Le ministre de la Justice, Serge Ménard, a annoncé la nomination des quatre membres qui composent le Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.
Me Claude Bisson. |
Le juge en chef de la Cour du Québec, la Conférence des juges de la Cour du Québec, la Conférence des juges municipaux du Québec et le gouvernement ont désigné, d'un commun accord : Me Claude Bisson, ex-juge en chef de la Cour d'appel (maintenant avocat) qui agira comme président, M. Claude Lamonde, actuaire, M. Léopold Larouche, économiste, et Mme Dominique Vachon, économiste.
MM. Claude Bisson et Claude Lamonde ainsi que Mme Dominique Vachon feront partie de la formation qui examinera la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales de Laval, de Montréal et de Québec. MM. Claude Bisson, Claude Lamonde et Léopold Larouche feront partie de la formation qui examinera la rémunération des juges des cours municipales auxquelles s'applique la Loi sur les cours municipales.
Les membres de ce comité sont nommés pour un mandat de trois ans. Ces nominations prennent effet immédiatement.
Le rôle de ce comité est de formuler des recommandations au gouvernement concernant la rémunération des juges, lesquelles seront déposées devant l'Assemblée nationale qui en disposera.
Rappelons que c'est en décembre dernier que le ministre Serge Ménard déposait ce projet de loi, afin de se conformer à une décision de la Cour suprême du Canada.
Afin de mieux protéger l'indépendance des juges, la Cour suprême avait alors statué que la Constitution requérait la création d'un comité indépendant, efficace et objectif pour examiner la rémunération des juges.
Pour M. Ménard, le véritable objectif du projet de loi est de maintenir la confiance du public dans l'impartialité et l'indépendance de la magistrature et, donc, l'efficacité de notre système judiciaire.
