Il y a près d'un an, lors d'une entrevue qu'il accordait au Journal du Barreau, le bâtonnier Denis Jacques avait promis de faire de l'assurance protection juridique une de ses priorités. « La question n'est plus de savoir si l'on est d'accord ou non (...) mais de promouvoir le produit, de faire en sorte que les gens sachent que pareille assurance existe », de dire alors le bâtonnier, pour qui ce type de produit constituait une voie d'accès privilégiée aux tribunaux. Douze mois plus tard, le dossier a progressé pour le mieux; la population connaît davantage le produit et s'informe. Les résultats sont intéressants.
« L'assurance protection juridique est, au moment où l'on se parle, la meilleure solution au problème d'inaccessibilité à la justice », estime le bâtonnier sortant |
« Évidemment, on ne partait pas avec l'idée que du jour au lendemain les gens iraient tous s'assurer. Ce qui était important, estime le bâtonnier sortant, c'était de faire en sorte de donner de la visibilité à l'assurance protection juridique comme un moyen de pallier les problèmes de l'accessibilité à la justice. Alors, on a fait notre campagne de publicité annuelle sur le sujet, j'en ai parlé lors de ma tournée dans les sections pour que les avocats deviennent eux-mêmes des promoteurs de ce produit d'assurance auprès de leur clientèle; j'en ai parlé aussi lors des nombreux échanges que nous avons eus avec le ministère de la Justice, avec les assureurs, avec les courtiers. Dans le cas des courtiers, par exemple, on s'était rendu compte que le produit était plutôt méconnu. »
Difficile en pareille circonstance de vendre le produit aux citoyens. Les rencontres se sont donc multipliées, tant avec les compagnies d'assurances qu'avec les courtiers, où chacun a pu y trouver son compte. « De grands pas ont été faits ces derniers mois. Il n'y a pas si longtemps, l'assurance protection juridique n'était disponible qu'à partir de police d'assurance-habitation ou d'assurance-automobile alors que maintenant, certaines compagnies offrent un produit autonome. Des produits semblables sont également disponibles pour les petites entreprises. C'est déjà beaucoup. Les assureurs sont maintenant conscientisés et des efforts devront être faits pour répondre aux besoins de la population, qui se montre de plus en plus intéressée. Je suis convaincu que l'assurance protection juridique est, au moment où on se parle, la meilleure solution au problème d'inaccessibilité à la justice. Maintenant, il faut poursuivre le travail, sinon nos efforts auront été un coup d'épée dans l'eau. »
Outre l'assurance protection juridique, des énergies ont été déployées dans d'autres dossiers pour rendre la justice plus accessible. C'est le cas notamment d'Éducaloi mais aussi de la réforme du Code de procédure civile, où le Barreau est engagé depuis plusieurs mois. « Concernant la réforme du Code de procédure civile, il s'agit d'un projet à plus long terme. Un premier document de réflexion a été déposé ce printemps, conformément aux délais prévus. Nous avons évidemment contribué à la réflexion alors que nous sommes présents au comité principal et dans les sous-comités. Les prochains mois seront consacrés à étudier plus à fond le document et à émettre nos commentaires. Rappelons que l'objectif du comité, composé d'avocats, de juges et de représentants du ministère de la Justice, est de moderniser le Code tout en réduisant les délais et les coûts. »
Le congrès du Barreau, qui aura lieu du 1er au 3 juin à Mont Tremblant, marque la fin de la présidence pour Me Denis Jacques. Une année remplie qu'il a bien appréciée. « Mon engagement au Barreau a débuté il y a une dizaine d'année et ce bâtonnat se voulait l'aboutissement de cette engagement. Ça a été une année fantastique. Cela dit, je suis prêt à passer à une autre étape, ce qui ne veut pas dire que le Barreau ne me manquera pas, bien au contraire. Je garderai un souvenir impérissable de cette expérience. » *
