Les changements technologiques ne sont pas sans amener son lot de casse-tête. Le CRTC devra éventuellement s'adapter. |
Malgré les inévitables frustrations et les délais causés par la négociation et la médiation dans le processus du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC, toutes les industries peuvent bénéficier de la présence des autres joueurs autour de la table. C'est l'occasion de bénéficier de l'expertise et des opinions des autres, et l'on peut aussi espérer qu'en réunissant les concurrents, les règles de la concurrence seront équitables et cohérentes dans leur implantation.
Le CRTC reconnaît en outre sa responsabilité de continuer de jouer un rôle actif lors de conflits entre les concurrents, du moins lors des premières étapes de la libéralisation.»
Me Sheridan Scott, vice-présidente aux affaires juridiques chez Bell Canada, estime pour sa part que la route sera difficile. «Je soupçonne que la prochaine décennie ressemblera à quelque chose comme une route rocailleuse en matière de réglementation. Les changements technologiques rapides associés au développement de l'autoroute de l'information créeront de plus en plus de difficultés aux gouvernements pour déterminer ce qui peut et devrait être réglementé par la Loi sur la radiodiffusion. Cependant, la structure actuelle de la législation est suffisamment souple pour permettre au gouvernement et au CRTC de s'adapter aux changements et de se concentrer sur les activités qui nécessitent une attention particulière.
Ce qui est essentiel, si le Canada veut bénéficier de l'autoroute de l'information, c'est que nous établissions un juste équilibre entre la souveraineté culturelle du Canada, notre potentiel à devenir un chef de file des technologies de l'information et le respect du choix des consommateurs.
Un ingrédient essentiel de cet équilibre est l'intervention d'un expert, d'une agence indépendante de réglementation pour mettre en oeuvre les lignes directrices énoncées par le gouvernement, dans le respect des principes du droit administratif.
Deux positions sont ressorties des discussions lors des audiences du CRTC sur les convergences des technologies et lors des réunions du comité consultatif sur les technologies de l'information. D'un côté, les groupes davantage préoccupés de culture ont exprimé l'opinion que la définition de la radiodiffusion devait être interprétée de façon très large afin que le CRTC puisse avoir les pouvoirs nécessaires pour établir le type réglementation dont il a besoin pour agir.
D'un autre côté, des groupes tels que l'Alliance des entreprises canadiennes en télécommunications sont clairement d'opinion qu'une interprétation plus restreinte doit être donnée à la radiodiffusion si le gouvernement souhaite encourager l'investissement dans ce secteur. Ils estiment que l'incertitude créée par une structure trop lourde pourrait décourager le développement de services innovateurs.»
