D'année en année, les bonnes nouvelles se succèdent au FARPBQ. À la suite de la recommandation des administrateurs du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ), le Conseil général du Barreau a approuvé, lors de sa séance du 1er octobre dernier, une baisse de la prime annuelle pour l'année 1999 à un montant nominal de... un dollar et le report du paiement jusqu'à avis contraire. Par ailleurs, il a été proposé d'ajouter à la police une exclusion relative aux réclamations déjà assumées par les employeurs des avocats normalement exemptés de l'assurance. La limite de protection par sinistre, pour sa part, reste la même à 5 millions de dollars.
M. Paul H. Brochu |
« Est-il besoin de rappe-ler que le Fonds jouit d'une excellente santé financière », de dire président du conseil d'administration du Fonds, M. Paul H. Brochu, aux membres du Conseil général réunis à Jonquière. « Avec un excédent suffisant de l'actif sur le passif et après avoir pris en compte les besoins des assurés et avoir fait un exa-men attentif de la situation financière du Fonds, de la réassurance disponible, des rapports et recommandations des actuaires, ainsi que des opinions fiscales et juridiques de nos conseillers externes, nous avons fait le constat qu'il n'était pas nécessaire de percevoir une nouvelle contribution significative pour défrayer le coût de fonctionnement du Fonds en 1999. »
Pour les quelque 11 000 assurés du Barreau du Québec, il s'agit là d'une nouvelle économie d'environ 5,5 M $.
Cette nouvelle baisse s'inscrit dans la logique des actions du Fonds depuis 1995 alors que des améliorations importantes ont été apportées au programme. C'est en effet à compter de 1995 que la limite de garantie par sinistre est passée de 600 000 $ à 1 M $. L'année suivante, en 1996, le Fonds réduisait la prime d'assurance de 1200 $ à 1000 $ (avec abolition de la franchise de 5 000 $), puis de 1000 $ à 500 $ en 1997. L'an dernier, le Fonds décidait de maintenir la prime annuelle à 500 $ mais d'augmenter la limite de garantie par sinistre de 1 à 5 M $ permettant d'autre part une économie supplémentaire d'environ 800 $ par avocat qui souscrivait, jusqu'alors, auprès des assureurs privés cette tranche de protection de 4 M $.
Me René Langlois |
« Bien que les marchés financiers extraordinaires des dernières années aient permis d'accélérer le processus, ces améliorations, de dire le directeur général du Fonds, Me René Langlois, sont la suite logique et planifiée des décisions prises depuis 1988 afin d'améliorer le programme en place tout en stabilisant graduellement la situation financière conformément à sa mission d'organisme à but non lucratif ».
Cela dit, cette prime de un dollar n'est pas une affirmation de ce que sera la prime en l'an 2000 et au-delà, de spécifier le directeur général du Fonds. « Pas nécessairement, mais elle constitue toutefois une indication de ce qu'elle pourrait être si le contexte économique ne se dégrade pas trop et si les membres du Barreau maintiennent la rigueur et le professionnalisme exemplaire dont ils font très majoritairement preuve ».
Quant à l'ajout de l'exclusion, elle vise à limiter les coûts de sinistres que pourrait entraîner l'arrivée massive, considérant le montant de la prime annuelle, d'avocats au service de l'administration publique, jusqu'à aujourd'hui exemptés de l'assurance.
Les lecteurs sont invités à prendre connaissance du Propos du bâtonnier en page 6 du présent numéro où Me Jacques Fournier commente le travail des administrateurs du Fonds.
Par ailleurs, M. Paul H. Brochu signalait en conseil général que le Fonds entendait consacrer plus de 200 000 $ dès la prochaine année à des activités de prévention directement liées aux opérations d'assurance responsabilité professionnelle. Des activités, d'ajouter le directeur général du Fonds, Me René Langlois, qui ne peuvent qu'aider à augmenter la compétence des avocats et la qualité des services au public. « Il ne s'agit pas ici de réinventer la roue mais d'exploiter le mieux possible les excellentes ressources disponibles au Barreau et de mettre à profit ce qui se fait ailleurs dans le monde en l'adaptant à nos réalités, à la lumière des réclamations présentées depuis 1988. »
Bibliothèque virtuelle
Par ailleurs, les membres du Conseil général ont eu droit à la présentation, par M. Léon Bédard, directeur du Service des communications du Barreau du Québec, et M. Stéphane Volet, vaguemestre du Barreau, de la Bibliothèque juridique virtuelle de la Fondation du Barreau. Conçue pour le public et la communauté juridique, cette bibliothèque, qui se développe de façon graduelle, assure une meilleure accessibilité à l'information et à la documentation juridique. Il est présentement possible de consulter le Kiosque d'information regroupant différents dépliants d'information sur la conciliation et l'arbitrage, les honoraires d'avocats, la médiation familiale, etc., une sélection de textes législatifs extraits du Recueil de documentation professionnelle des membres du Barreau auxquels seront ajoutées des décisions administratives découlant de l'application de la Loi sur le Barreau ou des règlements régissant l'exercice du droit au Québec, une sélection de textes sur la déontologie des avocats extraits de la collection de droit de l'École du Barreau, la consultation à distance des catalogues des bibliothèques de droit déjà accessibles (notamment celle du Barreau de Montréal), des signets juridiques proposant des sites susceptibles d'intéresser la communauté juridique, et le service d'accès gratuit (pour les avocats) aux Infobases des Lois et des règlements des Publications du Québec et aux projets de lois sanctionnés.
