Collectif, Développements récents en droit des contrats (2000), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 129, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 144 pages.
Ce collectif comprend les textes des conférences prononcées lors du colloque portant sur les développements récents en droit des contrats, ayant eu lieu en janvier 2000. Il comprend cinq textes. Le premier s'intitule L'intervention du tribunal dans les contrats où Me Nathalie Croteau fait un tour d'horizon des applications jurisprudentielles des dispositions relatives au contrat d'adhésion selon les critères arrêtés par la Cour d'appel. Elle porte, en outre, une attention particulière au traitement des clauses inscrites à l'endos d'un document et termine par l'analyse de l'article 1437 du Code civil du Québec qui sanctionne la clause abusive. Le deuxième texte, intitulé Les avant-contrats concernant la vente d'immeubles à usage d'habitation, est signé par Me Raymond A. Daoust. Ce dernier traite d'abord de la question du champ d'application, des mentions obligatoires et des sanctions entourant les contrats préliminaires, soit l'offre d'achat et la promesse d'achat d'un immeuble. Il traite ensuite du formulaire obligatoire de promesse d'achat prescrit par l'Association des courtiers et agent immobiliers du Québec. Le troisième texte s'intitule Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement. Me Brigitte Lefebvre y constate une certaine mutation du droit des contrats et l'émergence d'une obligation de collaboration comme corollaire à la bonne foi. Dans un quatrième article, Me André Rivest traite quant à lui Des intrus en matière de faillite: l'exécution en nature et la compensation en equity, en abordant en premier lieu la notion d'exécution en nature dans le cadre de la faillite et la jurisprudence s'y rapportant, et en deuxième lieu la notion de la compensation en matière de faillite. Le dernier texte s'intitule Le bail commercial et le nouveau Code civil: une évolution tranquille et est signé par Me Paul Mayer. Il y est question de la garantie d'aptitude du bien, de la garantie contre les vices cachés, de la cession de bail, des voies rapides de la justice, du cautionnement, et de l'hypothèque mobilière du locateur.
Codification législative, Lois et règlements concernant la police, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 253 pages.
Ce recueil, de format 15 cm x 23 cm (6' x 9'), contient le texte intégral de la Loi sur l'organisation policière (L.R.Q., c. O-8.1) et de la Loi de police (L.R.Q., c. P-13). Chaque loi est précédée d'une table des matières et est accompagnée des règlements s'y rapportant. Ainsi, la Loi sur l'organisation policière est suivie du texte intégral du Code de déontologie des policiers du Québec, des Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière, du Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière et du Règlement sur les programmes de formation de l'Institut de police du Québec.
La Loi de police est, quant à elle, suivie du texte d'un décret et de 19 règlements s'y rapportant, notamment le Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier, le Règlement sur les copies certifiées des témoignages reçus pendant une séance publique de la Commission de police du Québec, le Règlement sur certaines dérogations aux règles d'admissibilité pour devenir membre de la Sûreté du Québec, le Règlement sur l'échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec, le Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux, le Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux et le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Les lois et les règlements sont à jour au 10 novembre 1999 et les trames ombrées indiquent les dispositions non en vigueur. Le recueil inclut un index analytique.
Collectif, La dignité retrouvée - La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens, Commission du droit du Canada, Law Commission of Canada, Canada, Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ottawa, 2000, 496 pages.
Cet ouvrage est en fait le Rapport de la Commission du droit du Canada (la Commission) sur les mesures de réparation des sévices infligés aux enfants placés en établissement et il fait suite à une demande formulée par la ministre de la Justice Anne McLellan. En novembre 1997, celle-ci demandait en effet à la Commission d'évaluer les méthodes de réparation du préjudice causé aux enfants qui ont subi des sévices physiques et sexuels dans des établissements dirigés ou financés par le gouvernement. On peut lire en préface du Rapport que la Commission a tenté d'analyser les aspects sociaux et juridiques du problème et d'évaluer diverses méthodes de réparation. Elle formule plusieurs recommandations quant aux mesures à prendre, et elle espère que son Rapport fournira un cadre d'analyse et un schéma pour les dispositions qui doivent être prises afin de répondre aux besoins des personnes dont l'enfance a été bouleversée par des sévices physiques et sexuels.
