Me Suzanne Vadboncoeur, présidente de la IXe Conférence, M. Gilles Boisvert, président du comité organisateur, et Mme la juge Sylviane Borenstein. |
Dès l'ouverture des travaux, Me Vadboncoeur a souhaité la bienvenue aux participants, assurant que tout avait été mis en uvre pour clarifier la situation laissée en suspens l'an dernier à la suite de l'incident diplomatique qui avait forcé les organisateurs de la VIIIe Conférence à tenir ses travaux en Espagne plutôt qu'en Tunisie. Selon le dernier rapport du consul honoraire de Tunisie à Montréal, des démarches auprès du gouvernement tunisien permettraient d'envisager des excuses ou, à tout le moins, des explications sur sa volte-face de l'an dernier.
Doctor Manuel Terruel
Lors de la première séance des travaux, Me Manuel Terruel, qui pratique à Caracas et dans l'île de Margarita, a donné un aperçu de la situation vénézuélienne en ce qui a trait au respect de la loi en général et du code criminel en particulier. Il a déploré entre autres le manque d'éducation de la population et l'état généralisé de la corruption, qui se fait sentir jusque dans le choix et le travail des juges. Malgré des changements récents dans le processus de nomination, l'exercice de la justice était encore entaché de corruption, laquelle est malheureusement favorisée par la faible rémunération des policiers et des magistrats.
Me Terruel a également abordé toute la question du trafic de la drogue contre lequel il est difficile d'agir, paradoxalement à cause de la présomption d'innocence. Il faut en effet présenter deux témoins à chaque étape d'une enquête pour prouver la chaîne de possession et pouvoir inculper des suspects.
Le Dr Terruel - les avocats portent au Venezuela le titre de doctor et non de maître - a ensuite répondu aux questions des participants et traité de différents sujets : droit et relations du travail, rémunération et formation des policiers, relations avec les autochtones, politiques fiscales et problèmes sociaux propres au Venezuela et à l'Amérique du Sud.
Me Terruel a terminé sa présentation en invitant Mme la juge Sylviane Borenstein à participer à une émission radiophonique d'information populaire, qu'il anime tous les matins, afin qu'elle y fasse part des façons canadiennes de faire en matière de justice et de lutte à la corruption (voir l'encadré).
Des thèmes variés
Dans la présentation qui a suivi, Mme la juge Borenstein a décrit en quoi consistait le travail d'un juge de la Cour supérieure, où elle siège depuis plus de trois ans. En agrémentant son exposé d'anecdotes amusantes, elle a fait part des surprises qui l'attendaient et des contraintes avec lesquelles les juges devaient composer dans l'exercice de leurs fonctions.
Le docteur Gilles Martel y est ensuite allé d'un exposé portant sur les précautions à prendre pour les avocats-voyageurs qui sont appelés à se déplacer fréquemment, tant au départ qu'au retour. La destination, l'hygiène générale et les habitudes de vie dans les pays visités sont autant de facteurs à considérer lorsqu'il s'agit de prévoir les médicaments à apporter, les vaccins à se faire administrer ou les accessoires médicaux essentiels à avoir sous la main en cas d'urgence.
Par ailleurs, Mme Marie-Claire Hélie, courtier en valeurs mobilières chez Lévesque Beaubien Geoffrion, a suggéré, en s'inspirant d'un ouvrage de l'économiste David Foot, que la démographie puisse devenir un précieux outil d'analyse économique et de prévision des comportements des investisseurs sur les marchés boursiers. Elle a ainsi entretenu les participants de l'impact de l'arrivée prochaine des babyboomers qui, soutient-elle, ne sont pas encore au rendez-vous, et qui peuvent causer une évolution surprenante des cours boursiers dont les investisseurs éclairés voudront tirer profit.
Par la suite, dans une présentation fondée essentiellement sur son expérience pratique en milieu carcéral, le psychiatre Pierre Hélie a partagé sa perception de ce qu'il a appelé « une façon de vivre » pour les détenus. Chargé de l'examen mental des inculpés depuis plus de 18 ans, il constate que l'image qui est projetée par les tribunaux est parfois différente de celle qui ressort dans les pénitenciers. Il a également énuméré différents facteurs qui faussent l'évaluation de l'état mental des détenus, notamment l'usage de drogues, une conception différente de la « vérité », une fierté qui leur est propre et l'omniprésence de l'intérêt du moment. Leur naturel impatient, une certaine irresponsabilité et une tension intérieure très forte sont également parmi les facteurs à considérer lors d'une évaluation de l'état de santé mentale des détenus. Le Dr Hélie a conclu son exposé en précisant que les risques de suicide sont davantage présents au stade présentenciel alors que les détenus ne se sont pas encore adaptés à la « façon de vivre » des milieux carcéraux.
Me Jean A. Savard, c.r., associé principal chez Ogilvy Renault, a fait une revue de la jurisprudence de l'année en droit de la construction. Son exposé, qui comportait une trentaine de causes marquantes, a permis de faire le point dans ce domaine du droit dont Me Savard est devenu, au fil des années, un spécialiste reconnu.
La dernière présentation a été faite par Mme Jacqueline Cardinal, rédactrice à la revue Gestion, revue internationale de gestion. Après avoir fait l'historique de ce périodique, qui paraît depuis plus de vingt ans et dont le tirage s'élève à 6000 exemplaires, Mme Cardinal en a décrit la mission qui consiste à faire le pont entre le milieu universitaire de la gestion et le monde des affaires, en présentant autant des articles de professeurs ou de chercheurs que des points de vue de praticiens des affaires et même du droit.
À l'an prochain
Après avoir officiellement adopté le procès-verbal de l'an dernier, proposé par Me Stéphane Audy, avocat au cabinet Kronstrom Desjardins de Québec, et appuyé par Mme Marie-Claire Hélie, Me Suzanne Vadboncoeur a clos la IXe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice et invité tous les participants à se réunir à nouveau l'an prochain pour une destination surprise, digne des célébrations qui marqueront le Xe anniversaire de ces rencontres.