L'audition à la mi-février du renvoi sur la sécession du Québec présenté par le gouvernement fédéral en Cour suprême a fait couler beaucoup d'encre et amené des propos parfois difficiles à accepter pour un bâtonnier.Comme tout citoyen, j'ai mes idées personnelles sur la situation politique québécoise et canadienne, position que j'ai fréquemment eu l'occasion d'énoncer dans des forums appropriés, mais que je me dois évidemment de mettre en réserve durant la présente année.
Cependant et indépendamment de
celle-ci, je crois important de réaffirmer que, comme avocat, la Cour suprême a droit à toute notre confiance. Je conçois que certaines affaires qu'elle entend sont plus épineuses que d'autres, mais notre plus haut tribunal effectue un travail considérable basé sur des règles précises que nous connaissons tous bien.
Nos politiciens sont évidemment libres d'émettre des commentaires mais nous, comme avocats en exercice, nous ne gagnons qu'en supportant nos institutions et défendant leur raison d'être. Le long terme est toujours plus profitable que le court terme.
Être critique envers un jugement ou prétendre qu'une cour de justice n'est pas un forum approprié pour traiter une affaire de cette nature est une toute autre chose que, heureusement, nos démocraties permettent.
«AMICUS CURIAE»
Encore là, une notion pourtant alors inconnue du public a entraîné des réactions difficiles. Le 17 juillet dernier, lorsque la Cour suprême a annoncé que notre confrère Me André Joli-Coeur était désigné comme «amicus curiae», il a fallu expliquer de quoi il en retournait, que ce n'était pas unique (7 nominations de ce type dans les 10 dernières années) et faire valoir que le membre du Barreau désigné ne représentait pas le gouvernement du Québec, mais se devait de fournir de l'information juridique en raison de ses compétences en la matière. En fait, Me Joli-Coeur acceptait de collaborer à l'administration de la justice comme nos règles déontologiques le précisent et comme il a estimé qu'il était de son devoir de le faire.
Il a effectué un travail colossal et sans préjuger de la décision qui sera rendue, il a relevé ce grand défi avec sobriété et acharnement.
Nous ne possédons aucun contrôle sur ce que les gouvernements décident ou non de demander comme renvoi à nos tribunaux supérieurs. Mais, lorsqu'ils le font, avec toutes les conséquences politiques que cela comporte, les membres du Barreau qui acceptent d'être impliqués dans le processus se doivent d'être dignes de notre profession. Je dois souligner, pour avoir suivi d'assez près les débats, que la qualité des représentations et la compétence des avocats du Québec ont été, compte tenu des circonstances, remarquables dans cette affaire.
Dans un tout autre ordre d'idées, la présence des caméras dans les tribunaux que j'ai continuellement privilégiée nous a permis de suivre en tout ou en partie cette audition à la Cour suprême. Cela confirme que bien contrôlée et avec respect des règles, la diffusion d'une audition ne peut qu'être profitable et faire ressortir la grande qualité de nos juges et avocats.
Le bâtonnier du Québec,
Serge Francoeur, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca
