Dès sa nomination, elle s'implique activement au sein de la Conférence des juges municipaux, où elle ne tarde pas à faire sa marque. Ses confrères lui en ont confié la présidence à la fin de l'année dernière. Elle est la première femme à occuper ce poste, ce qui est d'autant plus remarquable que 95 % des juges municipaux sont des hommes.
Nous l'avons rencontrée dans son bureau de Bedford, où elle exerce toujours le droit municipal en pratique privée.
Journal du Barreau : Qu'est-ce que c'est, un juge municipal?
Hélène Poulin : C'est d'abord un juge qui est très près du citoyen, qui le juge dans son milieu et à l'intérieur de délais raisonnables. C'est lui qui est appelé à entendre la plus grande partie des contrevenants «ordinaires». Dans les affaires civiles, le juge municipal s'occupe des litiges relatifs à la taxation des citoyens. En matière pénale, il a compétence en ce qui concerne l'application des règlements municipaux et celle du Code de la sécurité routière.
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Il importe de distinguer les juges municipaux membres de la Conférence de ceux qui siègent sur les cours municipales de Montréal, Laval et Québec. Ces derniers disposent de la même compétence que la Cour du Québec en matière pénale. Environ la moitié des juges municipaux ont aussi compétence pour entendre les causes relatives à la partie XXVII du Code criminel, selon que le conseil municipal ait choisi ou non de s'entendre avec Québec pour leur confé-rer ce rôle. Pour les quatre millions et demi de Québécois qui vivent en dehors de Montréal, Québec et Laval, le juge municipal est donc celui qu'ils seront, malheureusement, les plus souvent appelés à rencontrer.
J. du B. : Combien y a-t-il de juges municipaux ?
H. P. : Il y en a cent, mais ils s'occupent de 132 cours municipales, certains d'entre eux ayant deux affectations.
J. du B. : Qu'est-ce qui fait la particularité des audiences d'une Cour municipale ?
H. P. : D'abord que les gens s'y représentent seuls le plus souvent. Il est très fréquent qu'un justiciable arrive en demandant ce qu'il doit faire. La courtoisie est alors de mise plus que jamais. C'est aussi un tribunal qui siège aussi bien le jour que le soir; la loi l'exige pour accommoder les justiciables. Les juges y sont seuls, mais ils disposent tous d'un juge suppléant si un remplacement s'impose.
J. du B. : Comment procède-t-on à la nomination d'un juge municipal ?
H. P. : Les candidats à la fonction doivent avoir dix ans de pratique. Ils ne sont pas tenus de résider sur le territoire où s'exerce la compétence de la Cour. Personnellement, de vivre à Bedford m'évite sans doute de me trouver en conflit d'intérêts. La sélection finale est faite par un comité de trois personnes analogue à celui qui choisit les juges à la Cour du Québec. On y trouve un représentant de la Conférence des juges municipaux, un représentant du Barreau et un du public. Les élus municipaux n'interviennent pas à cette étape.
J. du B. : Comment s'organise une cour municipale ?
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H. P. : Ce sont les élus d'une ville donnée qui décide de la mettre sur pied, en conformité avec la Loi sur les cours municipales. Beaucoup de municipalités choisissent aussi de placer leur territoire sous la compétence d'une cour commune, voire de profiter d'une cour déjà établie dans une ville voisine. Dans tous les cas, ce choix des élus procède d'une volonté de procurer à la population locale un accès rapide et aisé à la justice.
J. du B. : Est-ce que l'indépendance des juges municipaux pose encore problème ?
H. P. : Dans l'arrêt Lippé, rendu en 1991, la Cour suprême a très clairement énoncé que les juges municipaux sont aussi indépendants et aussi impartiaux que ceux des autres cours. Et c'est vrai même si la majorité des juges municipaux exercent aussi d'autres fonctions. D'ailleurs j'aimerais contredire la perception répandue qui veut qu'un juge municipal le soit forcément à temps partiel. Plusieurs de nos juges exercent en effet cette fonction exclusivement.
J. du B. : La pratique privée du droit n'est-elle pas incompatible avec le rôle d'un juge, notamment si cette pratique se concentre en droit criminel ?
H. P. : Les juges municipaux sont tenus de respecter leur Code de déontologie, lequel les oblige à maintenir leur impartialité. La Loi sur les cours municipales pose également des balises. Par ailleurs, la Cour suprême dans l'arrêt Lippé a précisément établi que la compétence professionnelle que le juge peut acquérir dans l'exercice du droit est à l'avantage de la justice. Enfin, l'un des comités de la Conférence des juges municipaux s'occupe précisément de déontologie. Sa démarche est aussi bien préventive que curative.
J. du B. : Est-ce que l'isolement même des juges ne rend pas ce travail de prévention très difficile ?
H. P. : C'est précisément ce qui rend si important le travail qu'effectue la Conférence des juges municipaux.
J. du B. : D'où provient la Conférence ?
H. P. : Elle est née en 1962, essentiellement pour briser l'isolement qui est le lot de bien des juges municipaux. Elle permet aux juges d'échanger entre eux et de prendre en main leur formation. La Conférence est dirigée par un conseil d'administration de 19 membres provenant de toutes les régions du Québec. Ce comité délègue les questions d'administration courante à un comité exécutif fort de sept membres. Le comité exécutif abat énormément de travail ces temps-ci, en raison des réformes en cours. Y siègent actuellement les juges Robert Diamond, Claude Céré et Claude Fortin, respectivement premier, deuxième et troisième vice-président. Le juge Louis Laporte en est le secrétaire et le juge Pierre Bouchard, le trésorier. Enfin, le juge Denis Laberge (président honoraire) et moi-même complétons la liste. Les activités de la Conférence sont financées par les cotisations de ses membres.