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En ce qui a trait à Éducaloi, un organisme voué à la vulgarisation juridique, le projet a été lancé en mars dernier et fait rapidement sa place. Pour le bâtonnier Denis Jacques, démystifier le système judiciaire et mieux faire connaître aux citoyens ses droits ne peut que favoriser l'accès à la justice. « Il est important d'agir de ce côté-là, estime Me Jacques, de démystifier l'appareil judiciaire; que le citoyen, mieux renseigné, soit plus enclin à faire respecter ses droits si jamais il y a un conflit. Or, la mission d'Éducaloi est de faire de la vulgarisation juridique. Le projet a été lancé officiellement en mars dernier et déjà plus de 125 capsules, sur différents sujets, sont disponibles pour la population sur le site Web de l'organisme. D'autres projets sont également en marche, notamment avec la Fondation du Barreau concernant les jeunes entrepreneurs, avec le ministère québécois de la Justice concernant les femmes autochtones. Beaucoup de travail a été fait ces derniers mois par une équipe dynamique qui a à cœur de mieux renseigner les citoyens. Il s'agit là d'un beau projet, qui est devenu réalité. »
Le Réseau d'information juridique aura également été un dossier d'actualité tout au long de l'année. Après une année de transition l'an dernier, la réflexion se poursuit et le bâtonnier est confiant que le Réseau puisse éventuellement répondre aux attentes des membres du Barreau. « Il est évident que le changement de cap qui a été apporté, par rapport à ce qui existait autrefois sous l'appellation du Réseau des bibliothèques de droit, était important, difficile. Une seule année de transition n'aura pas suffi. Cela dit, le mandat du comité n'en est pas strictement un de réflexion mais aussi d'action. Le comité a pour mandat d'agir à deux niveaux : d'abord aider les sections à rationaliser leurs bibliothèques sur leur territoire, et les aider à prendre le virage technologique. Il y a des choix qui s'imposent et je pense que tout le monde en est bien conscient. Notre objectif est de rendre toute l'information juridique utile disponible à tous les avocats où qu'ils se trouvent. Et l'informatique, le fameux virage entrepris depuis quelques années par le Barreau et ses membres, se veut la meilleure solution. Cette année, par exemple, on a été capables d'offrir gratuitement le REJB [le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau] à tous les avocats et aux membres de la magistrature. L'objectif est d'aider les membres à prendre le virage et l'offre du REJB, avec maintenant plus de 5 000 abonnés, va dans ce sens. C'est aussi ce que nous souhaitons faire avec le Réseau d'information juridique. On veut que nos membres soient à la fine pointe de la technologie. »
Pour le bâtonnier Denis Jacques, l'utilisation de meilleurs outils ne peut qu'aider les avocats à faire un meilleur travail, à être encore plus compétents, de façon à mieux répondre aux attentes des clients. « C'est aussi la meilleure arme contre la compétition, d'ajouter le bâtonnier. Et le développement de notre site Web, qui s'est poursuivi cette année, va également dans cette direction. On a aussi obtenu du Fonds d'assurance [responsabilité professionnelle du Barreau] l'achat d'une présence sur notre site qui va nous aider à l'améliorer encore davantage. »
Plus récemment, le projet de loi C-3 sur les jeunes contrevenants a fait l'objet de plusieurs interventions de la part du Barreau. Des réserves subsistent toujours, admet Me Jacques, malgré les amendements apportés par la ministre Anne McLellan. « Au Barreau, lorsque l'on sent qu'un ministère, qu'un gouvernement a vraiment l'intention d'aller de l'avant avec un projet de loi sur lequel nous avons des réserves, nous intervenons pour le rendre plus acceptable. Ce n'est pas suffisant de dire strictement non, on n'en veut pas. On a donc rédigé un mémoire étoffé pour expliquer pourquoi nous trouvions que le projet de loi, dans l'état où il a été déposé, n'était pas acceptable. On a donc aussi proposé des voies qui rendraient le projet de loi plus acceptable. Je suis allé devant le comité permanent, en compagnie de Me Carole Brosseau et Me Normand Marquis, et c'est la position que nous avons défendue. La ministre McLellan a finalement déposé 162 amendements au projet de loi, dont plusieurs à la suite des recommandations faites par le Barreau du Québec. Des améliorations sensibles ont été apportées, mais il reste du travail à faire. »
