Les lieux de pratique du droit...

Isabelle Huard*

À titre de juge ou d'avocat(e), il nous faut bien un endroit où pratiquer convenablement notre profession. Qu'il s'agisse du palais de justice, de la cour, du cabinet ou du bureau d'avocats, chaque terme possède sa propre histoire qui remonte bien souvent au Moyen âge.

Palais et cour

Les cours et les tribunaux judiciaires siègent habituellement dans ce qu'il convient d'appeler des « palais de justice ». Du latin palatium, le mot « palais » est également dérivé de Palatinus, parce que les demeures des plus riches Romains étaient construites sur le mont Palatin. Bien sûr, ce mot renvoie à l'idée d'une résidence somptueuse, tel que le palais du roi. D'ailleurs, sur le plan historique, l'actuel palais de justice à Paris est situé sur l'emplacement de l'ancienne résidence des rois de France. C'est véritablement depuis 1811 que le palais en tant que bâtiment est affecté au service de la justice.

L'expression « cour », par laquelle on désigne certains tribunaux importants ou d'ordre supérieur se disait anciennement « court ». Du latin médiéval populaire curtis et du latin classique cohors signifiant « cour de ferme, enclos, basse-cour », le mot « cour » a pris au Moyen âge le sens de « domaine royal », puis « d'entourage royal ». Ce sens atteignit son apogée dans le décor de Versailles sous Louis XIV. Bien que la plupart des cours de justice furent constituées au XIX^e siècle, il existait déjà au XII^e siècle un tribunal anglais nommé « Cour de l'échiquier ». Ce tribunal de contentieux administratif était nommé ainsi à cause du carrelage blanc et noir qui couvrait la table autour de laquelle il siégeait.

Cabinet et bureau d'avocats

Le mot « cabinet »¹, quant à lui, fut emprunté au XVI^e siècle de l'italien gabinetto au sens de « meuble ». Le mot « cabinet » veut ensuite dire « pièce réservée à l'intimité », et prend son sens politique au XVII^e siècle. En 1694 déjà, le cabinet est un lieu de retraite pour le travail intellectuel ou pour converser en particulier. On y serre également des papiers, des livres ou autre, selon la profession de chacun. À l'époque, cabinet réfère aussi aux secrets et aux mystères les plus cachés de la Cour.

Le mot « bureau » est dérivé du latin populaire bure. Désignant d'abord une sorte de grosse étoffe de laine brune, le sens du mot a évolué vers un tapis de table fait de cette étoffe, puis la table, notamment d'un tribunal, ensuite un meuble à tiroirs du même usage et finalement la pièce qui contient ce meuble. En 1791, on créa le premier « Bureau de paix », sorte de tribunal établi par la constitution ayant pour mission de concilier les parties dans un procès. Au début du XIX^e siècle, on a commencé à appeler « Bureau de justice » la table devant laquelle les juges siégeaient à l'audience. En droit international, une série de « Bureaux internationaux » furent créés de 1868 à 1920 dans le but de faciliter les échanges juridiques, tels que le Bureau international de la paix et le Bureau international du travail.

¹ Certains emploient à tort le mot « firme » pour désigner leur cabinet d'avocats. Bien que ce mot soit emprunté de l'anglais Firm, il est intéressant de savoir qu'il provient du latin médiéval firma signifiant « convention ».

Sources : Larousse du XX^e siècle (1933), site internet de « Parler au quotidien » (CNDP), Dictionnaire de l'Académie française (versions 1798 & 1835 disponibles sur internet).

* Isabelle Huard est détentrice d'une maîtrise en Études littéraires de l'Université du Québec à Montréal.