Affaire Microsoft

Rendez-vous en Cour suprême des États-Unis ?

On s'en doute bien, une décision de première instance ne peut à elle seule mettre fin au litige opposant le Département américain de la Justice (le DoJ) et Microsoft. En effet, peu après que le juge Thomas Penfield Jackson, de la Cour de district du District de Columbia, eût ordonné le démantèlement de la société Microsoft et la création de deux entités le 6 juin dernier, on apprenait que la prochaine étape dans cette affaire pourrait bien se dérouler en Cour suprême des États-Unis. À moins bien sûr que les parties ne réussissent à régler elles-mêmes le litige qui les oppose, éliminant ainsi la nécessité de se présenter devant ce tribunal ultime, chose que le juge Jackson encourage fortement mais qui, selon certains observateurs, demeure peu probable.

Bill Gates de Microsoft.

Bref rappel

Dans un article intitulé « Microsoft n'est pas au bout de ses peines », le Journal du Barreau du 15 janvier 2000 (vol. 32 no 1) rappelait que Microsoft est accusée « d'avoir un monopole dans le domaine des systèmes d'exploitation des ordinateurs sur plate-forme PC et d'avoir abusé de ce monopole en forçant les manufacturiers d'ordinateurs à installer, par défaut, le logiciel Internet Explorer sur leurs machines comme condition d'obtention d'une licence du système d'exploitation Windows ».

La preuve des parties a débuté en octobre 1998 pour se terminer en juin 1999, et les plaidoiries ont eu lieu en septembre suivant. Après un délibéré relativement court, le juge Jackson faisait connaître sa conclusion sur les faits (Finding of facts) le 5 novembre 1999. Selon lui, Microsoft est un monopole qui nuit aux consommateurs et à ses concurrents. Cette conclusion de fait du juge Jackson n'équivaut toutefois pas à une conclusion juridique que Microsoft a contrevenu aux disposition de la loi sur la concurrence américaine, la Sherman Act. Elle n'est que la première partie de son jugement.

Plusieurs ont estimé alors que c'est à dessein que le juge Jackson rend son jugement en deux étapes, puisqu'il encourage fortement les parties à trouver une solution négociée au litige.

Juin 2000

À défaut d'entente entre les parties, la deuxième partie du jugement Jackson est arrivée le 6 juin 2000 (http://usvms.gpo.gov/msfinal2.html). Et selon un compte rendu des réputées et toujours excellentes Chroniques de Cybérie (http://cyberie.webdo.ch), dans une édition spéciale du 7 juin, « le juge Jackson ordonne le dessaisissement de la société Microsoft et la création de deux entités, soit une pour les systèmes d'exploitation et une pour les applications logicielles ». Au plus tard quatre mois après ce jugement, Microsoft doit soumettre au tribunal et aux plaignants (le DoJ et 19 États américains) un plan de dessaisissement. « Entre temps, Microsoft doit agir comme si elle est déjà scindée, garantir le fonctionnement optimal de ses deux entités et assurer la poursuite des activités de recherche et développement, tant dans le secteur des applications que dans celui des systèmes d'exploitation ». De plus, « Microsoft ne doit prendre aucune mesure visant à faire obstruction au plan de dessaisissement, à moins d'obtenir une dispense de la cour ».

Le jugement de 24 pages « comporte aussi des dispositions interdisant à Microsoft d'avoir recours à des pratiques d'exclusion à l'endroit des constructeurs, fabricants et équipementiers informatiques pour une durée de trois ans ».

Dans un mémoire (http://usvms.gpo.gov/msfinal.html) accompagnant la décision, le juge Jackson écrit : « [traduction des Chroniques de Cybérie] Le jugement définitif proposé par les plaignants est peut-être plus radical que ce qui aurait découlé d'une réussite de la médiation. Il est moins radical que ce qui a été proposé par quatre amici curiae indépendants. De plus, le jugement dispose d'une mise en application par étapes, permettant de mesurer les effets durant le processus d'appel et avant son application pleine et entière. La Cour conserve ses pouvoirs suivant un appel et peut au besoin modifier son jugement conformément aux demandes d'une cour d'appel ou pour tenir compte de conditions qui évolueraient avec le temps ».

Suspension des procédures

À peine la décision rendue, Microsoft annonçait son intention d'interjeter appel. Elle présentait aussi une requête en suspension des procédures (http://www.microsoft.com/presspass/trial/jun00/0608stay.asp), alléguant que les mesures de conduite imposées en attente d'un appel pourraient perturber l'entreprise et ses 35 000 salariés, puisqu'il n'y a aucune urgence à imposer immédiatement la conformité au jugement (Chroniques de Cybérie, 14 juin 2000). Les procureurs du DoJ ont alors accusé Microsoft de vouloir gagner du temps en allongeant les délais impartis pour signifier un appel.

Selon un entretien d'une heure que le juge Jackson accordait au quotidien The Washington Post (un fait plutôt inusité pour un magistrat), il est toujours temps pour Microsoft et les plaignants d'en arriver à un règlement hors cour.

Pour le juge Jackson, le procès Microsoft ne jouit que d'une importance passagère. Il s'est par ailleurs dit favorable à une demande du DoJ pour que l'appel soit entendu par la Cour suprême.

Rendez-vous en Cour suprême ?

Le 21 juin, le juge Jackson avait « une bonne et une mauvaise nouvelle pour Microsoft. La bonne nouvelle : il suspend l'application des mesures de conduite pour la durée du processus d'appel. La mauvaise : contrairement au souhait de Microsoft de vouloir s'adresser en premier lieu à un tribunal d'appel, où elle croit avoir de meilleures chances de faire renverser l'ordonnance de dessaisissement, le juge Jackson a directement référé l'affaire à la Cour suprême des États-Unis (Chroniques de Cybérie, 27 juin 2000) ».

À la fin juin, Microsoft continuait toujours de s'opposer au passage direct en Cour suprême et, selon un agenda établi en juin, elle aurait déjà fait ses représentations en ce sens en juillet devant la Cour suprême. Et en août, le DoJ et les co-plaignants auraient fait de même mais en sens opposé, réclamant pour leur part l'appel en Cour suprême. Au moment d'écrire ces lignes, nous ignorons tout du dénouement de ces représentations. Une décision sur la recevabilité de la demande du DoJ devrait être rendue à la mi-septembre.