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Le Journal
Volume 30 - numéro 5 - 15 mars 1998

ACTUALITÉ JURIDIQUE
La Corporation de services s'implique
Un protocole d'entente est signé
Rémunération des juges
Le Barreau invite aux discussions
BARREAU DE LAVAL
Viva Italia!
BARREAU DE MONTRÉAL
Le Barreau contre le verglas...
CHRONIQUES
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BATONNIER
PARMI NOUS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Patrons et salariés à la même tribune
Bilan d'une première année d'application
Globalization and technological innovation
Un coup de peinture sur votre diplôme
Des modifications substantielles
DOCUMENTATION JURIDIQUE
Controverse jurisprudentielle sur le délai
DOSSIER TÉLÉCOMMUNICATIONS
Des domaines qui devront être clarifiés
La règlementation
Le financement des entreprises
Les consultations du CRTC
Les organismes de contrôle
DROIT DE LA PERSONNE
Deux cas de discrimination sanctionnés
INTERVIEW
Hélène Poulin, présidente de la Conférence des juges municipaux
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
COUR SUPÉRIEURE
TRIBUNE LIBRE
Un vieux débat...
Pourquoi réformer la justice civile?
Un prolongement de l'État...?
Tout le contraire...

Syndicalisation

Un vieux débat...

Luc Racicot, avocat

Les avocats sont des entrepreneurs indépendants lorsqu'ils agissent comme procureurs dans le secteur de la pratique privée. Lorsqu'ils ne sont pas à salaire travaillant pour une étude légale, ils ne peuvent passer à côté de leur statut d'entrepreneur indépendant. Je constate à lire l'article de M. Jean Pichette du Devoir intitulé «La CSN veut syndiquer les avocats de la pratique privée» que l'énoncé du début de la présente lettre, n'est pas un théorème très important pour la CSN. Et pour cause.

Aussi, nous nous interrogeons sur le type de société qui fait que des entrepreneurs indépendants songent à se syndiquer pour défendre leurs droits comme avocats. Ce débat a déjà été tenu lorsqu'il y a plusieurs années, Me Chapados et certains confrères avaient tenté dans les années 70, de créer une structure pour cette fin. À l'époque, je me rappelle que la majorité des avocats pensaient que le Barreau, qui avait été constitué bien avant que les lois ne lui donnent la mission de protection du public, devait continuer à protéger les intérêts minimaux des avocats de la pratique privée.

Mais le législateur a depuis continué à donner au Barreau, des rôles qui l'ont accaparé et qui l'empêchent de remplir ses devoirs vis-à-vis ses membres pour ne privilégier que son rôle de protecteur du public.

Nous croyons que le Barreau et ses sections devraient être déchargés de ce fardeau que les législations lui ont imposé et ainsi il devrait redevenir le regroupement privilégié des avocats. Les rôles de protection du public devraient être remis à de nouvelles entités que le public voudra bien se payer. Ce fardeau grandissant de protection du public n'a pas à être financé par les avocats. Si le système d'éducation a manqué à faire des gens honnêtes, c'est à la société, qui accapare l'ensemble du secteur d'éducation, d'en payer le prix et d'acquitter le coût nécessaire aux mesures palliatives engendrées par un système d'éducation étatique mal foutu.

Ainsi le Barreau redeviendrait ce qu'il était: un forum appartenant aux avocats et où les avocats pourraient voir aux intérêts de leur profession. Il est évident que cette corporation professionnelle ne pourrait pas s'affilier à une centrale syndicale puisqu'il ne s'agirait pas pour elle de négocier des conventions collectives. Cette corporation pourrait toutefois créer un ou des comités visant à étudier et défendre les différents types de rétribution des avocats. Et même on pourrait assister à la création de plusieurs autres barreaux si les membres non satisfaits du Barreau existant voudraient en créer de nouveaux qui représenteraient mieux leur conception de la société. Le Barreau actuel, étant d'obédience socialiste, pourrait devenir en compétition avec un barreau d'obédience conservatrice de droits.

Mais il faut exclure à priori toute syndicalisation car les avocats qu'il faut aider et protéger, sont les avocats qui ne sont pas salariés et qui demeurent des entrepreneurs. Et c'est ce statut qu'il faut protéger.

On doit s'interroger fortement sur le type de société qui, tout en se targuant d'être libérale, pousse des entrepreneurs indépendants, les avocats de la pratique privée, à vouloir adopter une solution collectiviste pour voir à la protection de ses intérêts professionnels. La syndicalisation des avocats qui se disent de la pratique privée est irréalisable, irréaliste et totalement illicite et ferait l'objet d'un recours en nullité. Le collectivisme a eu raison au Canada et au Québec, des agriculteurs qui en sont réduits à n'être que des valets des administrateurs de l'UPA qui ont pratiquement exproprié leurs membres de leurs biens, et le tout sans compensation. Les collectivistes du Québec pensent-ils qu'ils ne trouvent pas d'opposition à cette volonté de faire disparaître toutes libertés professionnelles et économiques pour les faire policer par des sociologistes épris de cette volonté de puissance désordonnée et toujours innasouvie qui tapisse les dédales des institutions collectivistes? Ce «trend» collectiviste a appauvri l'ensemble de la population du Québec depuis la mise en place de la «Révolte» tranquille au point où à cause d'une tempête de verglas, les entrepreneurs réclament une aide de l'État! Veut-on par l'imposition d'une solution collectiviste pour l'avenir des avocats, les geler dans les budgets verglacés d'un état pratiquement en faillite et communisant qui nous amène directement là où se sont retrouvées les populations des pays communistes: dans l'indigence généralisée et obligatoire pour faire plaisir aux égalitaristes enragés qui mènent sans opposition, notre société canadienne et québécoise.

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