En 1997, la faculté de droit de l'Université de Montréal a créé le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). « Pour souligner l'événement et lancer le CDACI dans sa mission de recherche et de service aux gens d'affaires, la faculté lui a confié la tâche d'organiser la IXe édition des Journées Maximilien-Caron, et ce, grâce au soutien financier du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) », soumet M. Claude Fabien, doyen de la faculté. C'est donc sous un thème du droit des affaires, Les aspects juridiques du capital de risque, qu'ont eu lieu, le 20 mars dernier, pour la neuvième année consécutive, les Journées Maximilien-Caron.
L'industrie du capital de risque connaît une importante croissance au Canada et particulièrement au Québec où les compagnies québécoises s'accaparent 40 % des montants en capital de risque investis au Canada et reçoivent près de 400 millions de dollars par an pour financer leur développement. Malgré tout, le capital de risque demeure un instrument financier spécialisé qui a avantage à être mieux connu, souligne M. Pierre Brunet, premier vice-président chez Investissement Desjardins. Le capital de risque est un instrument financier qui donne un levier important à une entreprise. « Ces capitaux viennent renforcer le bilan, réduire le risque de l'entrepreneur, lui permettent de saisir davantage d'opportunités et, ultimement, lui permettent de connaître une bien meilleure croissance et d'augmenter sa valeur. S'associer avec un investisseur en capital de risque, c'est également recruter un partenaire à forte valeur ajoutée qui mettra sa réputation, ses expertises, ses informations et ses contacts au service du développement de l'entreprise. »
Junior Capital Pool
Il est souvent difficile pour des sociétés en démarrage ou en forte croissance d'obtenir du financement par prêts puisqu'en général elles manquent d'actif à donner en garantie et elles ne respectent pas les critères financiers imposés par les institutions prêteuses. De plus, les sociétés de capital de risque ont tendance à financer des entreprises ayant un stade de développement assez avancé et ces financements sont souvent conditionnels à la conclusion de conventions entre actionnaires et de conventions de souscription parfois contraignantes, expose Me Michel Servant, du cabinet Lavery, de Billy. Pour ces entreprises en démarrage et en forte croissance, le programme Junior Capital Pool (JCP), développé en 1986 par la Bourse de l'Alberta, constitue une alternative au financement par capital de risque traditionnel.
Ce programme tire sa source des Blind pools américains. Il consiste en un véhicule d'investissement qui lève des fonds publics en offrant des actions aux investisseurs sans leur indiquer de manière précise quelle sera l'utilisation de leurs fonds. « En résumé, retient Me Servant, le programme JCP permet à une société nouvellement constituée de procéder à un appel public à l'épargne et d'inscrire ses actions à la cote de la Bourse de l'Alberta et d'utiliser le produit du placement pour identifier et évaluer des éléments d'actif ou des entreprises en vue de compléter une transaction importante. Une transaction importante consiste généralement en une prise de contrôle inversée d'une entreprise opérante par un JCP. [...] À la suite de la clôture de la transaction importante, les actions du JCP sont transférées au tableau régulier des sociétés de la Bourse de l'Alberta. À défaut de conclure une transaction importante à l'intérieur d'un délai de 18 mois, les actions du JCP sont radiées de la cote de la Bourse. »
Le programme de JCP connaît un grand succès depuis son adoption. Les autorités de la Bourse de l'Alberta estiment qu'il a contribué de manière significative à la croissance économique qu'à connue l'Alberta ces dernières années. « La plupart des observateurs s'entendent pour dire que le programme permet une inscription à la cote de la Bourse plus rapide et pour moins cher que lors d'un appel public à l'épargne traditionnel, et que ce programme a permis à de nombreuses sociétés qui n'auraient pas pu normalement obtenir des fonds du public d'être inscrites à la cote de la Bourse. Les commissions des valeurs mobilières de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse ont d'ailleurs exprimé leur intérêt pour adopter un programme similaire », conclut Me Servant.
Les Actes du colloque
Les sujets traités lors de ces IXe Journées Maximilien-Caron, soit les impacts financiers et fiscaux sur le capital de risque, la négociation et la rédaction des documents contractuels, la prévention et le règlement des conflits et l'émission d'actions par une société publique junior sont reproduits dans les Actes du colloque. Le lecteur peut également y retrouver l'allocution de Me Raymond Bachand, président et directeur général du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) qui, lors d'un déjeuner-causerie, a entretenu l'auditoire sur la FTQ, « une institution de capital de développement ».
volume 30 - numéro 9 - 15 mai 1998