Parmi les autres dossiers à l'ordre du jour de la dernière année, mentionnons également l'incorporation des cabinets et la multidisciplinarité. « Quand on arrive dans une fonction comme celle de bâtonnier, il ne faut pas penser que tout se règle du jour au lendemain. Malheureusement, il y a des dossiers qui prennent un certain temps à aboutir. À preuve, celui de l'incorporation des cabinets d'avocats. J'avais bon espoir que ça puisse se régler à l'intérieur du présent mandat. Maintenant, je pense qu'on a fait des pas importants mais encore une fois, je dois dire que le dénouement est à venir. En ce qui concerne la multidisciplinarité, je pense que notre réflexion est à jour et la prudence démontrée au Québec sur cette question est de mise. Les enjeux sont trop importants pour agir à la légère. Si on se trompe, on va avoir de la difficulté à revenir en arrière. Allons-y avec prudence. »
Le bâtonnier a été appelé, comme à toutes les années, à représenter l'organisation lors de différents événements. Le Barreau du Québec est très respecté à l'extérieur et les invitations ont été nombreuses. « J'ai notamment été invité à la National Conference of Bar Leaders dans le cadre du congrès du Barreau américain à Atlanta, au mois d'août dernier. À cette occasion, j'ai été particulièrement fier de voir notre rapport sur l'avenir de la profession cité en exemple. Je suis aussi allé à la Fédération des professions juridiques, à Edmonton, et à White Horse au Yukon, où différents dossiers ont été discutés, notamment le développement d'une bibliothèque virtuelle pan-canadienne. J'ai aussi été invité à prononcer une conférence lors de l'atelier principal portant sur la multidisciplinarité dans le cadre du Congrès de l'Union internationale des avocats à New Delhi. »
Ces rencontres, de dire le bâtonnier Denis Jacques, sont importantes à plus d'un point de vue, notamment pour échanger sur différents sujets communs. « Je dois vous dire que je suis revenu plutôt satisfait de ces rencontres pour avoir vu à quel point notre organisation était d'avant-garde. Le travail effectué par nos membres, via les comités, et par la permanence du Barreau, qui compte près de 150 employés, est d'une grande qualité. Je le savais déjà, pour m'être impliqué au Barreau depuis plusieurs années, mais je l'ai davantage apprécié lors de mon année au bâtonnat. Il faut être fier de faire partie d'une organisation dynamique comme la nôtre. »
C'est au bâtonnier qu'incombe la tâche de représenter le Barreau lors de différents événements : commissions parlementaires, conférences, interventions publiques auprès des médias... Denis Jacques aura été, comme ses prédécesseurs, à l'avant-scène tout au long de son bâtonnat. Or, ce travail est rendu possible grâce au travail constant de la permanence du Barreau et des membres, via les comités. Le bâtonnier sortant tenait à le souligner. « Je suis particulièrement fier du travail effectué par la permanence du Barreau. Je ne nommerai personne de peur d'oublier des noms mais il faut souligner l'apport de tous les services, dont le Service de recherche et de législation, avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration. C'est grâce à leur contribution si notre organisation a une image aussi crédible et que nos positions sont aussi attendues et écoutées. Le travail de nos membres, engagés dans différents comités, mérite également d'être souligné. »
Par ailleurs, le bâtonnier a apprécié travailler avec les ministères de la Justice, tant au fédéral qu'au provincial, et avec la magistrature, qu'il considère des partenaires naturels. « J'ai toujours considéré que dans le domaine de la justice, il y avait des partenaires naturels pour faire en sorte que nos objectifs, qui sont communs, puissent être réalisés. Ces partenaires sont les ministres de la Justice, à Ottawa et à Québec, et la magistrature, c'est-à-dire les juges en chef Pierre A. Michaud, de la Cour d'appel du Québec, Lyse Lemieux, de la Cour supérieure, et Huguette St-Louis, de la Cour du Québec, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler tout au long de l'année. De la même façon, nos échanges avec l'Association des avocates et avocats de province, présidée par Me Nicole Gibeau, et l'Association du Barreau canadien, division Québec, présidée par Me Guylène Beaugé, ont toujours été constructifs et empreints d'une grande collaboration. »
