I On souhaiterait que le législateur se comporte en architecte, en émettant des idées nouvelles. Il n'en est rien. Il procède plutôt à réparer les fissures, les lézardes, les brèches d'une construction mal en point (Code de procédure civile), bref à colmater (patch-up). Il travaille comme un maçon, à la truelle.
II Le droit procédural civil souffre de deux plaies majeures: il est surexploité par les plaideurs, il est sous-estimé par le législateur.
III Le processus judiciaire est trop long, trop lourd, trop lent. Sa durée (t) est fonction (f) de la masse (m) des procédures qui, elle-même, est inversement proportionnelle à sa vitesse (v). Donc t = f (m/v) ou t = f (m2).
IV Le système judiciaire est basé sur un mode féodal d'organisation : Hiérarchie, Duel, Passé. En d'autres termes AUTORITÉ, ADVERSIARITÉ, ANTÉRIORITÉ.
V Le Code de procédure civile est calqué sur la vision monarchique de Louis XIV. L'Ordonnance de 1667 a servi de matrice à toutes les codifications ultérieures : 1806, 1866, 1896 et 1966.
VI Le droit procédural moderne devrait favoriser le droit d'expression, vital en démocratie, et éliminer tous les moyens de pression indus.
VII Quand l'État s'implique dans la réforme du Code de procédure civile, il devrait définir à quel(s) titre(s) il intervient: législateur, administrateur, agent percepteur de timbres de Cour, pourvoyeur de services, gardien de l'ordre et de la paix... Question de bien identifier ses intérêts et d'éviter la confusion dans les esprits.
VIII Le corpus procédural est malade. Il a besoin d'un check-up, d'un tune-up, d'un lifting. Mais plus encore, il a besoin d'oxygène. Il est à bout de souffle.
IX La justice civile est un long sillon, engravé dans l'abîme, comme le Grand Canyon, fossoyeur des vœux pieux: rendre la justice plus simple, plus expéditive, moins coûteuse.
X On trouve de tout dans le Code de procédure civile. Est-ce une science normative, une technique, une techno-
science, un catalogue de recettes, un art, un instrument d'intimidation, d'accélération, de freinage? Bref, un méli-mélo de bric-à-brac.
XI Depuis le 4 juin 1998, la réforme annoncée a été parrainée par deux ministres différents. Idem pour les critiques du parti d'opposition. Pourquoi pas une Commission permanente indépendante?
XII Avec ses règles, ses rites, son rituel, la Justice n'est ni le chant lyrique des romantiques, ni le rêve utopique des idéalistes, c'est un jeu pour les pragmatiques.
XIII Le positivisme a fait de la justice un piège intellectualiste, inventé par les états modernes, en mal d'affirmer sans cesse leur présence dans tous les domaines de l'activité humaine.
XIV La procédure a longtemps été considérée comme la servante du droit substantiel, comme on a longtemps cru que le soleil tournait autour de la terre. Aujourd'hui, nous savons que c'est l'inverse qui est vrai, dans les deux cas. C'est autour de la procédure que tourne le droit substantiel.
XV Éthique et loi : ce qui est légal est conforme à l'éthique. Cette adéquation inscrite dans les us et coutumes, est fausse. Les abus de procédures sont le lot quotidien des plaideurs coriaces. Il faudrait plutôt inverser cette croyance et affirmer haut et fort ce qui suit: ce qui est conforme à l'éthique est légal, ce qui ne l'est pas est illégal. Et sanctionner en conséquence.
Les aphorismes sont livrés cependant à titre personnel et n'engagent que l'auteur.
