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« Jusqu'à ce que l'on nous en présente une autre, l'assurance protection juridique constitue la meilleure voie de solution concernant l'accessibilité à la justice », affirme le bâtonnier. Ce produit existe depuis 1992. Pour 35 $ par année, l'assuré obtient une protection allant jusqu'à 5 000 $, incluant les frais d'expertise. Il est toutefois encore incomplet puisque la protection exclut les affaires matrimoniales et pénales.
Incomplet et encore méconnu, le Barreau a fait de l'assurance protection juridique le thème de sa campagne publicitaire de cette année (mars 2000). « Lorsque la situation s'y prête, un avocat devrait demander à son client s'il détient une protection juridique, suggère le bâtonnier. C'est une façon de sensibiliser le client, qui peut ensuite en référer à son courtier. Les petites entreprises ont accès à un produit semblable. Nous avons produit des dépliants et nous souhaitons qu'ils soient disponibles dans les salles d'attente des cabinets. »
Me Denis Jacques a abordé le dossier des bibliothèques de diverses façons. D'une part, le Réseau de l'information juridique du Québec prendra éventuellement la relève du Réseau des bibliothèques de droit. « Le Réseau s'est donné une année supplémentaire pour compléter sa réforme », précise le bâtonnier.
Par ailleurs, le développement de la bibliothèque virtuelle du Barreau se poursuit, permettant aux membres du Barreau « d'avoir accès rapidement et à moindre coût à toute l'information juridique disponible. C'est dans cette optique que le Recueil électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) est disponible gratuitement aux membres, alors qu'il coûtait 700 $ l'an dernier. » Cette décision a eu ses effets positifs puisque le nombre d'abonnés est passé de 1000 à 6000 abonnés en un an.
Le Barreau du Québec est également à collaborer avec les barreaux des autres provinces à un projet de bibliothèque de droit virtuelle, un projet, de dire le bâtonnier sortant, « qui donnerait un accès direct à la jurisprudence et à la législation de toutes les juridictions canadiennes. »
Plusieurs autres thèmes ont également été abordés lors de l'Assemblée générale des membres, ne serait-ce que le projet de loi c-3 sur les jeunes contrevenants, la multidisciplinarité, l'incorporation des cabinets d'avocats, les échanges nationaux et internationaux... Des thèmes plus largement discutés lors de l'entrevue qu'accordait le bâtonnier Denis Jacques au Journal du Barreau du premier juin dernier, en pages 1 et 2.
L'exercice financier de la dernière année était évidemment à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Ainsi, pour l'exercice se terminant au 31 mars 2000, les revenus du Barreau se sont élevés à 16,4 millions $, en hausse de 1,4 % par rapport à l'an dernier. Les dépenses ont été de 15,5 millions $, une hausse de 3,1 %, pour un surplus de 862 000 $.
Les cotisations représentent tout près de 65 % des revenus. Le deuxième poste en importance, à 2,8 millions $, concerne les intérêts sur les comptes en fidéicommis.
Les principaux postes de dépenses concernent les frais généraux (3,9 millions $), le service du syndic (3,3 millions $), le service des communications et les frais d'opérations de la Maison du Barreau (1 million $ chacun). Globalement, ces postes représentent 59 % des dépenses du Barreau.
En ce qui concerne le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, l'excédent est actuellement de 74 millions $. « Au Québec, il en coûte 800 $ par année pour pratiquer la profession d'avocat, rappelait le bâtonnier Denis Jacques. En comparant la cotisation et la prime d'assurance-responsabilité professionnelle, on constate qu'il en coûte quatre fois moins cher au Québec que n'importe où ailleurs en Amérique du Nord pour pratiquer notre profession. »
Enfin, Me Rolland Boudreau, le nouveau président du Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), a par la suite présenté le bilan de son organisme. « Plusieurs avocats croyaient peut-être que le PAMBA était un genre de singe africain », d'ironiser Me Boudreau. Or ce n'est pas le cas. Le but du programme est de venir en aide, de façon tout à fait confidentielle, aux avocats affrontant des problèmes de stress, d'alcoolisme, de toxicomanie ou autres. Et les plus récents chiffres viennent confirmer l'importance du programme.
Le nombre de demandes a augmenté de 63 % depuis sa création le premier avril 1996. « La fréquentation est moindre que les attentes que nous avions, constate Me Boudreau, mais l'expérience de l'Ontario nous apprend qu'il faut de 5 à 10 ans pour qu'un tel programme atteigne son apogée. »
