Le projet de système intégré d'information de justice (SIIJ) continue son petit bonhomme de chemin. La consultation des 26 associations, institutions et organisations impliquées dans l'administration de la justice menée par le groupe de travail conjoint du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique a été positive. « Le vœu de tous les intervenants est que le projet continue », de dire Me Danyel Laporte, un des représentants du Barreau qui a été consulté. Le groupe de travail a complété au mois de mars son rapport qui conclut à l'opportunité d'aller de l'avant avec le projet de SIIJ.
Le défi de gestion sera majeur étant donné l'ampleur du projet. Le Québec peut s'inspirer de l'expérience d'autres juridictions, dont l'Ontario. Le système destiné aux tribunaux ontariens a déjà été livré, il reste à compléter le système destiné aux procureurs de la couronne et à la police.
« La raison première de ce projet est d'avoir une meilleure justice. Par exemple, il est douteux que toutes les décisions rendues par les 70 cours municipales soient saisies par les systèmes. Ainsi, la justice peut être mal rendue si on ne connaît pas toutes les condamnations antérieures d'un individu au moment de rendre jugement », estime Simon Marcotte, chargé de projet du SIIJ.
Une autre raison pour aller de l'avant est d'avoir une administration de la justice plus efficace. L'information est la matière première des juges, avocats, greffiers, procureurs de la couronne, policiers et officiers de probation. Or la plupart de cette information est sur support papier. Beaucoup d'argent et de temps sont dépensés pour rechercher cette information, la retranscrire, l'échanger, la photocopier et l'archiver. Un système intégré d'information de justice (SIIJ) permettant aux intervenants de produire de l'information sous forme électronique, de l'échanger ou d'aller la chercher améliorera considérablement leur efficacité.
« Par exemple, plutôt que d'envoyer des agents de liaison des différents corps policiers dans les palais de justice pour prendre en note les décisions des juges, le greffier pourra transmettre directement l'information au corps de police », mentionne Simon Marcotte.
Le coût du système est évalué à 157 millions $ sur cinq ans. « Nous prévoyons que le nouveau système nous fera faire des économies de 17,9 millions $ et apportera des revenus additionnels de 16,7 millions $, soit un gain total de 34,6 millions $ par année », laisse entendre Michel De Grand'Maison, un des membres du groupe de travail. Les économies proviendront de l'élimination de la saisie répétitive de la même information, de la réduction des efforts pour entreposer, rechercher, récupérer et produire les éléments d'un dossier, de la réduction du temps pour faire de la photocopie.
Les revenus additionnels proviendront des abonnements vendus aux professionnels et organismes du secteur privé ainsi qu'aux municipalités pour accéder au système. « Nous supposons que les avocats déposeront leurs procédures par informatique. Or, selon des études américaines, chaque avocat peut économiser 10 000 $ par année en évitant le dépôt par papier. Déjà, les avocats paient à la Soquij pour avoir accès au plumitif. Ils paieront un peu plus pour avoir accès à tous les documents », souligne Simon Marcotte.
L'analyse préliminaire du projet de SIIJ devrait débuter cet automne et se terminer en 2002. Le développement du système commencera en 2003 pour être livré trois ou quatre ans plus tard.
Une des questions importantes que soulèveront les concepteurs du projet de SIIJ est l'accès aux dossiers : qui y aura accès? « Le SIIJ peut aider la justice à être meilleure. Mais il faut s'assurer que la confidentialité des dossiers en protection de la jeunesse et des jeunes délinquants sera maintenue », prévient Me Jean Roy, avocat à Saint-Jérome, consulté comme représentant du Barreau. « Actuellement, n'ont accès aux dossiers que les personnes qui y ont droit. Avec le SIIJ, cela restera pareil », prévient Simon Marcotte.
Prenons le rapport de police. La police sera la seule à y avoir accès tant qu'une accusation ne sera pas portée. S'il y a mise en accusation, le procureur de la couronne donnera une copie du rapport à l'avocat de la défense à l'étape de la communication de la preuve, comme c'est le cas maintenant. Les officiers de probation n'auront accès au rapport que si le prévenu est condamné.
Là où le bât blesse ce n'est pas la confidentialité en matière de jeunesse. Le problème pourrait venir de l'application de la règle générale de l'accessibilité universelle aux dossiers judiciaires.
Avoir accès à une information dans un dossier de cour moyennant le temps de déplacement et les recherches dans des masses de chemises et de feuilles c'est une chose; avoir accès à ces informations chez soi instantanément en appuyant sur quelques touches de l'ordinateur est autre chose. Avec le SIIJ, un employeur ou un voisin pourrait prendre connaissance des détails de la cause dans laquelle vous êtes impliqué, comme le bilan financier que vous avez déposé à la cour. Il deviendra donc nécessaire de réévaluer la façon dont nous gérons l'accès public aux documents de cour.
Il y a plusieurs façons de gérer le conflit entre l'accès universel aux dossiers de cour et le respect de la vie privée. Par exemple, des États américains ont décidé de réglementer l'exploitation de ces informations par des entreprises commerciales.
Dans l'État de Washington, on a plutôt choisi un système qui reproduit des difficultés d'accès de l'ancien système. Ainsi, en cherchant un nom sur le site Web, on obtient une liste de causes. Il faut ensuite aller examiner chacun des dossiers pour trouver les informations recherchées. En d'autre mots, on rend inaccessibles au public les compilations de données. (L.B.)
