Cette troisième édition du recueil Notes et Documents en droit international public s'inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs, mais en insistant sur la division entre les documents d'intérêt international, qui font l'objet de ce premier tome, et les documents d'intérêt canadien et québécois, qui font l'objet du deuxième (voir la recension plus loin).
L'ouvrage est divisé en trois parties, contenant chacune deux sous-parties. La première partie comprend des traités et projets d'articles de traités à vocation universelle [p. ex., Convention relative à l'Aviation civile internationale, Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de justice, Constitution de l'Organisation internationale du Travail, Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés, Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, Convention sur la diversité biologique] et à vocation régionale [p. ex., Traité de l'Atlantique Nord, Convention européenne des droits de l'Homme, Traité sur l'Antarctique, Convention et Charte relatives à l'Agence de la francophonie].
La deuxième partie contient des actes des organisations et conférences internationales, à savoir des résolutions des organisations internationales [Déclaration universelle des droits de l'Homme, Déclaration sur les relations amicales, Charte des droits et devoirs économiques des États, Définition de l'Agression, Déclaration des droits des minorités] et des conférences internationales [p. ex., Charte de Paris pour une nouvelle Europe, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement].
La dernière et troisième partie inclut, quant à elle, des actes juridictionnels et quasi juridictionnels internationaux, soit des arrêts, avis et sentences des tribunaux internationaux [p. ex., Affaire de l'Île de Panama, Affaire du Lotus, Affaire du Détroit de Corfou, Avis sur la Namibie] ainsi que des constatations et recommandations de comités internationaux [p. ex., Affaire sur la liberté syndicale en Afrique du Sud]. (L. B.)
Collectif, Droit pénal (infractions et moyens de défense), Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 1997-1998, volume 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 245 pages.
L'édition 1997-1998 du recueil Droit pénal (infractions et moyens de défense) de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de Me Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de Me Josée Payette. Me Claude Leblond a agi comme responsable du secteur du droit pénal. Neuf juristes ont fourni ou mis à jour des textes regroupés sous cinq grands titres: les infractions, les moyens de défense, la détermination de la peine, l'entrevue initiale et la négociation en droit pénal. Trois chapitres forment le premier titre, qui traite des trois grandes catégories d'infractions. Monsieur le juge Alain Morand fait état des infractions relatives au bien-être public; Me Pierre Laporte examine les infractions criminelles comme telles (complot, tentative, voies de fait, menaces, crimes sexuels, vol qualifié, enlèvement, négligence, homicides, meurtre, vol, etc.), commençant par un rappel des principes d'application générale concernant la mens rea, l'actus reus et les éléments matériels. Me Diane Labrèche complète le premier titre avec son chapitre sur les infractions relatives à l'automobile. Elle couvre les infractions inhérentes et incidentes à la conduite d'un véhicule à moteur de même que celles sanctionnant les obligations d'une personne impliquées dans un accident. Dans le deuxième titre, Me Sophie Bourque étudie pour sa part les moyens de défense, qu'elle classe en quatre grandes catégories: ceux niant l'actus reus, ceux niant la mens rea, ceux de nature d'une justification ou d'une excuse et enfin l'abus de procédure et la provocation policière. Dans le troisième titre, les principes relatifs à la détermination de la preuve sont analysés par M. le juge Joseph Tarasofsky et Me Jean-Paul Perron. Les auteurs revoient entre autres les buts et objectifs de la peine, les considérations sentencielles, les divers types et les combinaisons possibles de peines, les peines concurrentes et consécutives, l'audition présentencielle et les peines minimales mandatoires. Le cinquième titre traitant essentiellement du premier contact avec le client est signé par Me Guy Cournoyer alors que le dernier titre portant sur la négociation en droit pénal est signé par Mes Bernard Laprade, Jean-Paul Perron et Françoise Boivin. (L. B.)
Collectif, Manuel de Requêtes criminelles et pénales, Farnham, Les Éditions juridiques FD, 1998, 405 pages.
Ce collectif sur feuilles mobiles auquel ont contribué Me Jean-François Bouvette et Me Jocelyn Grenon, sous la direction de Me Philip Petraglia, se veut un outil de travail pour faciliter la rédaction des procédures en droit criminel et pénal. La majorité des procédures du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve au Canada sont rédigées tantôt de façon générale, tantôt de façon plus précise, s'adaptant à des cas particuliers. Les auteurs ont voulu donner à l'utilisateur toute la latitude possible afin de lui fournir l'opportunité de personnaliser sa procédure et de l'adapter à son cas. À titre indicatif seulement, précisent-ils, ils ont donné certains exemples tirés de la jurisprudence, donnant ouverture à certaines requêtes ou avis d'appel. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les motifs que la jurisprudence prévoit. Ces exemples ne sont là que pour aider davantage et faciliter la tâche de l'utilisateur.
