Créé au printemps 1997, le Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure siégeant en matière de faillite succède désormais au Comité de liaison avec le greffe des faillites. Cette première année de rencontres a permis d'en arriver à un consensus entre le Barreau de Montréal et les juges siégeant en matière de faillite relativement au processus de mise en état des dossiers et à l'audition des causes à la chambre de faillite.
Me Jean Lozeau |
Tout le processus de mise en état des dossiers sera sous la supervision des registraires siégeant en salle 16.10. L'appel du rôle de toutes les causes se fera dans cette salle. Les demandes de contestation écrite, de permission d'interroger ou toute autre demande interlocutoire seront soumises aux registraires et ceux-ci verront à l'acheminement de tous les dossiers, jusqu'à la mise en état complète pour audition. Seules les causes prêtes à procéder seront transférées à la salle 16.12 où dorénavant, deux juges seront disponibles pour entendre les dossiers prêts à procéder. Le maître des rôles sera à l'avenir présent pour fixer les dates d'audition à la salle 16.10.
Quant au fonctionnement de la salle 16.12, le nombre de jours/juge disponibles ne sera pas augmenté et les deux juges siégeront trois jours les deux premières semaines du mois, quatre jours la troisième semaine et la quatrième semaine sera vacante.
Les registraires seront comme à l'habitude toujours disponibles pour entendre les demandes urgentes, comme le prévoit la Loi et les Règles en matière de faillite et d'insolvabilité.
Les membres du Comité sont d'avis qu'avec la bonne collaboration anticipée des avocats, cette nouvelle façon de procéder, qui entrera en vigueur dès septembre 1998, améliorera considérablement l'efficacité du traitement des dossiers à la Chambre de faillite. Malheureusement, la situation actuelle faisait en sorte que trop de temps était consacré par les juges à superviser la mise en état des dossiers, la fixation des dates d'audition étant souvent éloignée et au moment de procéder, les juges se sont retrouvés fréquemment avec des rôles vides et le temps disponible aux juges de la Cour supérieure à l'audition des causes en matière de faillite était utilisé à l'audition d'affaires civiles ou matrimoniales.
Les avocats qui ont l'habitude de fréquenter les salles d'audience de la Chambre de faillite sont invités à faire part au Comité de leurs commentaires et suggestions relativement au traitement des dossiers afin que le Comité puisse connaître l'opinion de tous et rendre le fonctionnement de celui-ci encore plus efficace.
Outre les membres du Barreau, le Comité a le privilège d'avoir parmi ses membres permanents les honorables juges A. Derek Guthrie et Jean A. Guibault, de même que les registraires, Mes Pierre Pellerin et Chantal Flamand.
* Jean Lozeau est président du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure siégeant en matière de faillite.
volume 30 - numéro 9 - 15 mai 1998
