Le Réseau de l'information juridique du Barreau (RIJB) a fait l'objet d'une nouvelle résolution, lors du Conseil général du 16 juin dernier à Montréal, les membres ayant confié au Comité administratif le mandat de proposer au Conseil général de décembre prochain un plan d'action qui aurait pour objectif de mettre en place une structure unifiée, chargée de développer un réseau virtuel d'information juridique qui prendrait en charge tous les centres d'information juridique de province. Le développement de ce réseau virtuel devrait se faire en association avec les centres des sections de Québec et de Montréal et bénéficierait d'une structure de financement universel équitable et réaliste.
Me François Fontaine (à gauche), président du CFP, a présenté les statistiques des résultats d'examens pour l'année 1999-2000. Des chiffres qui ont semblé surprendre Me Francis Gervais, vice-président du Barreau, et Me Ronald Montcalm, bâtonnier du Québec |
Cette décision vient renforcer la nécessaire mise en commun des ressources disponibles, une position fermement défendue par Me Michel Pinsonnault, président démissionnaire du conseil d'administration provisoire du RIJQ, qui étudie les pistes de solution à la mise sur pied du Réseau depuis plus d'un an. Exhortant les membres à travailler ensemble afin d'offrir un nouveau système de diffusion de l'information juridique qui soit viable, celui-ci a fait le bilan des problèmes reliés à la diffusion de l'information juridique au fil des ans et invité les membres du Conseil général à tirer des leçons du passé.. « (...) Il me semble que certains dénominateurs communs se dégagent de nos expériences passées. Les premiers, soit la nécessité d'une mise en commun des ressources et le besoin de rationaliser les opérations actuelles, m'apparaissent comme étant le trait dominant des dernières années », de dire Me Pinsonnault, qui a invoqué son élection au bâtonnat de Montréal et la charge accrue qu'elle occasionne pour démissionner.
« À la lumière des développements technologiques récents qui permettent une diffusion beaucoup plus efficace et rapide de l'information juridique, il est maintenant, selon moi, économiquement déraisonnable de permettre ou de tolérer la multiplicité des dépenses pour l'acquisition d'ouvrages lorsque les ressources financières déjà engagées pourraient être en grande partie allouées à la mise en place de nouveaux services.
« Les efforts consacrés jusqu'à présent par les barreaux, membres des anciens réseaux, pour tenter de se mettre à nouveau en réseau malgré les difficultés du passé, dénotent l'existence de « systèmes locaux » de diffusion de l'information qui, dans plusieurs cas, éprouvent (...) de la difficulté à répondre adéquatement aux besoins des membres concernés et, par conséquent, dénotent aussi la nécessité d'effectuer une mise en commun des ressources disponibles et de les rationaliser. (...) conférer à chacune des sections la responsabilité des bibliothèques locales, quoique tout à fait justifiée pendant plus d'un siècle, ne l'est plus dans bien des cas, à l'exception possiblement des plus grands centres. (...) »
Me Pinsonnault a également soulevé la dimension politique « qui, avec respect pour l'opinion contraire, freine, à certains égards, et dissipe inutilement les efforts consacrés jusqu'à présent [à la mise sur pied du Réseau]. Cet aspect politique, allié au sous-financement chronique de nos « divers réseaux » ont eu et continuent d'avoir un effet dévastateur sur ces projets. Tirons donc des leçons du passé et tentons de ne pas les répéter. »
Un nouveau plan d'action du Réseau de l'information juridique du Barreau, maintenant présidé par Me Johanne April, devrait donc être sur la table du Conseil général de décembre prochain.
Outre le Réseau, l'École du Barreau a été le principal point à l'ordre du jour du conseil général alors que Me François Fontaine, président du Comité de formation professionnelle (CFP), a fait la présentation des résultats d'examens pour l'année 1999-20001. Des résultats plutôt décevants, de dire Me Fontaine, alors que 40 % des étudiants inscrits à l'École du Barreau devront reprendre au moins un examen, comparativement à 23 % l'an dernier. « C'est un pourcentage inquiétant, d'autant plus inquiétant que de ce nombre, 5 % (4,46 %) n'ont réussi aucun examen et près de 4 % (3,70 %) n'ont réussi qu'un seul examen. »
Que faut-il retenir de ces chiffres? « La qualité des examens a augmenté, de répondre Me Fontaine, mais pas la qualité des étudiants. Les résultats de cette année prouvent que les étudiants qui ont un baccalauréat en droit « faible », obtenu sans trop d'efforts, sans certaines habitudes de travail, ont des difficultés, une fois rendus à l'École du Barreau. »
Les dirigeants de l'École, qui se sont longuement interrogés quant aux résultats de cette année, n'entendent pas revoir leur façon de faire, insiste le président du CFP, bien au contraire : « La solution n'est pas de niveler par le bas mais bien de hausser la barre, de revaloriser les habiletés, de faire comprendre aux étudiants que sans éthique de travail, sans efforts pour acquérir les notions de base, ils auront beaucoup de difficultés ici. L'obtention d'un baccalauréat en droit ne mène pas automatiquement au Barreau. Nous avons l'obligation de protéger le public, de s'assurer que les membres aient les connaissance nécessaires à la pratique du droit. »
Par ailleurs, Me Annie Chapados, du Service de recherche et de législation, a présenté les grandes lignes du rapport que le Groupe de travail sur l'exercice de professions en sociétés devait déposer peu après le Conseil général (le rapport a été déposé auprès de l'Office des professions le 20 juin) introduisant la possibilité, pour les professionnels québécois, d'exercer leur profession en société par actions ou en société en nom collectif à responsabilité limitée. Un compte rendu de ce volumineux document paraîtra dans la prochaine édition du Journal du Barreau.
Le Conseil général a en outre adopté un projet de règlement qui vient moderniser les normes de tenue des dossiers et de bureau des avocats afin qu'elles tiennent compte dorénavant d'une plus large utilisation des nouvelles technologies, de même que de la plus grande mobilité professionnelle. Le projet doit être soumis prochainement à l'Office des professions pour examen et approbation.
Aussi, le projet de loi 87, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives, a fait l'objet d'un point d'information. Trois mesures sont particulièrement à retenir pour le Barreau du Québec, de dire Me Chapados: une modification de l'article 90 du Code pour permettre une délégation de pouvoirs décisionnels en matière d'inspection professionnelle du Conseil général au Comité d'inspection professionnelle, l'introduction d'un pouvoir réglementaire habilitant les ordres à obliger leurs membres, ou certaines catégories d'entre eux, à suivre des cours de formation continue, et une modification de l'article 55 du Code des professions afin que l'ordre puisse non seulement ordonner à un de ses membres de suivre un stage ou un cours de perfectionnement mais qu'il puisse également exiger que le membre réussisse tel cours ou stage et qu'à défaut, son permis lui soit retiré définitivement.
Enfin, Me Danyel Laporte, représentant du Barreau du Québec, a fait la présentation du rapport préparé par le comité de travail conjoint des ministères de la Justice et de la Sécurité publique concernant le projet de système intégré d'information de justice. L'analyse préliminaire du projet devrait débuter d'ici peu et se terminer en 2002. Le développement du système commencerait l'année suivante et devrait, en principe, être livré trois ou quatre ans plus tard. Cela dit, un premier pas a été franchi dans ce dossier, de souligner Me Laporte, dont les principaux points vous sont présentés en page 2 de cette édition.
La prochaine réunion des membres du Conseil général, qui se réunissent quatre fois par année, aura lieu le 28 septembre à Longueuil, sur le lieux mêmes où se tiendra le congrès de l'Association des avocats et avocates de province, du 29 septembre au 1er octobre prochain.
1 Les statistiques des résultats d'examens pour l'année 1999-2000 sont disponibles sur le site de l'École du Barreau à l'adresse suivante : http://www.barreau.qc.ca/barreau/ecole/statsexamens.html
