténuants et aggravants permettant de mesurer le degré de rupture du lien de confiance entre l'employeur et l'employé.
