Combien en coûte-t-il pour exercer la profession d'avocat au Québec? Au moins deux fois et demi de moins que partout ailleurs au Canada! C'est ce qui ressort d'une compilation des montants de cotisation obligatoire versés par les membres des différents barreaux provinciaux. Comme quoi, quand on se compare, on se console...
Les avocats du Québec doivent débourser beaucoup moins que partout ailleurs au Canada pour pratiquer la profession |
Si l'on prend pour exemple l'exercice 1998-1999, le montant maximal total annuel que les avocats québécois ont dû (ou devront) débourser à leur corporation professionnelle a été de moins de 1300 $. Ce montant comprend la cotisation générale au Barreau du Québec (maximum de 548 $), la contribution au Fonds d'indemnisation (25 $), le programme d'aide aux membres du Barreau (10 $), la contribution au financement de l'Office des professions (15 $) et la cotisation au barreau de sa section (qui varie de 150 $ à 263 $ selon les régions et qui inclut le montant versé pour le Réseau des bibliothèques de droit, sauf pour Montréal et Québec). En prenant pour exemple la cotisation (qui se situe dans la moyenne) à verser au Barreau de Laurentides/Lanaudière, fixée à 182 $, la cotisation annuelle totale des membres au Barreau du Québec aura été de 1280 $.
Or, ce montant se compare plutôt avantageusement aux cotisations que doivent verser les avocats des autres provinces. En Colombie-Britannique, par exemple, les membres du Barreau ont dû débourser un total de 2 915 $ pour pratiquer leur profession, dont 1920 $ en prime d'assurance responsabilité professionnelle. C'est plus de deux fois le montant réclamé par le Barreau du Québec à ses membres.
Le Barreau de l'Alberta demande 3 086 $, dont 2 244 $ en prime d'assurance responsabilité professionnelle; la cotisation totale au Barreau de la Saskatchewan est de 3410 $, dont 2 400 $ en prime d'assurance responsabilité; la Chambre des notaires du Québec, quant à elle, exige un déboursé de 3 455 $, dont 2 280 $ pour la prime d'assurance et 650 $ pour le Fonds d'indemnisation. La cotisation la plus élevée est celle du Barreau de l'Ontario, fixée à 5428 $, dont 3800 $ en prime d'assurance responsabilité professionnelle. Un tableau comparatif est présenté ci-dessous.
Ces données ne tiennent pas compte des réductions offertes par le Barreau du Québec aux jeunes avocats. Ainsi, pour ceux qui en sont à leur première année d'inscription, le montant de la cotisation est de 158 $ (plutôt que 548 $), 384 $ pour ceux à leur deuxième année et 461 $ pour les avocats à leur troisième année d'inscription. Certains barreaux de section offrent également des réductions aux nouveaux membres. Par ailleurs, le Barreau du Québec exempte du paiement de leur cotisation les quelque 200 avocats qui, bon an mal an, sont inscrits au Tableau de l'Ordre depuis plus de 45 ans.
Par ailleurs, toute avocate qui donne naissance ou qui adopte un enfant a droit à un don équivalent à la moitié de sa cotisation annuelle au Barreau du Québec pour l'année de la naissance. L'avocat père y a droit s'il prend un congé de paternité de huit semaines consécutives.
Enfin, comme il s'agit de données comparatives pour l'exercice 1998-1999, le montant total des cotisations au Barreau du Québec ne tient pas compte de l'importante réduction de la prime d'assurance responsabilité professionnelle, fixée à UN dollar pour le prochain exercice financier. Le fossé pour l'an prochain entre le Barreau du Québec et les autres barreaux provinciaux risque d'être encore plus important...
| Barreaux |
Cotisation
|
Fonds d’indemnisation
|
Assurance
|
Total |
|---|---|---|---|---|
| Barreau du Québec |
755 $
|
25 $
|
500 $
|
1280 $ |
| Barreau de la Colombie-Britannique |
880 $
|
115 $
|
1920 $
|
2915 $ |
| Barreau du Nouveau-Brunswick |
925 $
|
50 $
|
2090 $
|
3025 $ |
| Barreau de l’Alberta |
750 $
|
92 $
|
2244 $
|
3086 $ |
| Barreau du Yukon |
500 $
|
100 $
|
2510 $
|
3110 $ |
| Barreau du Manitoba |
925 $
|
175 $
|
2050 $
|
3150 $ |
| Barreau des Territoires du Nord-Ouest |
475 $
|
125 $
|
2581 $
|
3181 $ |
| Barreau de la Nouvelle-Écosse |
1105 $
|
---
|
2120 $
|
3225 $ |
| Barreau de la Saskatshewan |
870 $
|
140 $
|
2400 $
|
3410 $ |
| Chambre des notaires du Québec |
525 $
|
650 $
|
2280 $
|
3455 $ |
| Barreau de Terre-Neuve |
995 $
|
52 $
|
3800 $
|
4847 $ |
| Barreau de l’île-du-Prince-Édouard |
1030 $
|
100 $
|
3780 $
|
4910 $ |
| Barreau de l’Ontario |
1308 $
|
320 $
|
3800 $
|
5428 $ |
