Réseau de l'information juridique, amélioration de l'image des avocats, incorporation des cabinets, représentation des membres du Barreau devant les tribunaux administratifs, accessibilité à la justice... ce sont là les dossiers auxquels le bâtonnier Ronald Montcalm entend consacrer ses énergies lors de son année à la présidence du Barreau du Québec. En fonction depuis le 3 juin dernier, les prochaines semaines seront fort occupées pour celui qui succède à Me Denis Jacques.
« (...) il ne faut pas avoir peur de vendre notre excellence, de profiter de notre double culture juridique, le droit civil et la common law, et de notre bilinguisme pour jouer un rôle important aux niveaux national et international. » |
« Je compte bien faire avancer ces dossiers lors de mon mandat, de dire le nouveau bâtonnier du Québec, en particulier celui du Réseau de l'information juridique et, plus globalement, celui de la bibliothèque virtuelle. J'entends également, dans un contexte de globalisation des marchés, vendre l'expertise des avocats d'ici. Nous devons plus que jamais profiter de notre double culture juridique et de notre bilinguisme pour jouer un rôle plus important sur les plans national et international. »
Admis au Barreau du Québec en 1967, Me Ronald Montcalm est associé principal chez Lafleur Brown1, à Montréal, où il pratique le droit commercial et immobilier depuis près de 20 ans. Outre sa pratique, il s'est intéressé de près aux affaires du Barreau au fil des années. Actif au sein de divers groupes, par exemple à l'Association du Jeune Barreau de Montréal, il a assumé la présidence de ce groupe en 1971, puis en 1972, il a siégé au conseil du Barreau de Montréal. Plus récemment, Me Montcalm a occupé la fonction de bâtonnier de Montréal et présidé le Comité des célébrations du 150e anniversaire du Barreau de Montréal. Il assumait la vice-présidence du Barreau du Québec jusqu'à son élection au bâtonnat.
« Mon engagement s'est fait en deux étapes : en début de carrière, entre autres à l'Association du Jeune Barreau de Montréal, et plus récemment au Barreau de Montréal, où j'ai été bâtonnier en 1998-1999. Pour le Barreau du Québec, c'est le bâtonnier Serge Francoeur qui a lentement, habilement et sûrement semé l'idée que je devrais poser ma candidature au bâtonnat. C'est ce que j'ai finalement fait et j'apprécie grandement la chance qui m'est donnée aujourd'hui de présider les destinés de notre ordre professionnel. »
Réseau de l'information juridique et bibliothèque virtuelle
Les dossiers ne manquent pas, et le Réseau de l'information juridique fera assurément partie des discussions tout au long de l'année alors que s'amorce la deuxième phase de la restructuration de cet organisme. En fait, la prochaine année sera consacrée à l'élaboration d'un plan d'affaires menant, d'ici le printemps 2001, à une proposition globale, avec une nouvelle structure, un nouveau conseil d'administration, ce qui signifie également le développement d'une structure de financement universelle quant aux services dispensés exclusivement par le Réseau à l'ensemble des membres du Barreau et le développement d'un produit virtuel qui soit accessible à tous les avocats.
« Dans mon esprit, les bibliothèques locales doivent être la responsabilité des sections, laisse entendre le bâtonnier. Alors, si une section veut une Cadillac, elle aura une Cadillac. Pour notre part, nos énergies seront consacrées à mettre en place une structure de financement qui permette d'offrir le plus rapidement possible l'information juridique disponible à un coût accessible, par Internet ou l'équivalent, de façon à ce qu'éventuellement un avocat puisse avoir littéralement sa bibliothèque à son bureau, disponible sept jours par semaine, vingt-quatre heures par jour. »
De cette façon, explique Me Montcalm, le Réseau se veut la pierre angulaire d'une structure beaucoup plus large, offrant une multitude de services à ses membres via l'autoroute de l'information. « Le Barreau du Québec doit être à la fine pointe des développements technologiques et doit pouvoir offrir à ses membres des outils de travail intéressants et performants. Avec ses 18 000 membres, le potentiel est là et certains partenaires, des partenaires d'affaires, pourraient être intéressés à s'associer au Barreau pour offrir des services. » Répertoires de jurisprudence, ouvrages de doctrine, service de réservation des dates d'audition, consultation des rôles de pratique, formation permanente, location d'automobiles, service de messagers, offres d'emplois, etc., voilà autant de services que pourrait offrir le Réseau. « Moi, je rêve du moment où chaque avocat pourra, à partir de son ordinateur, trouver tout ce dont il a besoin simplement en cliquant. Et le site du Barreau du Québec pourrait être ce site incontournable. C'est maintenant ou jamais, et il faut aller de l'avant. On ne peut pas attendre. »
Le bâtonnier du Québec entend mettre sur pied un comité pour étudier la question. Un comité dont les administrateurs proviendraient de différents milieux. « J'aime beaucoup les avocats, mais il faut également aller chercher des compétences ailleurs : des spécialistes en marketing, en multimédias, des gens d'affaires... Cette formule a très bien fonctionné pour le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas l'imiter, la calquer pour le Réseau d'information juridique et la mise sur pied d'une bibliothèque virtuelle. »
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Conscient de l'image peu reluisante dont sont souvent accablés les avocats auprès du public, Me Montcalm entend également déployer ses énergies à améliorer la perception qu'ont les citoyens des avocats. « Je crois que l'image de la profession pourra être améliorée si l'on explique mieux le contexte dans lequel évolue la profession, de dire Me Montcalm. Il faut mieux faire comprendre à la population le rôle des membres du Barreau et de notre système judiciaire.
