Le commerce électronique est en pleine croissance1. Bien que son envol ait connu quelques ratés2, les transactions par le biais du Net sont désormais de plus en plus courantes. Si les commerçants s'en réjouissent, les autorités fiscales voudraient bien, elles aussi, pouvoir en profiter. Y arriveront-elles ?
Réussir à taxer les transactions dématérialisées n'est pas une mince affaire. Lorsque les ventes sont effectuées à partir d'un site québécois et que les acheteurs sont des ressortissants de la province, la situation est assez simple. On procède comme dans le « vrai monde », ce qui est taxable est taxé. C'est la formule utilisée par les exploitants du CyberMarché IGA, explique Mme Johanne Tessier, l'une des responsables de l'initiative. Mais, qu'en est-il des transactions trans-frontalières?
Pour l'instant, la situation est - malheureusement pour les autorités fiscales - semblable à celle qui prévaut dans le domaine du télé-achat. Les transactions conclues entre des personnes qui ne sont des ressortissants de la même juridiction échappent, à toutes fins pratiques, à la taxation. D'ailleurs, le Président américain a lui-même suggéré de faire d'Internet une immense zone franche, un marché commun à l'abri des droits de taxes et d'accises normalement prélevés par les États [The Framework for Global Electronic Commerce http://www.whitehouse.gov/WH/New/Commerce/index.html].
La situation n'est pas différente pour la Communauté européenne où, quelques mois plus tard, on annonçait qu'elle aussi emboîtait le pas: « Les États-Unis et l'Union européenne ont conclu un accord-cadre pour le commerce électronique mondial, au terme duquel ils s'engagent notamment à faire d'Internet une zone de libre échange, a annoncé mardi le représentant américain pour le Commerce (USTR). » [Communiqué de l'AFP du 9 décembre 1997]
Ainsi, après les rubans rouges pour le SIDA et les rubans noirs pour la liberté d'expression sur le réseau, les rubans jaunes sont apparus... indiquant l'opposition à toute forme de taxation sur le Net. On dirait bien que tout le monde est contre ce qui ne fait pas l'affaire des gouvernements. Le problème, c'est que le commerce électronique a le vent dans les voiles. Et, si les prédictions les plus optimistes se réalisent, les coffres de nos gouvernements s'en trouveront sûrement affectés à mesure que la consommation traditionnelle migrera vers un modèle davantage cybernétique.
En attendant, voici quelques liens permettant de se faire une idée du problème.
The Great Internet Tax Drain
Article de Nathan Newman, sociologue américain associé à l'Université Berkeley, où il étudie l'impact des technologies de l'information sur les économies régionales. L'article fait le point sur les grandes questions de la fiscalité cybernétique.
http://web.mit.edu/afs/athena/org/t/techreview/www/articles/mj96/newman.html
How State And Local Government Finances Are Becoming Road Kill On The Information Superhighway
Du même auteur qui étudie en profondeur la question.
http://garnet.berkeley.edu:3333/budget/tax-internet/taxart3b.html
Taxation of Internet Commerce
Article de Zak Muscovitch que l'auteur présente comme le « first-ever legal analyses of Internet Taxation available on the Web ». Le grand intérêt du texte provient du fait qu'il a été préparé par un Canadien et aborde donc le sujet sous l'angle de notre droit fiscal.
http://www.globalserve.net/~zak/Taxation.html
ISA State Taxation White Paper Logging On to Cyberspace Tax Policy
Livre blanc préparé par le Interactive Services Association (ISA), un organisme regroupant divers intervenant du cyberespace et dont les interventions traitent des grandes questions soulevées par le Net : commerce électronique (et fiscalité), vie privée, courriel non-sollicité, etc. L'étude est le pendant américain du texte de Muscovitch.
http://interac.baweb.com/policy/whitepapers.html#log
Internet Shopping Network
Site de l'un des plus importants centre commerciaux cybernétiques. On y trouve une foule de produits faciles à se procurer... il suffit d'un clic.
Les objectifs de la campagne ruban jaune
Si vous voulez savoir pourquoi certains s'opposent à la taxation des transactions sur le Net, ne cherchez plus. La devise de la campagne en dit long : « Pour que les décisions de nos dirigeants continuent à aller dans le sens d'une liberté d'accès à Internet et que de nouvelles taxes ne voient jamais le jour, NOUS RESTONS MOBILISÉS ! ».
1 La consommation sur le Net, 8e enquête du GVU de l'Université Georgia Tech: http://www.gvu.gatech.edu/user_surveys/survey-1997-10/graphs/use/Shopping.html
Quatrième enquête du RISQ sur les internautes québécois: http://www.risq.qc.ca/enquete/4/transactions/trans_achete.html
2 Cassius de Linval, R., L'inforoute n'est pas l'eldorado que l'on croit, Journal du Barreau, Vol. 29, nº 2, (1er février 1997) http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol29/no2/cyberconsommation.html.
volume 30 - numéro 9 - 15 mai 1998
