Fidèle à une tradition établie depuis les trois dernières années, trois représentants de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), soit Me Arianne Charbonneau, présidente, Me Philippe J. Laurin, vice-président, et Me Julie Normand, responsable du Comité des affaires professionnelles et publiques, bénéficiaient, le 4 août dernier, d'une rencontre privée avec le ministre de la Justice du Québec, l'honorable Serge Ménard. À l'ordre du jour figurait surtout le projet annoncé récemment par le ministre de hausser la compétence juridictionnelle de la division des petites créances de la Cour du Québec, et d'y apporter d'autres modifications majeures d'intérêt, tant pour les juristes et que pour les justiciables.
L'honorable Serge Ménard |
En fait, dès février dernier, le ministre - alors invité d'honneur au Congrès du Centenaire de l'AJBM - confiait à l'auditoire sa préoccupation de rendre la justice plus efficiente et accessible pour les citoyens, tout en contribuant à solutionner du même coup le problème de l'emploi dans la profession, particulièrement chez les plus jeunes. L'hypothèse de porter la compétence de la Cour des petites créances de 3000 $ à 10 000 $, moyennant certaines modalités dont la représentation par avocat, était alors lancée et accueillie favorablement par l'AJBM, par la voix de son président d'alors, Me Nicolas Plourde. Le 4 juin suivant, M. Ménard confirmait et détaillait ses intentions lors de l'allocution qu'il livrait à l'occasion de l'ouverture du Congrès annuel du Barreau du Québec : il y traitait à nouveau du paradoxe où, d'une part, nombre de particuliers renoncent à intenter un recours en justice parce que cela leur est trop coûteux alors que, d'autre part, des avocates et avocats arrivent difficilement à vivre de leur profession.
M. Ménard propose de déposer prochainement devant l'Assemblée nationale un projet de loi qui aurait pour objet d'augmenter le plafond des réclamations à la Cour des petites créances pour le porter à 10 000 $ ou 15 000 $. Selon le plafond ainsi déterminé, les justiciables demandant une réclamation supérieure à
3000 $ ou 5000 $, selon le cas, pourraient faire appel à un avocat suivant une tarification prédéterminée par règlement.
L'AJBM a fait part au ministre de sa volonté d'être consultée, le cas échéant, avant l'adoption dudit tarif puisque cette mesure toucherait d'abord et avant tout les avocats qu'elle représente. Historiquement, l'AJBM a toujours démontré un intérêt particulier envers la juridiction de la Cour des petites créances. En effet, elle a publié il y a quelques années, puis réédité, un guide bilingue disponible gratuitement au greffe de cette Cour. De plus, elle offre bénévolement, pour la quatrième année consécutive, des consultations juridiques aux parties en litige qui le requièrent.
Un colloque
Puisque le projet suggéré par le ministre aura certainement des impacts auprès de multiples intervenants, l'AJBM croit opportun de susciter une réflexion collective sur la question. Or, le ministre a confié que la tenue d'une commission parlementaire n'était pas prévue avant l'adoption du projet de loi. En tenant un colloque sur la proposition du ministre Ménard, l'AJBM offrira ainsi une tribune de choix où les divers groupes concernés auront l'occasion de débattre du sujet et de guider ainsi le ministère de la Justice dans la rédaction du projet de loi. Ce colloque, qui aura lieu le mardi 13 octobre prochain, de 16 h à 20 h 30, comportera un panel formé d'un représentant de la magistrature, l'honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., d'un avocat de l'AJBM, d'un représentant du Barreau du Québec pour livrer le point de vue du Barreau en général, d'un représentant des justiciables, Mme Louise Rozon, directrice d'Option-consommateurs, et, à confirmer, d'un représentant du ministère de la Justice, le tout sous la présidence de la juge en chef de la Cour du Québec, l'honorable Huguette Saint-Louis, j.c.q.
Également, l'AJBM s'est enquérit auprès de M. Ménard des projets qu'il entretient à l'égard des plus jeunes de la profession juridique. Elle en a profité pour le sensibiliser à la situation préoccupante de ces derniers, particulièrement en ce qui concerne les problèmes de rareté et de précarité d'emploi, ou alors de qualité de vie chez bon nombre de ceux qui dénichent un travail.
Enfin, le ministre Ménard a accepté l'invitation de l'AJBM de prononcer une allocution lors de son Gala du Centenaire qui aura lieu le 4 novembre prochain et qui sera animée par Marc Laurendeau, journaliste à Radio-Canada.
* Ariane Charbonneau est présidente de l'AJBM.