Ce manuel de modèles de procédures est divisé en quatre parties. La première inclut environ 130 modèles de procédures du Code criminel [p. ex., autorisation d'intercepter des conversations privées, admission de faits et de témoignages, comparution devant diverses instances, ordonnance pour l'émission d'un bref d'habeas corpus, requête en mandamus]. La deuxième partie comprend des procédures relatives à la Charte canadienne [p. ex., requêtes en exclusion de la preuve, requêtes demandant l'arrêt des procédures]. La troisième partie pour sa part offre quatre procédures de la Loi sur la preuve au Canada [p. ex., Affidavit relatif à l'absence de compte dans une institution financière, Avis d'intention de produire en preuve une pièce ou un affidavit]. La dernière partie intitulée Formules reproduit des formules relatives au Code criminel [p. ex., ordonnance en matière d'interdiction de possession d'armes à feu, mandat pour l'obtention de prélèvements sanguins] et au Code de procédure pénale [p. ex., Déclaration en vue d'obtenir un mandat de perquisition, art. 99 C.p.p.]. Une table analytique détaillée complète l'ouvrage. Dans l'ensemble, le Manuel de Requêtes criminelles et pénales est conçu sous un certain style, une certaine forme et de façon plutôt uniforme. Rien n'empêche bien sûr l'utilisateur d'adapter les modèles à ses besoins. (L. B.)
William A. Schabas, Précis du droit international des droits de la personne, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997, 425 pages.
Le droit international des droits de la personne est assez méconnu des juristes québécois.
Pourtant, avec l'adoption de la Déclaration canadienne des droits et celle des chartes et codes provinciaux, les droits de la personne ont connu une importance phénoménale ces dernières années en droit canadien et québécois. Cette ascension a provoqué de grands changements au niveau juridique interne, observe M. Schabas. Le droit international, à l'instar du droit interne, a aussi connu une évolution révolutionnaire. En fait, le droit international des droits de la personne est devenu, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un sujet central du droit international public.
Les instruments du droit international des droits de la personne et la jurisprudence rendue en la matière par les tribunaux internationaux sont une source pertinente et persuasive quant à l'interprétation à donner au droit canadien. Le droit international a créé des recours disponibles, efficaces et utiles pour le justiciable au Québec.
Dans une première partie, M. Schabas traite d'abord des sources et classifications des droits de la personne. Puis, après s'être attardé aux Nations unies et à la protection des droits de la personne, il s'intéresse aux systèmes régionaux de protection des ces droits.
M. Schabas propose en seconde partie une réflexion sur le rôle du droit international en droit interne dans le domaine des droits de la personne. Il analyse la base juridique permettant cette utilisation du droit international par les instances internes et examine la jurisprudence canadienne qui a fait appel aux sources internationales dans l'interprétation de la Charte canadienne et de la Charte québécoise. (L. D.)
Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies et Daniel Turp, Droit international public, Notes et Documents, tome II, Documents d'intérêt canadien et québécois, 3e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 1033 pages.
La troisième édition du tome II de ce recueil a été rendue nécessaire par l'évolution constante du droit international public et la publication de nouveaux instruments internationaux et nationaux d'intérêt canadien et québécois. La division marquée entre les documents d'intérêt général du tome I et ceux du tome II est nouvelle, du moins par rapport aux ouvrages antérieurs du même genre. Aux auteurs, elle a paru, à l'expérience, plus ordonnée méthodiquement que le plan qui regroupe l'ensemble de documents, tant de source internationale que d'origine interne, comme il s'en trouve dans les recueils anglo-américains.
Ce tome II a pour objectif de montrer la portée des actes posés par l'État fédéral et l'État québécois, tant d'origine législative que de caractère gouvernemental ou juridictionnel, dans l'élaboration du droit international public. Les auteurs ont également réservé une place aux principaux actes juridictionnels et quasi juridictionnels internationaux intéressant directement le Canada et le Québec, montrant ainsi que la division entre les deux tomes de cet ouvrage ne saurait être étanche. Et comme le soulignent les auteurs, la décision de réserver un tome spécifiquement consacré à des textes d'intérêt canadien et québécois témoigne de l'importance qu'ils accordent aux impacts de plus en plus nombreux du droit international sur le droit interne.
L'ouvrage est divisé en trois parties, contenant chacune deux sous-parties. La première partie comprend des traités du Canada et des ententes internationales du Québec [p. ex., Document sur la position du Québec en matière de conclusion et de mise en oeuvre d'accords internationaux]. La deuxième partie inclut des actes législatifs impériaux, fédéraux et québécois et des actes gouvernementaux impériaux, fédéraux et québécois. La troisième et dernière partie quant à elle contient des actes juridictionnels internationaux et des actes juridictionnels nationaux. L'ouvrage comprend une bibliographie de même que des notes de présentations ayant pour objectif de situer le document dans son contexte et de donner des informations diverses à son sujet [dates de ratification, entrée en vigueur, sources documentaires, etc.]. (L. B.)
volume 30 - numéro 9 - 15 mai 1998
