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Le Journal
Volume 30 - numéro 5 - 15 mars 1998

ACTUALITÉ JURIDIQUE
La Corporation de services s'implique
Un protocole d'entente est signé
Rémunération des juges
Le Barreau invite aux discussions
BARREAU DE LAVAL
Viva Italia!
BARREAU DE MONTRÉAL
Le Barreau contre le verglas...
CHRONIQUES
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BATONNIER
PARMI NOUS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Patrons et salariés à la même tribune
Bilan d'une première année d'application
Globalization and technological innovation
Un coup de peinture sur votre diplôme
Des modifications substantielles
DOCUMENTATION JURIDIQUE
Controverse jurisprudentielle sur le délai
DOSSIER TÉLÉCOMMUNICATIONS
Des domaines qui devront être clarifiés
La règlementation
Le financement des entreprises
Les consultations du CRTC
Les organismes de contrôle
DROIT DE LA PERSONNE
Deux cas de discrimination sanctionnés
INTERVIEW
Hélène Poulin, présidente de la Conférence des juges municipaux
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
COUR SUPÉRIEURE
TRIBUNE LIBRE
Un vieux débat...
Pourquoi réformer la justice civile?
Un prolongement de l'État...?
Tout le contraire...

Un prolongement de l'État...?

Tout le contraire...

Serge Francoeur, c.r., bâtonnier du Québec
Cher confrère,

Je dois vous avouer ne pas saisir très bien l'ensemble de vos propos et particulièrement les distinctions que vous apportez entre l'objectif et le subjectif.

Cependant, quand vous avancez que le Barreau n'est que le prolongement de l'État et, qu'à ce titre, il n'est pas tenu de contrôler la qualité des services offerts, vous allez beaucoup trop loin.

Je vous invite à prendre connaissance de l'article 23 du Code des professions qui mentionne expressément que:

«Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres

Comme tout barreau, le Barreau du Québec ne peut et ne doit pas être un prolongement de l'État. Tout au contraire, à la demande et appuyés monétairement par nos gouvernements, nous intervenons dans des démocraties nouvellement établies pour qu'elles puissent justement se doter d'un barreau indépendant. Si nous suivons votre raisonnement que le Barreau est un prolongement de l'État, forcément nos membres en sont donc dépendants. Même l'Office des professions ne tient pas un tel discours.

Quant à l'informatique, je considère également que le développement des logiciels pour nos cabinets ou l'acquisition d'équipement ne relèvent pas du Barreau. C'est pourquoi nous avons créé notre Corporation de services, qui appartient aux membres et non pas au Barreau.

Mais le développement de notre site Internet, d'une bibliothèque virtuelle, etc., relève du Barreau et fait partie de notre mission première. D'ailleurs, vous serez heureux d'apprendre que nous avons près de mille visites quotidiennes dans ces nouveaux outils mis sur pied pour assurer une plus grande protection du public.

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