Notre système judiciaire bat de l'aile! Le processus judiciaire est devenu beaucoup trop lourd. À tort ou à raison, les justiciables ont de moins en moins recours aux services des avocats dont les affaires civiles ont diminué de 30 à 40 % depuis le début des années 1990. Crise de confiance des justiciables? État de survivance de certains d'entre nous?
En attendant de procéder plus à fond à l'étude des fondements du système judiciaire civil et du processus judiciaire, il nous apparaît important et impérieux de procéder à certaines suggestions pour chercher à améliorer à court terme l'administration de la justice civile au Québec.
Huit objectifs
Réduire les délais :
1 - favoriser le droit (de toutes les parties) d'être entendu dans un délai raisonnable, ce qui donne un sens réaliste au droit d'accès à la justice.
Supprimer les irritants les plus sérieux pour les justiciables :
2 - favoriser le droit d'expression du justiciable, vivant en régime démocratique, en supprimant les irritants (timbres de Cour, formalités multiples, etc.) ; 3 - bannir les mesures de pression indue et même de répression que constituent les incidents souvent utilisés pour contrer la bonne marche du processus judiciaire et contrer l'acheminement du bon droit de la partie adverse ; 4- établir un rapport de force plus équitable entre les parties impliquées dans le processus judiciaire.
Valoriser le rôle des intervenants :
5 - impliquer le justiciable dans la prise de décisions importantes susceptibles d'assurer la sanction de ses prétentions; 6 - prioriser les nouveaux rôles de l'avocat moderne agissant comme un problem solver plutôt que problem raiser et exerçant une fonction sociale utile, sinon essentielle, plutôt qu'un pouvoir inhérent à des privilèges; 7 - confier à la magistrature des pouvoirs d'intervention nécessaire pour assurer le cheminement d'un processus visant au règlement de tout différend, que ce soit par la voie du processus judiciaire traditionnel ou par le recours aux méthodes alternatives.
Améliorer l'image de la justice :
8- redorer aux yeux du public, l'image de la justice dont les services doivent être considérés comme essentiels aux citoyens vivant en régime démocratique.
Douze propositions
Délais :
1- remplacer le bref d'assignation par une requête avec avis de présentation, dans un délai raisonnable, à une date fixée d'avance; 2 - procéder à la date indiquée sur l'avis de présentation, soit à la preuve par défaut ou ex parte devant le juge ou hors Cour ou, le cas échéant, à l'établissement d'un échéancier convenu et/ou fixé par le juge, soit au prononcé de toute ordonnance que pourra rendre le juge pour assurer la bonne marche du dossier, y compris le recours aux méthodes alternatives.
Irritants :
3 - éliminer le recours DE PLEIN DROIT à toutes les requêtes ou mesures incidentes; 4 - imposer des frais dissuasifs au plaideur qui propose ou conteste indûment une requête ou mesure incidente; 5 - sous réserve de la proposition précédente, éliminer le tarif judiciaire - les dépens - institution désuète qui remonte aux gages des batailles édictée par Philippe Lebel, en 1306.
Efficacité :
6 - assujettir les requêtes ou mesures incidentes au critère de la nécessité pour assurer la bonne marche du processus judiciaire; 7 - exiger du justiciable un affidavit à toute procédure écrite, à défaut de quoi, ladite procédure sera irrecevable; 8 - aucun appel admissible (sur toute décision relative à la proposition 2);
9 - aucun recours en évocation admissible (sur toute décision relative à la proposition 2);
10 - rétractation admissible dans les cas prévus par la loi (sur toute décision relative à la proposition 2); 11 - valoriser l'importance accrue de la rédaction soignée de toute procédure liant contestation et en fixer les exigences suivantes: alléguer de façon complète et concise, dans un ordre chronologique, tous les faits qui feront l'objet d'une preuve testimoniale et/ou documentaire; indiquer succinctement les références à la loi, doctrine et jurisprudence qui servent de fondement aux prétentions du justiciable; et énoncer clairement les conclusions principales, accessoires, subsidiaires, alternatives, provisionnelles ou discrétionnaires, selon le cas; 12 - informer le justiciable assigné des prescriptions de la loi applicable et notamment de celles énoncées dans les propositions 2, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 des avantages à consulter un avocat pour obtenir conseil et/ou pour lui confier le mandat de le représenter.