Dans un avenir rapproché, il sera également possible de consulter la collection des Développements récents... du Service de la formation permanente, le Guide sur les conflits d'intérêt du Service de recherche et de législation, les avis du Comité de déontologie, le Guide d'autoéva-luation du Service de l'inspection professionnelle, le Guide sur les contrats de société du Service de l'inspection professionnelle, les notes doctrinales constituées de commentaires d'avocats spécialistes sur des arrêts nouveaux et des législations récentes; la Revue du Barreau, etc.
La Fondation du Barreau a consacré 70 000 $ à la Bibliothèque juridique virtuelle, qui est accessible à même le site du Barreau du Québec.
Réseau des bibliothèques de droit
Par ailleurs, Me François Lajoie, président du Réseau des bibliothèques de droit, a présenté aux membres du Conseil général la situation fragile dans laquelle demeure le Réseau des bibliothèques, qui souffre de sous-financement chronique. Un cri d'alarme était d'ailleurs lancé en juin dernier, lors du premier Conseil général de l'exercice 1998-1999 pour tenter de trouver une solution au manque à gagner du Réseau.
Essentiellement, le budget annuel de fonctionnement du Réseau est de l'ordre de 1 200 000 $ par année. Cette somme est constituée de la contribution du Fonds d'étude juridique du Barreau du Québec (environ 480 000 $ par année) et des sections du Barreau (les 13 sections de province fournissant 85 $ par membre alors que celles des sections de Montréal et Québec versent 20 $ par membre). Or, d'une part, le Barreau de Montréal a décidé de ces-ser toute participation financière au Réseau à partir de l'exercice 1998-1999, signifiant une coupure de quelque 190 000 $ (la section de Longueuil, par ailleurs, a décidé de maintenir son adhésion au réseau conditionnellement à la conclusion d'une entente avec le Réseau); d'autre part, les sommes versées par les sections du Barreau n'ont pas été indexées depuis 1990,
constituant en soi une importante érosion du pouvoir d'achat. Depuis quelques années, et d'un exercice à l'autre, le Réseau n'a jamais pu compter sur une financement adéquat. D'où l'importance, à moyen et long terme, de trouver un moyen d'assurer au Réseau des bibliothèques un financement suffisant et stable. C'était d'ailleurs là le message livré par le président de l'organisme en juin dernier.
Depuis, des progrès ont été réalisés. Un groupe de travail, à l'initiative de Me Lajoie, a été constitué réunissant les différents partenaires du Réseau qui, après discussion et considérant les revenus et ressources de chacun, se sont entendus pour faire appel à une expertise extérieure.
« L'idée de recourir à des experts de l'extérieur en vue de confectionner une étude d'orientation sur nos bibliothèques est apparue très tôt comme la voie à suivre et a fait l'unanimité du comité, de dire Me Lajoie. Nous avons besoin d'aide pour réévaluer la mission et le rôle de nos bibliothèques de droit et pour rechercher de nouveaux partenariats en vue d'une meilleure utilisation des ressources de bibliothèques. (...) il ne s'agit pas cette fois d'une étude préparée par des avocats pour des avocats. La si-gnature sera celle de personnes du domaine de la gestion stratégique de l'information documentaire. Il s'agit d'une étude d'orientation sur les bi-bliothèques de droit. »
Le groupe de travail a retenu les services de la maison Infoges, dont le travail est déjà amorcé. L'étude d'orientation devra être déposée au plus tard le 23 novembre prochain, à temps pour le conseil général de décembre 1998.
Formation permanente
Enfin, Me Pierre Lortie, président du Comité consultatif de la formation permanente, a fait le portrait des activités du Service de la formation permanente du Barreau pour l'exercice 1997-1998. Un portrait statistique intéressant où l'on y apprend notamment que plus de 150 activités de formation ont été données dans différentes villes du Québec l'an dernier. Il s'agit là d'une augmentation de 63 % par rapport à l'année précédente. En tout, quelque 6 300 personnes se sont inscrites à l'une ou l'autre des activités de formation.
Par ailleurs, concernant les cours d'informatique proposés spécifiquement aux avocats dans la plupart des grands centres du Québec, 621 personnes s'étaient inscrites au 1er juin 1998. Ces cours, offerts en collaboration avec le Groupe C, sont toujours offerts à ceux qui en font la demande.
Un portrait global des activités du Service de la formation permanente sera proposé dans la prochaine édition du Journal du Barreau.
