Le ministre de la Justice était l'invité de la Conférence des juristes de l'État |
Les projets ne manquent pas au ministère de la Justice. L'exercice de planification stratégique qui a commencé au printemps 1997 a permis d'identifier 28 objectifs. « L'objectif ultime est d'accroître la confiance des citoyens dans le système de justice par le réexamen de nos pratiques pour en simplifier le fonctionnement et le rendre plus accessible, selon les préoccupations des citoyens qui aspirent à une justice plus réparatrice, moins conflictuelle et adaptée aux réalités socio-économiques de notre époque », dit le ministre Ménard.
Trois des quatre orientations du Ministère concernent au plus haut point les juristes de l'État. Il s'agit, premièrement, de simplifier et de moderniser le système judiciaire et le système de publicité des droits; deuxièmement, de mettre l'accent sur la voie extrajudiciaire de résolution des conflits de préférence à la voie judiciaire; et troisièmement, d'améliorer la conception et l'élaboration des lois et règlements. « Il faut redonner aux lois toute leur clarté. Les lois mal écrites sont mal comprises avant d'être mal appliquées », précise le ministre de la Justice.
Il veut redonner aux citoyens la place qui leur revient dans l'administration publique. « Nous devons être plus près des gens, plus accessibles, nous assurer qu'un lien de confiance unit l'administration publique au citoyen en ayant à cœur, par exemple, la qualité des services rendus à la population et la protection des renseignements personnels », dit-il.
Pendant la période d'austérité que traverse le gouvernement, il ne s'agit pas seulement de faire plus avec moins, mais de rationaliser, autrement dit se rapprocher du bon sens. Il est en effet possible d'organiser les règles et les services de manière à les rendre plus intelligibles et donc plus accessibles.
Égard et compréhension
La Loi sur le Tribunal administratif du Québec, entrée en vigueur le 1er avril dernier, en est un exemple. « Cette loi a comme idéal de rendre encore plus équitable le processus qui mène à une décision relevant de l'exercice d'une fonction administrative. La décision sera bien motivée et son fondement sera clair et concis. Elle sera exprimée en termes accessibles et intelligibles. La personne qui est traitée avec égard et compréhension par un décideur attentif et réceptif est moins susceptible d'être déçue et frustrée. En évitant d'entretenir des déceptions, on empêchera une augmentation des coûts tant pour le citoyen que pour l'administration. Convaincu du point de vue exprimé par le décideur, le justiciable se sentira impliqué dans la décision. En ne forçant pas son adhésion, on emportera sa conviction d'avoir été compris », dit le ministre Ménard. Il faudrait idéalement que la procédure qui conduit à la décision administrative soit d'une telle qualité que personne ne sentira le besoin de recourir au Tribunal administratif du Québec.
Les juristes de l'État doivent être conscients de l'énorme pouvoir qu'ils détiennent et ne jamais l'utiliser de façon abusive. L'intérêt public n'est pas seulement l'intérêt du gouvernement, mais aussi celui du citoyen qui demande justice. En somme, les avocats de l'État doivent présenter aux tribunaux le point de vue du gouvernement avec le maximum d'objectivité en reconnaissant les points sur lesquels le citoyen a raison.
Par ailleurs, le ministre rappelle que dans le dernier discours du budget, le gouvernement a annoncé son intention de collaborer avec le Barreau du Québec pour permettre à un plus grand nombre d'étudiants en droit de faire un stage à l'emploi du procureur général du Québec. D'ailleurs, le Journal du Barreau en a fait état dans sa dernière édition [Volume 30, numéro 8, page 2]. Rappelons simplement que le ministère de la Justice disposera à cette fin d'un budget de 500 000$ en 1998-1999 et du même montant en 1999-2000. « Concrètement, cela signifie qu'une trentaine de stagiaires par année seront engagés au sein des directions des services juridiques », estime le ministre Serge Ménard.
volume 30 - numéro 9 - 15 mai 1998
