Les avocates et avocats québécois détiennent les atouts nécessaires pour maintenir, développer et mettre en valeur une expertise légale de choix sur la scène internationale. » Voilà ce qui ressort du forum sur l'internationalisation de la pratique du droit intervenu lors du congrès 2000 du Barreau du Québec.
« Nous possédons des avantages certains pour réussir sur la scène internationale dont le bilinguisme, la connaissance de deux grands systèmes juridiques, l'absence de passé colonial du Canada, l'excellente réputation de notre pays sur la scène internationale et la tradition maintes fois confirmée d'une expertise légale solide par des juristes ouverts aux différences et efficaces », souligne le bâ-tonnier Henri Grondin, de l'étude Grondin Poudrier Bernier, président du Comité sur les relations internationales du Barreau du Québec.
« Les cabinets québécois doivent s'orienter vers les programmes de développement. Notre but est de démontrer que nous avons une structure, une qualité et une grande profondeur de services à exporter », ajoute Me Grondin.
Dans le cadre de la conférence en droit international, Me Erik Richer La Flèche a circonscrit les grands défis liés à l'exportation des services juridiques en matière commerciale et à la globalisation de la pratique du droit |
Dans le cadre de cette conférence, Me Erik Richer La Flèche, du cabinet Stikeman Elliot, a circonscrit les grands débats liés à l'exportation des services juridiques en matière commerciale et à la globalisation de la pratique du droit. Me Michel Marchand, de l'étude Desrosiers Turcotte Marchand, a invité les avocates et avocats à prendre conscience de l'émergence d'une justice pénale internationale, de l'internationalisation de la pratique du droit pénal, et des opportunités uniques que ces phénomènes génèrent.
Nouveau doyen de la Faculté de droit à l'Université de Montréal, Me Jacques Frémont a traité de l'expertise canadienne et québécoise en matière de droit constitutionnel comparé et de l'attrait qu'elle suscite pour le processus démocratique des pays en développement. L'expert en droit constitutionnel a aussi fait état des programmes de formation de juristes dans le monde auxquels collaborent les institutions universitaires québécoises, notamment au Vietnam et en Chine.
« Nous avons pour but d'exporter nos services juridiques et d'acquérir des mandats internationaux pour développer des projets de grande envergure avec les grandes institutions financières, explique Me Erik Richer La Flèche1. Pour réaliser nos objectifs, nous développons des bureaux à l'étranger pour acquérir ces mandats transactionnels avec les gouvernements et les entreprises, précise l'avocat. Fruit du changement des mentalités, la majorité de ces mandats sont multidisciplinaires et impliquent un travail d'équipe. »
Selon Me Richer La Flèche, cette approche, axée sur le développement et l'exportation de l'expertise juridique, est primordiale pour recruter et conserver les jeunes avocats qui sont tentés d'aller travailler à New-York et à Londres dans de très grandes boites internationales. Celles-ci recrutent maintenant non seulement à Toronto mais aussi à Montréal. « L'un des grands défis consiste à savoir s'il y aura un grand cabinet international canadien ou québécois dans dix ou vingt ans. C'est une question d'indépendance, estime l'avocat. Le marché canadien n'a pas encore été envahi par les grandes boîtes américaines et anglaises. Pour conserver cette indépendance, les cabinets canadiens doivent réussir à s'engager dans les plus grands mandats de développement, comme l'élaboration des infrastructures au Tchad ou au Cameroun. »
« L'un des grands problèmes c'est que notre système juridique, comme ceux de la France et du Japon, n'est pas celui retenu par les compagnies étrangères qui favorisent le système américain ou anglais, constate Me Richer La Flèche. Il faut défendre notre territoire et voir à ce que nos réalisations ne soient pas qu'un frein ou une tentative d'arrière-garde. »
Un autre grand défi découle de l'expansion des boîtes comptables qui cessent de faire exclusivement de la comptabilité pour pénétrer le service-conseil. « En Espagne et en France, ces grandes boîtes comptables possèdent ou se sont affiliées les plus grandes firmes d'avocats. L'un de ces bureaux comptables utilise plus de 5000 juristes en France. Leurs services touchent à la fiscalité, la propriété intellectuelle, les brevets et les marques de commerce. On les voit moins dans les fusions et acquisitions, en valeur mobilière et en litige, mais ils sont là pour préparer les dossiers relatifs aux fusions et acquisitions. »
L'avocat croit que le cloisonnement ne sera probablement pas une raison suffisante pour empêcher à long terme ces fusions entre les cabinets d'avocat et les boîtes de comptables en Amérique du Nord.
« Nous ressentons aussi la compétition, notamment des bureaux américains d'avocats qui sont prêts à soumissionner au prix le plus bas pour développer le marché canadien, mais il ne faut pas se laisser décourager, exprime Me Richer La Flèche. Les jeunes avocats doivent être tenaces et les grands cabinets doivent aller chercher les moyens et les investissements nécessaires dont il faut l'appui pour réussir dans l'internationalisation de la pratique du droit et la globalisation de la pratique. »
« Les avocates et avocats québécois doivent réaliser que le monde est en train de changer et prendre conscience de l'émergence de la nouvelle justice internationale », de dire pour sa part Me Michel Marchand, qui œuvre notamment à titre d'avocat de la défense au sein de Tribunal pénal international au Rwanda. « Les législations nationales se transforment pour s'harmoniser avec la législation internationale notamment en matière de génocide, de crimes de guerre ou contre l'humanité ou en matière d'extradition. »
Pour Me Marchand, l'affaire Pinochet est un exemple frappant de l'élaboration d'une justice internationale. « Nous avions demandé au gouvernement canadien d'extrader le général Pinochet parce qu'un Canadien alléguait avoir été victime de torture sous son régime. Le gouvernement n'a pas voulu donner suite à notre demande, mais n'a jamais nié qu'il a compétence en vertu de l'article 7 du Code criminel. » Dans l'affaire Finta2, un criminel de guerre qui a commis ses crimes à l'extérieur du Canada contre des personnes qui n'étaient pas citoyennes canadiennes a été jugé au pays. « L'élaboration de cette justice internationale coïncide avec l'internationalisation de la pratique du droit pénal, estime Me Marchand. C'est une occasion unique pour les juristes québécois et du monde entier, et les moyens d'y participer sont infinis, que soit avec l'élaboration de précédents et de la doctrine, par le biais d'enquêtes sur le terrain ou de la collaboration de juges aux cours de justice internationale, souligne-t-il. Les avocats québécois sont très en demande auprès d'une multitude d'organismes et leur expertise appréciée dans plusieurs pays du monde », a rappelé Me Marchand.
1 Stikeman Elliot invite les lecteurs et lectrices à consulter son site Internet (www.stikeman.com) et le site d'Industrie Canada les concernant sur « l'exportation des services juridiques avec l'aide des institutions financières internationales » (http://srategis.ic.gc.ca).
2 R. c. Finta , [1994] 1 R.C.S. 701.
