Microcell a encouru des dépenses de l'ordre de 38 millions de dollars en 1995 pour tester sa nouvelle technologie et préparer sa demande de licence auprès d'Industrie Canada. «Si la licence ne lui avait pas été octroyée, comme ce fut le cas pour plusieurs des entreprises qui avaient fait une demande, ceci aurait été une perte sèche pour les actionnaires», précisait Me Michel Cordeau, récemment devenu vice-président aux affaires juridiques chez Microcell.
L'entreprise pourra rarement se financer sur ses propres bases. Avocats et comptables intéressés, au travail! La loi stipule notamment que l'entreprise ne peut être contrôlée par des non-Canadiens.
«Alors que les règles de propriété canadienne sont détaillées, note Me Étienne Dubreuil, la notion du contrôle et, en particulier, celle du contrôle de fait, peut créer de sérieuses difficultés d'interprétation. Selon le CRTC, le contrôle d'une entreprise se définit par rapport au pouvoir et à l'habileté, exercée ou non, de déterminer ou de décider des politiques et des opérations de l'entreprise ou d'en dominer ses affaires. [Par contre], l'influence importante ne constitue pas en soit un contrôle de fait.»
Me Dubreuil ajoute que le fardeau n'est pas de démontrer que le transporteur canadien est contrôlé par des Canadiens mais bien de démontrer que les non-Canadiens n'ont pas le contrôle du transporteur canadien. «Le test négatif permet une souplesse accrue». La seule décision du CRTC à cet égard fut rendue le 16 octobre 1996 et concernait Unitel. Le Conseil avait alors considéré que même si AT&T jouait un rôle important dans l'entreprise, elle ne la contrôlait pas. Les trois autres actionnaires d'Unitel sont des banques canadiennes.
Financement par actions
Me Cordeau a abordé une autre forme de financement: «Dans un marché où les actions sont transigées librement dans le public, comment peut-on s'assurer que l'entreprise conserve un contrôle et une propriété canadienne?»
Canwest Global Communications a trouvé une solution innovatrice, estime l'avocat. L'entreprise a offert quatre millions d'actions ordinaires non-votantes sur le marché américain et un million sur le marché canadien. «Les actions ordinaires non-votantes offertes, illustre l'avocat, ont la particularité d'être convertibles en actions ordinaires votantes à condition que le détenteur des actions démontre à Canwest qu'il est un canadien au sens de la loi. Inversement, les actions ordinaires votantes sont convertibles au gré du détenteur en actions ordinaires non-votantes en tout temps. Au surplus, les actions ordinaires votantes ne peuvent être transférées à un non-Canadien à moins que le détenteur n'ait au préalable converti ses actions en actions ordinaires non-votantes.»
Bref, bien que les trois quarts des actions furent émises aux États-Unis, on s'est assuré que les actions votantes demeurent en mains canadiennes.
Financement par les fournisseurs
Une troisième forme de financement peut provenir des fournisseurs eux-mêmes. «La seule personne qui ait un intérêt véritable pour consentir du crédit à une nouvelle entreprise de télécommunications est son fournisseur d'équipement pour la construction de son réseau de télécommunication car en toute probabilité, affirme Me Cordeau, s'il ne finance pas la totalité ou une partie de la vente, il ne la réalisera pas». Qui plus est, la technologie évolue tellement rapidement qu'elle doit être régulièrement renouvelée.
À titre d'exemple, Mobilité Canada et Cantel furent les premières entreprises à obtenir une licence de télécommunication cellulaire, en 1985. «Depuis ce temps, précise Me Cordeau, elles ont dépensé au moins un milliard de dollars chacune pour construire leur réseau de télécommunication cellulaire analogue». Ces réseaux sont aujourd'hui dépassés par la technologie numérique. «Tout porte à croire que tous ces réseaux devront à nouveau être modifiés pour accueillir la troisième génération de communication sans fil d'ici cinq ans.»
Reste à négocier les garanties!
Financement par dette publique
Les besoins financiers ne concernent pas que l'équipement, mais aussi la mise en marché, la publicité, l'administration, les salaires, etc. Un marché très répandu aux États-Unis est le zero coupon senior discount note. Placements très risqués, mais indispensables aux entreprises de télécommunication, qui n'enregistrent généralement aucun profit au cours des cinq premières années d'opération.
«Essentiellement, explique Me Cordeau, l'entreprise de télécommunications émet des débentures non garanties sur lesquelles aucun intérêt n'est payable au cours des cinq premières années, l'intérêt devient payable annuellement au cours des cinq années suivantes et le total en capital et intérêts accumulés devient payable en un seul versement dix ans après l'émission des débentures.»
Microcell émettait en 1996 de telles débentures pour un prix de 200 millions de dollars à un taux d'intérêt annuel de 14 %. En 2006, c'est 418 millions de dollars qu'elle devra remettre à ses prêteurs.