L'ouvrage est divisé en trois grandes parties, comprenant chacune plusieurs chapitres. La première, intitulée Enjeux, décrit d'abord la nature et la portée du Rapport. Elle traite ensuite de La vie des enfants placés en établissement (types d'établissements totalitaires, isolement, humiliation, avilissement), des Pensionnats pour enfants autochtones et de l'Identification des besoins (des victimes, des familles, des collectivités, des peuples autochtones, sociétaux, etc.). La deuxième partie, intitulée Réponses, est la plus volumineuse. Elle traite de plusieurs sujets: critères d'évaluation et mesures de réparation, processus de justice pénale, actions civiles, programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels, paiements à titre gracieux, bureaux de l'ombudsman, défenseurs des enfants et commissions de protection de la jeunesse, enquêtes publiques, commissions de la vérité et autres mécanismes destinés à aborder les violations systémiques des droits de la personne, projets communautaires, programmes de réparation et nécessité de conserver une diversité de mesures de réparation. La partie troisième est pour sa part consacrée aux engagements et porte sur la Prévention (fonds d'indemnisation, cadres et stratégies de prévention de la violence faite aux enfants placés en établissement) et à la Réflexion.
Collectif, Revue d'études juridiques, Étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, (1999), vol. 6, Wilson & Lafleur ltée, Montréal, 2000, 285 pages.
On le sait: la Revue d'études juridiques publie chaque année quelques-uns des meilleurs textes, articles ou chroniques produits exclusivement par les étudiants des premier, deuxième et troisième cycles de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Au cours des six dernières années, d'écrire en avant-propos Martin Letendre, le président, la Revue s'est démarquée au sein de la littérature juridique canadienne par la variété de son contenu et l'originalité de certains de ses sujets. En ce début de millénaire, la Revue propose encore une fois une panoplie de sujets : droit pénal, droit de l'enfant, droit commercial, droit du travail, droits de l'homme, tant de problématiques soulevées qui sauront, selon lui, éclairer le juriste dans son travail et aussi susciter son intérêt pour des domaines hors du stricte cadre de sa pratique.
Ce numéro de la Revue d'études juridiques contient sept articles. Neuf étudiants y ont apporté leurs réflexions. Dominic Gendron signe le premier article qui est intitulé Étude d'un moyen de défense controversé: l'intoxication. Ghislaine Hardy se penche quant à elle sur le Recours que confère le droit international contre l'exploitation des enfants, alors que Véronique Lépine propose une étude sur Les impacts juridiques liés à la dématérialisation des transactions commerciales. Éric Nadeau se penche sur L'utilisation de la fiducie pour fins de protection: une perspective commerciale et Alexandra-Joëlle Panaccio propose une étude intitulée Le régime de la vente d'entreprise du Code civil du Québec succède à celui de la vente en bloc du Code civil du Bas Canada: étude des changements apportés, impact de ces modifications et bilan. L'avant-dernier article est l'oeuvre de Marie-Josée Richard qui s'est penchée sur La liberté d'association sous l'alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte des relations de travail. Le dernier article porte sur La Déclaration universelle des droits de l'homme: la torture et l'article 5 -- 50 ans d'espoir et est signé par Pascal Bascaron, Alexis Demirdjian et Ryhan Mansour.
Kimberley Fiume et Theo Anne Opie, Questions et réponses en gestion de la paie, Farnham, Publications CCH Ltée, 2000, 183 pages.
Cet ouvrage est destiné à toutes les personnes devant gérer la paie. Comme son titre l'indique, il se présente essentiellement sous forme de questions-réponses. Il aborde un grand nombre de sujets et répond aux questions les plus fréquemment posées sur divers aspects de la paie associés entre autres aux normes d'emploi, à l'impôt sur le revenu, au Régime des rentes du Québec et au Régime de pension du Canada, à l'assurance-emploi, à l'indemnisation des accidentés du travail, aux charges sociales provinciales et à tout autre domaine influant sur la paie. Les sujets traités sont divers: la cessation d'emploi, les vacances, le versement des salaires, la rémunération, les indemnités et les avantages imposables, le calcul et le versement des retenues obligatoires, le Relevé d'emploi, la déclaration de fin d'année, les feuilles de paie et des situations particulières à la paie comme les indemnités de retraite. L'ouvrage porte sur les textes législatifs de 13 administrations du Canada (le fédéral, 10 provinces, deux territoires); il ne comprend pas ceux du nouveau territoire du Nunavut, car aucune nouvelle loi n'y était prévue avant l'automne 1999.
L'ouvrage contient 16 chapitres, chacun élaborant un thème particulier tels que par exemple les normes d'emploi (2), les gains, allocations et remboursement des dépenses (3), les régimes de prestations aux employés (4), les charges sociales et prélèvements (9), l'indemnisation des accidentés du travail (CSST), les cas spéciaux (plan anti-sinistre, suppléments aux prestations de maternité, allocations de retraite) (12), la conservation des registres de paie (13), et le budget fédéral 1999 (16). Les réponses fournies dans le présent ouvrage sont aussi détaillées que possible tout en étant claires et concises. L'ouvrage contient en annexe une liste des adresses importantes à travers la province (Commission d'accès à l'information, CSST, Commission des normes du travail, Conseil des services essentiels, Commission de l'équité salariale, Commissaire général du travail, etc.). Il est à jour au 10 décembre 1999.
