J'ai récemment eu l'occasion de représenter le Barreau du Québec lors de la National Conference of Bar President de l'American Bar Association et ai eu l'opportunité d'échanger avec des confrères de plusieurs pays. Une réalisation du Barreau du Québec fait particulièrement l'envie des barreaux de plusieurs juridictions: le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, qui a été mis sur pied par le Barreau il y a une douzaine d'années et qui aujourd'hui couvre ses assurés pour une somme de cinq millions de dollars, en échange d'une prime... inexistante encore une fois cette année. J'aimerais vous dresser une bref historique de ce succès indéniable.Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l'article 86.1 du Code des professions. Il est titulaire d'un permis d'assureur émis par l'Inspecteur général des institutions financières depuis le 14 avril 1988, lequel permis fut émis sur la base d'engagements de la part du Barreau du Québec à l'effet que le Fonds serait et demeurerait indépendant et autonome.
Le Fonds, organisme à but non lucratif, administre l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire des membres non-exemptés du Barreau du Québec, afin de leur procurer, sur une base continue, une sécurité financière et un service de qualité supérieure à prix stable en vue de l'intérêt du public. En d'autres termes, les meilleures garanties au meilleur coût possible, dans le meilleur intérêt public.
C'est entre autres « à la lumière de considérations d'indépendance et d'autonomie de l'administration et d'absence de subordination du Fonds au Conseil général que le Fonds fut créé », comme le soulignait ma consœur la bâtonnière Jocelyne Olivier, en novembre 1995, et ce sont ces conditions, respectées depuis lors, qui en ont assuré le succès. En effet, les orientations et les pressions politiques souvent éphémères ne favorisent pas l'administration efficace des entreprises qui ont une vocation d'affaires à long terme.
Cette indépendance s'illustre notamment par le fait que le rôle du Barreau se limite à nommer les administrateurs et les vérificateurs du Fonds et à fixer la prime payable par les assurés, sur recommandation d'actuaires. L'expérience nous dicte qu'il est sage que le rôle du Barreau se limite à ce qui précède.
Le succès du Fonds se traduit non seulement par l'excellente performance financière mais aussi par la grande qualité des personnes qui forment le conseil d'administration: des personnes hautement cotées dans le milieu de l'assurance, de la réassurance, des placements, du monde des affaires et du monde juridique, qui assurent une gestion hautement professionnelle et efficace des actifs du Fonds.
Cette expertise est vitale et le Barreau peut garantir à ses membres que la connaissance de ces domaines d'expertise complexes est et demeurera le critère fondamental de nomination des membres du conseil d'administration.
Au fil des ans, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a accumulé des réserves importantes, lesquelles lui permettent non seulement de maintenir la prime à un niveau plus qu'acceptable, mais également de négocier des conditions avantageuses auprès des réassureurs.
Il est à noter que cette année, à cause de la volatilité des marchés financiers, le Fonds a accusé un déficit d'opération de 40 689 $. C'est donc grâce à ses surplus, qui appartiennent aux assurés, que le Fonds peut maintenir la prime au niveau où elle est présentement.
En conclusion, il est donc important pour tous de maintenir avec le Fonds d'assurance une relation harmonieuse dans un esprit de coopération et ce, autant pour le mieux-être des assurés que pour l'ensemble de la profession.
Ce succès, nous devons nous en inspirer pour réaliser d'autres projets d'envergure, et même nous y associer pour des initiatives qui visent à fournir aux avocats les meilleurs outils possibles afin d'exercer leur profession avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaire, de manière à garantir la protection du public, notre mission première.
Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca
