Grande première le 27 janvier dernier: le Barreau invitait à une première rencontre l'ensemble des avocats de l'entreprise privée et de l'entreprise parapublique. Réponse décevante des avocats selon plusieurs participants, une quarantaine de personnes se sont présentées au rendez-vous. Pourtant, 150 personnes avaient annoncé leur présence. Montréal sortait à peine de la crise de verglas et une partie de la Montérégie y était encore plongée. Les absents avaient des préoccupations plus urgentes.
La rencontre aura attiré moins de monde que prévu alors que 40 avocats se sont présentés. |
Me Geneviève Pichet, avocate au Service aux membres et secrétaire du Comité des avocats de l'entreprise privée et de l'entreprise parapublique, a présenté les résultats du sondage mené par le Groupe Multi-Réso auprès d'avocats oeuvrant dans une entreprise ou un organisme (voir Journal du Barreau 15 octobre 1997, p.3). Me William Atkinson, membre du Comité sur l'avenir de la profession, a quant à lui présenté le rapport de son comité «Certains avocats affirmaient connaître la position du Barreau sur l'avenir de la profession, mais ignorer l'approche Singapour, notait Me Pichet. Elle en fait pourtant partie intégrante.»
La forme... et le fond
Les discussions ont porté tant sur la forme que sur le fond, que ce soit en assemblée, en cocktail ou, pour préciser ou développer la réflexion, en entrevue avec le Journal du Barreau.
Ainsi en est-il de la composition du comité. «Les préoccupations des avocats oeuvrant en entreprise privée ne sont pas les mêmes que celles des avocats qui travaillent dans le secteur parapublic, estime Me Jacques Beauchamp, de DMR. Le comité regroupant ces deux types d'avocats, ceux de l'entreprise privée se sentent noyés dans un monde dans lequel ils ne sentent pas d'appartenance.»
Me Jean-Pierre Néron, avocat à la FTQ, partage en partie cette opinion. «Les avocats syndicaux sont plus souvent assis face aux avocats d'entreprise que du même côté, affirme-t-il. Reste que les rencontres m'ont permis de constater qu'en tant qu'avocats, les problématiques que nous vivons ne sont pas si éloignées.»
Ces perceptions annoncent des différences quant à la vision de certains enjeux, dont celui de l'avenir de la profession. «Cette question se pose de façon différente en entreprise privée que dans le secteur parapublic, considère Me Beauchamp. Pour nous, il ne s'agit pas d'un réel problème. Eux craignent davantage pour leur avenir compte tenu des coupures de postes qui les touchent directement. La compétence acquise au sein du gouvernement est, du reste, moins souvent transférable dans le privé.»
Déontologie
Me Beauchamp s'intéresse beaucoup plus aux questions déontologiques et, plus largement, aux conditions dans lesquelles s'exerce la profession d'avocat. Le sondage Multi-Réso fait ressortir que le tiers des avocats sondés estimaient que le code de déontologie du Barreau était plutôt mal adapté ou tout a fait inadapté. «Quel code s'applique alors?», demande Me Beauchamp. Il souhaiterait que la corporation s'intéresse davantage à la déontologie en entreprise.
Il reconnaît des distinctions avec la pratique privée. «Le rapport employeur/employé modifie les relations avec notre client, note-t-il, l'avocat n'est pas totalement indépendant. Nous n'avons qu'un seul client et nous y sommes liés par un contrat de subordination. Qu'advient-il dans un tel contexte du secret professionnel? Par exemple, lorsqu'un employé vient nous confier un cas de harcèlement sexuel au travail, qui représentons-nous?»
L'avocat relate un autre cas: «J'ai été surpris d'apprendre, lors de l'assemblée, que certaines entreprises logent des avocats dans une aire ouverte. On leur dit alors implicitement qu'ils ne pourront plus remplir certaines fonctions. Il ne viendrait à l'idée de personne de demander à un médecin d'entreprise de pratiquer dans une salle à aire ouverte.» De «mauvaises langues» affirmeront que l'on retrouve pourtant ce type de pratique dans les salles d'urgence de certains hôpitaux.
Il se dégageait une réticence à aborder les enjeux déontologiques lors de l'assemblée du 27 janvier. Comment aborder de telles questions tout en étant assuré de ne pas recevoir la visite du syndic le lendemain, semblaient se demander plusieurs? Me Beauchamp souhaite un débat sur la déontologie, mais que les règles, une fois adoptées, soient respectées. Me Néron souhaiterait que le Barreau s'assure que le débat puisse se faire en toute confiance et de façon sereine, par une sorte d'immunité temporaire en somme.
Une présence remarquée
La présence du président de Télé-Québec, Me Robert Normand, fut remarquée et appréciée de plusieurs. «Je suis abasourdi du petit nombre de personnes qui se sont déplacées pour cette rencontre», a-t-il affirmé. Il souhaite que le Barreau fasse davantage appel aux avocats de l'entreprise privée pour le conseiller sur les dossiers importants. «Il y a là des compétences dont le Barreau a tort de se priver», argue-t-il. Il estime que le scénario Singapour ne va pas assez loin. «La vérification est devenue qu'une petite partie du travail des comptables. Ils offrent une gamme de services beaucoup plus étendue.»
Il aurait souhaité la fusion des avocats et des notaires au sein de la même corporation. Ce à quoi le bâtonnier Serge Francoeur lui a répondu avoir obtenu un rendez-vous avec le président de la Chambre des notaires: «j'ai obtenu un accueil plus que froid. Il n'y a pas eu de suites.»
Contingentement
Il y eut peu de débats au sujet du contingentement, pourtant considéré comme le deuxième enjeu le plus important des avocats sondés par Multi-Réso. «L'analyse qu'a présenté Me Atkinson sur le sujet me semble fort pertinente», estime Me Néron. Il a fait part à l'assemblée que le Comité sur l'avenir de la profession considérait ce moyen tardif. «Si ce moyen avait à être pris, affirmait Me Atkinson, il aurait dû l'être il y a dix ou quinze ans. Agir maintenant exigerait des énergies importantes pour l'obtention de faibles résultats. Il nous semble fort peu probable que nous puissions restreindre le nombre d'entrées à l'université. D'autre part, contingenter à l'entrée au Barreau créerait une masse de juristes qui concurrencerait les avocats sans être soumis aux règles du Barreau.»
L'avenir... des consultations
Me Gilles Legault. |
Un mélange d'intérêt et de réticences planait au dessus de la salle en ce 27 janvier. Certains l'ont clairement affirmé. Le Barreau souhaite-t-il réellement consulter ses membres ou n'agit-il que pour la forme? Les jeux sont-ils déjà faits?
«Le plan d'action préparé par le Comité est intégré au plan triennal du Barreau, répond son président, Me Gilles Legault. Il est axé autour de l'intensification des communications, de la consultation et de la visibilité.
L'ordre du jour de la tournée de rencontre que nous planifions actuellement est basé sur les résultats du sondage et sur les suggestions que nous recevons. Nous voulons avoir une meilleure idée de ce que la base estime important avant de planifier la suite.»
Il affirme comprendre les hésitations des membres du Barreau oeuvrant dans ces secteurs. «La communication n'a peut-être pas toujours été aussi spécifique que voulu», reconnaît-il.
