Le rôle de l'avocat est de conseiller objectivement son client sur le mode de règlement qui convient le mieux à sa cause. Le procès, l'arbitrage et la médiation ont chacun des avantages et des inconvénients dont il y a lieu de tenir compte. Me Pierre Lamontagne, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin de Québec, en a brossé un tableau le 5 avril dernier lors d'une conférence-midi organisée par le Barreau de Québec, la Faculté de droit de l'Université Laval et le Centre d'arbitrage commercial national et international de Québec.
Voyons d'abord les avantages du recours judiciaire. Le jugement de la cour peut être porté en appel, ce que certains clients et praticiens trouvent sécurisants. « Une partie peut utiliser le recours judiciaire pour exploiter la vulnérabilité juridique, financière ou émotionnelle de l'autre afin d'obtenir un règlement à ses conditions », de dire Me Lamontagne.
Le jugement peut créer un précédent, avantage auquel les assureurs et les syndicats sont très sensibles. Par ailleurs, certains recours (comme l'injonction) sont encore le moyen le plus rapide de régler un problème légal.
En revanche, le recours judiciaire comporte plusieurs inconvénients : une partie peut utiliser la procédure civile de manière dilatoire et l'exercice du droit d'appel peut retarder le règlement; les parties n'ont aucun contrôle sur le processus judiciaire, ce sont les avocats qui mènent le bal; les parties n'ont pas le droit de choisir le juge; les honoraires d'avocats et d'experts sont imprévisibles et parfois sans proportion avec les intérêts économiques en jeu.
Aussi, la publicité entourant la décision judiciaire est souvent perçue comme un inconvénient majeur. Par exemple, peu d'entreprises apprécient que leur implication dans un différend soit portée à la connaissance de leurs fournisseurs et clients. Par contre, en matière de libelle, la publicité du jugement peut contribuer à réparer le préjudice subi.
Cela dit, une confrontation devant les tribunaux laisse souvent des cicatrices qui peuvent compromettre les relations futures. « En général, que ce soit d'un point de vue commercial, financier ou émotif, le compromis est préférable au litige [...], estime Me Lamontagne. Je crois que le recours aux tribunaux est le remède ultime qui ne devrait être utilisé que dans les cas où aucune autre solution n'est acceptable [...] ».
Ce mode non judiciaire de règlement a l'avantage d'être plus rapide que le recours judiciaire. La décision est finale, les coûts sont généralement moindres (surtout s'il n'y a qu'un seul arbitre), les parties peuvent s'entendre sur l'identité de l'arbitre, sans compter que les débats et les documents déposés en arbitrage sont confidentiels... tout comme la sentence. « Les séances d'un comité d'arbitrage étant souvent tenues avec beaucoup moins de formalisme que le procès, les parties ont l'impression de pouvoir s'exprimer plus librement, de mentionner Me Lamontagne. Les avocats ne volent pas nécessairement le spectacle ».
L'utilisation de l'arbitrage comme mode de règlement d'un litige présente toutefois quelques inconvénients : le caractère final de la décision peut rendre nerveuses certaines personnes. Aussi, si les parties se sont brouillées, il sera difficile pour elles de s'entendre sur le choix d'un arbitre.
« Dans le processus de médiation, les parties ont l'avantage d'avoir le plein contrôle, non seulement quant au choix du médiateur et au processus, mais également quant au règlement du différend, si elles en arrivent à une entente », dit Me Lamontagne. Parmi les autres avantages, mentionnons que les parties peuvent se parler sans l'intermédiaire des avocats, le processus est confidentiel et il est peu coûteux. En effet, une médiation bien dirigée ne dure que quelques heures, quelques jours tout au plus, dans la mesure où les parties sont décidées à régler. « Au terme du processus, il n'y a ni gagnant ni perdant, mais deux parties satisfaites du règlement. Elle peuvent ainsi continuer de faire des affaires ensemble », considère Pierre Lamontagne.
La médiation a par contre au moins trois inconvénients : premièrement, une partie peut y participer sans réelle intention de régler à l'amiable ou elle peut utiliser la médiation seulement pour gagner du temps. Dans de tels cas, vaut mieux mettre fin immédiatement à la médiation.
« Deuxièmement, le coût de la démarche, si elle est infructueuse, s'additionnera au coût d'un arbitrage ou d'un procès. Enfin, certains avocats craignent que leur client, emporté par son enthousiasme ou son émotivité, dévoile certaines de ses faiblesses et nuise ainsi à leur stratégie dans le cadre du processus judiciaire », de faire remarquer Me Lamontagne.
