Me Claude Joli-Coeur, vice-président aux affaires juridiques et internationales du Groupe Coscient, a tracé les grandes lignes des organismes oeuvrant dans le domaine de la diffusion.
C'est en 1968, par la création du Conseil de la radiotélévision canadienne, que le gouvernement canadien se dote d'un outil de prise en charge par les Canadiens de leur système de radiodiffusion. «À l'exception de certains services américains et étrangers relayés par le câble ou le satellite, note le conférencier, la majorité des services reçus au Canada sont contrôlés par des Canadiens et ont des obligations de diffuser un important pourcentage de programmes canadiens.» Avant 1968, à l'exception de la télé d'État, le système canadien était presque entièrement sous contrôle américain.
Encore aujourd'hui, par contre, la vente de programmes audiovisuels constitue la principale source d'exportation des États-Unis, plus que ce que représente l'industrie aéronautique. «Le marché canadien, tout comme d'autres marchés dans le reste du monde, ont traditionnellement constitué des sources de profits qui (ne sont) pas nécessaires à l'amortissement des coûts de ces programmes.»
À l'inverse, dans un petit marché comme le Québec ou le Canada, l'autofinancement est impossible. L'État soutient la production de diverses manières. L'année précédant la fondation du CRTC fut celle de la création de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (SDICC), devenue Téléfilm en 1983. Alors que le mandat de la SDICC était de soutenir le cinéma canadien, Téléfilm peut contribuer à des productions destinées à la télévision. «Téléfilm Canada a eu dès le départ comme mandat de limiter ses investissements aux producteurs indépendants des radiodiffuseurs», note Me Joli-Coeur.
Des mesures fiscales s'ajoutent à cette forme de financement. Ainsi, au début des années '90, le Québec remplaçait les abris fiscaux par un programme de crédits d'impôts remboursables. Le gouvernement canadien emboîta le pas en 1995. «Le cumul de ces programmes, constate l'avocat, permet de financer environ 25 % des coûts de production d'une oeuvre audiovisuelle». Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC - Québec) ont la responsabilité de certifier que les programmes sont produits conformément aux règles.
Plus récemment, soit en septembre 1996, le gouvernement canadien créait le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes. Partenariat gouvernement/industrie, ce fonds bénéficie d'un budget annuel de 200 millions de dollars. «Environ la moitié du financement de ce fonds provient de compagnies canadiennes de câblodistribution, qui versent volontairement des contributions mensuelles, affirme Me Joli-Coeur. L'autre moitié provient du gouvernement fédéral.» (A. G.)