J. du B. : Quels sont actuellement les dossiers chauds à la Conférence ?
H. P. : Nous avons présentement un comité qui s'occupe de la structure et des réformes. C'est ce comité qui est chargé du dossier de la rémunération. À la suite d'un récent jugement de la Cour suprême, le ministère de la Justice est à faire modifier la Loi sur les tribunaux judiciaires pour prévoir qu'un comité indépendant analyserait la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.
Ce comité est également responsable des représentations de la Conférence pour que soit nommé un juge en chef parmi les juges municipaux. La Conférence est d'abord une société d'entraide et nous n'avons pas de juge qui dispose d'une autorité sur ses confrères. C'est un dossier qui reçoit un accueil favorable par le ministre de la Justice. Ce juge pourra notamment faire le lien entre nous tous et ainsi faciliter la normalisation de nos règles de pratique. Toutes nos cours fonctionnent bien, mais presque toujours en vertus d'usages locaux qui gagneraient à être uniformisés. Un éventuel juge en chef pourrait également siéger sur le Conseil de la magistrature et être l'interlocuteur du gouvernement. Enfin, cela améliorerait encore le sentiment d'appartenance de nos membres à une institution commune. Les consultations sur ce dossier se poursuivent, aussi bien à l'interne qu'avec le gouvernement.
J. du B. : Y a-t-il d'autres comités actifs ?
H. P. : Outre le comité de déontologie et le comité de la structure et des réformes, il faut encore mentionner le comité de la formation. Vous savez, l'évolution du droit, particulièrement en ce qui concerne les chartes, ne laisse pas le choix aux juges municipaux qui doivent se tenir au courant. À cet égard, le comité de la formation organise chaque année deux symposiums de deux jours, plus une demi-journée lors du congrès annuel de la conférence. Et plus des deux tiers des juges y assistent.
Il faut encore mentionner le comité de relation avec les membres, comité qui permet à nos juges d'échanger sur toutes sortes de sujets. Son activité revêt une importance particulière puisque nos juges ont une expérience très variable.
Un autre comité s'occupe aussi de la formation des nouveaux juges. Deux confrères consacrent ainsi une journée à ceux qui joignent nos rangs. Et c'est une très grosse journée !
Enfin, un autre comité très actif de la Conférence est celui qui s'occupe de l'organisation de notre congrès annuel.
J. du B. : Est-ce que les cours municipales jouissent de ressources suffisantes pour bien jouer le rôle qui leur est dévolu ?
H. P. : La Loi sur les cours municipales prévoit que la Cour puisse compter sur les services d'un greffier, voire d'un greffier adjoint là où le volume le justifie. Il y a bien sûr place à amélioration, notamment au niveau des bibliothèques. Ceci étant dit, la majorité de nos cours sont déjà très bien organisées.
J. du B. : Qu'est-ce qui est le plus impératif pour un juge municipal dans l'exercice de ses fonctions ?
H. P. : La qualité de son écoute. Les gens qui comparaissent devant nos cours en sont souvent à leur première expérience de la justice, peut-être aussi à leur dernière. Il est primordial qu'ils soient convaincus d'avoir été entendus sur tout ce qu'il croyait opportun de dire. Quel que soit le verdict qui s'ensuivra, l'accusé pourra ainsi conserver le respect de la justice. Nos juges doivent aussi être compétents et avoir une formation sans faille majeure.
Les juges municipaux doivent également être spécialement courtois, de même que le procureur et le personnel de la Cour. Par exemple, les gens arrivent souvent au tribunal en soirée avec de jeunes enfants. Il importe de s'arranger pour qu'ils soient entendus assez tôt. Cette courtoisie commande aussi de confectionner des rôles qui ne soient pas des marathons, de façon à ce que tout le personnel en place soit encore alerte pour l'audition de la dernière cause. Enfin, il importe de maintenir un bon décorum pour faciliter le déroulement des auditions et faire en sorte que les justiciables aient l'impression que les audiences sont sérieuses.
J. du B. : Quel avenir entrevoyez-vous pour les cours municipales et pour la Conférence des juges municipaux ?
H. P. : Les travaux du comité de la structure et des réformes seront déterminants dans les mois qui viennent. Nous voulons vraiment obtenir une structure judiciaire, au même titre que les autres juridictions. Cela facilitera l'exercice des juges en uniformisant les procédures, en facilitant les contacts, en suscitant de nouveaux projets et en améliorant le financement de la formation. Nous sommes déjà reconnus comme des juridictions à part entière, mais à la pièce. Un des avantages d'avoir un juge en chef justement serait de disposer d'un interlocuteur unique.
De plus en plus de décisions rendues par les juges municipaux font l'objet de motifs écrits et détaillés. Ces décisions sont très peu rapportées. C'est regrettable puisque les cours municipales développent par la force des choses des expertises uniques, notamment en matière d'infractions au Code de sécurité routière.
Aussi, la Conférence des juges municipaux a-t-elle décidé de faire sa propre recension en publiant un bulletin de jurisprudence. Il s'agit d'un outil précieux pour les juges eux-mêmes, mais il est loisible aux procureurs de s'y abonner en contactant le juge Pierre Bouchard.
