Sydney 2000, les Grands Jeux approchent et les athlètes se préparent pour l'ultime rencontre, le point culminant d'une carrière sportive pour laquelle ils ont consacré des mois, voire des années d'efforts: les Jeux olympiques. Du 15 septembre au 2 octobre prochain, les athlètes du monde entier se rencontreront en Australie pour partager l'idéal olympique et, espérons-le, offrir la performance de leur vie devant des millions de téléspectateurs. Mais au-delà de la performance sportive, il y a des règles, regroupées sous la Charte olympique1, qui permettront aux athlètes de compétitionner de façon juste et équitable...
|
Évoluant dans le système sportif canadien, les athlètes d'ici gravissent les échelons qui les mèneront éventuellement à une participation aux Jeux olympiques. Alors que chaque fédération nationale et internationale sportive établit ses propres règles (technique, disciplinaire ou autre), le Comité internationale olympique (le CIO) dicte pour sa part les règles inspirées par le mouvement olympique. Or ces règles, ou ce droit interne olympique, obligent les membres participants (athlètes, entraîneurs, officiels et autres intervenants) à respecter les principes fondamentaux de l'olympisme et en ce sens, la Charte olympique se veut la loi cadre, la codification suprême du mouvement olympique.
La Charte olympique2 couvre tous les aspects reliés à l'olympisme, à savoir le mouvement olympique, le Comité international olympique, l'organisation des Jeux olympiques, les fédérations internationales et les comités nationaux olympiques.
Les principes fondamentaux de la Charte traitent principalement des grandes valeurs de l'olympisme que sont le développement de la santé, de la paix mondiale (trêve olympique) et du respect de la dignité humaine par le biais du sport. Le mélange du sport, de la culture et de l'éducation caractérisent les valeurs véhiculées par le mouvement olympique et, en ce sens, le principe fondamental numéro 6 résume bien l'olympisme : « Le Mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d'aucune sorte et dans l'esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, la solidarité et le fair-play. »
Le chapitre 1 de la Charte traite du mouvement olympique et codifie la règle à l'effet que chaque participant ou intervenant dans le mouvement olympique est tenu de respecter la Charte et ses règlements d'application ainsi que toutes décisions rendues par le Comité international olympique. Ce chapitre traite, entre autres, du droit de propriété exclusif des Jeux olympiques au CIO (article 11). Les règles édictées concernent aussi l'olympiade (article 10) à tous les quatre ans et le symbole olympique des cinq anneaux (article 12), pour ne nommer que quelques règles.
Le chapitre 2 codifie, par ailleurs, le Comité international olympique, l'autorité décisionnelle olympique. Le CIO est une organisation internationale non-gouvernementale sans but lucratif dotée de la personnalité juridique, sous forme d'association, et reconnue par décret par le Conseil fédéral suisse du 17 septembre 1981 et nommée pour une durée illimitée.
Le CIO est donc l'autorité suprême des Jeux olympiques et toutes les décisions rendues et basées sur les dispositions de la Charte olympique sont finales. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de ces dispositions est résolu par la Commission exécutive du CIO ou, dans certains cas, par l'arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) (article 19.4).
Le CIO est organisé et composé de trois instances: la Session, la Commission exécutive et le Président.
La Session, ou l'assemblée générale, se réunit une fois l'an, principalement pour adopter, modifier et interpréter la Charte olympique. Organe suprême du CIO, les décisions de la Session sont finales.
La Commission exécutive, outre ses fonctions générales exécutives et administratives, veille quant à elle au respect de la Charte olympique dans son intégralité.
Enfin, le Président dirige toutes les activités du CIO et le représente.
Par ailleurs, la Session et la Commission exécutive peuvent prendre des mesures et des sanctions qui vont du retrait d'un sport, d'une discipline ou d'un événement du programme olympique jusqu'à la disqualification d'un athlète ou du retrait d'une médaille, en passant par la non-admission d'un athlète ou son exclusion des Jeux olympiques.
Les chapitres 3 et 4 de la Charte olympique traitent des fédérations internationales (FI) et des comités nationaux olympiques (CNO), qui véhiculent les valeurs olympiques dans leur pays.
Le chapitre 5 codifie les règles traitant de l'organisation et de l'administration des Jeux olympiques. Les dispositions vont de l'élection de la ville hôtesse du comité organisateur olympique jusqu'à l'organisation du village olympique.
La section 2 de ce chapitre traite, pour sa part, des règles concernant la participation aux Jeux, un sujet qui aura souvent fait la manchette au pays par le passé.
L'article 45 codifie la règle de l'éligibilité d'un athlète. Ce dernier s'oblige à respecter la Charte olympique dans son ensemble et plus particulièrement la règle antidopage où l'athlète doit s'abstenir de faire usage d'une substance ou d'un procédé interdit par le CIO, les comités nationaux olympiques (CNO) et les Fédérations internationales. L'athlète est ainsi tenu de respecter et de se conformer, sous tous ses aspects, au Code médical du CIO qui contient la liste des substances et des procédés interdits lors des Jeux, ainsi que la règle du caractère obligatoire des contrôles et des examens médicaux.
En outre, ce même chapitre prévoit l'âge limite pour participer aux Jeux (pour des raisons de santé) qui doit correspondre aux règles édictées par la Fédération internationale.
Finalement, l'article 50 de ce chapitre prévoit que la Commission exécutive pourra retirer l'accréditation ou la médaille d'un athlète ou d'une équipe dans le cas d'une transgression à l'une des dispositions de la Charte olympique.
L'article 74 prévoit par ailleurs la possibilité de référer tout différend relié ou ayant eu lieu à l'occasion des Jeux (sélection, retrait de médaille, infraction de dopage etc.), en exclusivité, à un arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport, le tout conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport. Le TAS siège principalement à Lausanne, quoiqu'il y aura une formation ad hoc présente pendant toute la durée des Jeux à Sydney, en Australie.
Voilà donc un survol de la Charte olympique, la loi cadre des Jeux olympiques. Un survol qui vous permettra peut-être de voir les Jeux de Sydney un peu différemment, notamment lors des cérémonies protocolaires, durant les compétitions ou, sans toutefois l'espérer, lors d'une infraction de dopage.
Place maintenant aux Jeux olympiques... Charte olympique à la main.
1 Vous pourrez consulter le texte complet de la Charte en vous référant au site WEB du CIO à l'adresse suivante :
2 La dernière révision de la Charte olympique et de ses règlements entrait en vigueur le 12 décembre 1999 lors de la 110e session du CIO.
* Me Benoit Girardin est représentant d'athlètes.