« Vous savez, les avocats du Québec sont très respectés à l'extérieur. Ils font un travail remarquable et ils sont très appréciés, que ce soit à Boston, à New-York, en Europe, notamment en conciliation et en arbitrage international. Il m'apparaît essentiel de mettre en évidence l'excellence des membres de notre profession. C'est une richesse et il faut le dire et le répéter. »
Le Barreau du Québec a toujours eu une tradition d'échanges avec les différents barreaux internationaux et le nouveau bâtonnier entend bien poursuivre le travail en ce sens. « C'est important parce que ces échanges permettent de voir ce qui se fait ailleurs et d'améliorer ce que nous faisons ici. Ce sont parfois de petits détails mais ils sont importants. À l'inverse, il est également possible de faire connaître nos bons coups : le scénario Singapour, par exemple, le succès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle. Aussi, avec la globalisation des marchés, il ne faut pas avoir peur, comme je le disais tout à l'heure, de vendre notre excellence, de profiter de notre double culture juridique, le droit civil et la common law, et de notre bilinguisme pour jouer un rôle important aux niveaux national et international. Dans ce contexte, les échanges internationaux sont très pertinents. »
D'ailleurs, le bâtonnier entend bien faire du congrès 2001 une rencontre axée sur la pratique internationale, avec la participation probable de membres du Barreau de New-York, de la Louisiane, de Lyon, du Massachusetts mais également des avocats d'ici exerçant à l'étranger. « De plus en plus d'avocats et d'avocates du Québec ont choisi d'exporter leur savoir et leur excellence et exercent leur profession à l'étranger. Que ce soit au sein d'un cabinet privé, à Paris ou Boston, ou encore en joignant les rangs d'une entreprise ou d'une organisation internationale, ces consœurs et confrères - cette nouvelle diaspora ont des choses intéressantes à dire et peuvent nous ouvrir des portes sur le monde. »
L'accessibilité à la justice a été une des priorités du Barreau ces dernières années. Aussi l'an dernier, le bâtonnier Denis Jacques a fait de l'assurance protection juridique un dossier prioritaire. Sans être LA solution à tous les problèmes, il s'agit tout de même d'une voie d'accès privilégiée aux tribunaux. « J'ai hâte de voir les résultats concrets pour savoir si, oui ou non, on a réussi à faire une percée valable. J'espère que oui. L'assurance protection juridique est sûrement une des clés de l'accès à la justice. Il y a aussi la réforme du Code de procédure civile qui est en marche, et Éducaloi qui fait un travail remarquable. L'accès aux jugements des tribunaux, grandement facilité depuis le récent jugement de la Cour d'appel concernant Wilson & Lafleur et la Soquij, est aussi un pas dans la bonne direction. »
Depuis 1990, le Barreau fait des demandes à l'Office des professions afin que soit permise l'incorporation des cabinets d'avocats. Comme les gens d'affaires, les avocats souhaitent capitaliser, pouvoir fonctionner comme des compagnies et opérer sous la forme de sociétés à responsabilité limitée. Or, le bâtonnier Ronald Montcalm aimerait bien que ce dossier puisse se régler dans la prochaine année. « Nous allons défendre notre position auprès du ministère de la Justice et de l'Office, en espérant que le dossier progresse pour le mieux. L'incorporation nous permettra de faire de la planification stratégique financière et de s'allier éventuellement à d'autres professionnels, que ce soit des traducteurs, des agents de marque de commerce, des psychologues... »
« Nous allons également suivre attentivement le dossier de la multidisciplinarité, entre autres voir ce que feront les États-Unis, là où il y a encore beaucoup de résistance. Il faut être prudent et s'assurer de prendre les bonnes décisions. Les enjeux sont importants et nous en sommes conscients. En même temps, il faut être réaliste : si nos amis comptables envahissent le domaine du droit aux États-Unis, il faudra suivre, on n'aura pas le choix. »
En ce qui concerne les tribunaux administratifs, le bâtonnier s'explique mal que les membres du Barreau ne jouissent pas de l'exclusivité de représentation des justiciables devant ces instances. « Ce sont souvent des avocats radiés du Barreau qui représentent les individus devant les tribunaux administratifs. Cela n'a aucun sens. Il faudra trouver une solution, prendre notre place, voir à ce que ce soit nos membres qui défendent les gens. »
Enfin, sans mettre en doute le travail des gestionnaires, Ronald Montcalm entend instaurer au Barreau du Québec des règles de régie d'entreprise. « J'ai eu à maintes reprises l'occasion de constater la qualité du travail de l'organisation du Barreau du Québec et celle-ci s'explique par les nombreux exercices d'améliorations auxquels elle s'est livrée au fil des années. Il faut poursuivre dans cette voie et mettre en place des structures qui améliorent encore davantage la façon de faire les choses. »
1 Lafleur Brown, à la suite de sa fusion avec la firme Gowlings Strathy & Henderson, fera affaires sous le nom Gowlings Lafleur Henderson à partir du 1er juillet prochain.